Traduction de «duquel elle propose » (Français → Anglais) :

Pour les autres programmes régionaux, la Commission propose d'abandonner le système en vigueur, dans le cadre duquel elle établit des listes détaillées de zones éligibles au niveau sub-régional.
For other regional programmes, the Commission is proposing to abandon the current system whereby it draws up detailed lists of eligible areas at sub-regional level (see paragraph 103 below).

La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 30 juin 2012, un rapport sur la mise en œuvre du présent paragraphe, sur la base duquel elle propose, si nécessaire, et compte tenu des informations fournies par les États membres avant le 31 décembre 2011, des modifications appropriées".
The Commission shall submit a report on the implementation of this paragraph to the European Parliament and the Council by 30 June 2012, on the basis of which, as well as on the basis of the information supplied by Member States before 31 December 2011, it shall propose suitable amendments where appropriate".

La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, d'ici au 30 juin 2012, un rapport sur la mise en œuvre du présent paragraphe, sur la base duquel elle propose, le cas échéant, et compte tenu des informations fournies par les États membres avant le 31 décembre 2011, les adaptations requises".
The Commission shall submit a report on the implementation of this paragraph to the European Parliament and the Council by 30 June 2012, on the basis of which, as well as on the basis of the information supplied by Member States before 31 December 2011, it shall propose suitable amendments where appropriate".

4. souligne qu'il est nécessaire d'améliorer l'échange d'informations entre les États membres; demande à tous les États membres de mettre en place ou de désigner un point de contact national auquel les entreprises et les autres victimes de pratiques trompeuses puissent signaler ces pratiques, et auprès duquel elles puissent obtenir des informations sur les voies de recours judiciaires et extrajudiciaires, ainsi qu'assistance et expertise en matière de prévention et de lutte contre diverses formes de fraude; estime que chaque point de contact devrait tenir une base de données qui recense tous les types de pratiques commerciales trompeuses et propose des exemples faciles à comprendre; demande à la Commission de garantir la coordination nécessaire à un échange fluide d'informations provenant des bases de données nationales, notamment en facilitant la mise en place d'un système d'alerte rapide qui permette d'identifier les nouvelles pratiques, tout en tenant compte des restrictions budgétaires;
4. Stresses that a better exchange of information between Member States is needed; calls on all Member States to create or assign a national focal point to which businesses and other victims of misleading practices can report them and can obtain information on judicial and non-judicial means of redress, as well as help and expertise regarding the prevention and tackling of various forms of fraud; considers that each focal point should maintain a database recording all types of misleading marketing practices and including easy-to-understand examples; calls on the Commission to ensure coordination of a smooth exchange of information from the national databases, inter alia by facilitating the setting-up of a rapid alert system identifying new practices, whilst taking account of the budgetary limitations;

Elle est traduite dans la ou les langues requises par l’État membre dans lequel l’article pyrotechnique est proposé ou sur le marché duquel l’article pyrotechnique est mis à disposition.
It shall be translated into the language or languages required by the Member State in which the pyrotechnic article is placed or made available on the market.

la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, d'ici le 30 juin 2012, un rapport sur la mise en œuvre du présent paragraphe, sur la base duquel elle propose, le cas échéant, et compte tenu des informations fournies par les États membres avant le 31 décembre 2011, les adaptations requises.
The Commission shall submit a report on the implementation of this paragraph to the European Parliament and the Council by 30 June 2012, on the basis of which as well as on the basis of the information delivered by Member States before 31 December 2011 it shall propose due adjustments where appropriate.

Elle fait état de l'étude conduite sur la création éventuelle d'une agence européenne pour la diversité linguistique et l'apprentissage des langues. Le Parlement européen agrée pleinement cette initiative, mais la Commission donne la préférence à un réseau de centres pour la diversité culturelle, au sujet duquel elle déclare d'une manière assez peu convaincante avoir l'intention d'étudier "la possibilité d'un financement pluriannuel [...] à travers le programme proposé en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie".
It notes the study conducted for an Agency for Language Learning and Linguistic Diversity, this had the full support of the EP, but the Commission has opted for a Network of Language Diversity Centres for which it will, somewhat unconvincingly, ‘examine the possibility of financing on a multi-annual basis through the proposed Lifelong Learning programme’.

Elle est traduite dans la (les) langue(s) requise(s) par l'État membre sur le marché duquel le produit est proposé ou mis à disposition.
It shall be translated into the language or languages required by the Member State in which market the product is placed or made available.

Elle se propose également d'instituer un groupe permanent de représentants des consommateurs de toute l'Europe, au sein duquel seront examinées les questions relatives aux services financiers présentant un intérêt particulier pour les consommateurs.
Establishing a permanent group of consumer representatives from across Europe is also planned, within which financial services issues of particular relevance to consumers will be discussed.