Traduction de «base duquel elle propose » (Français → Anglais) :

Pour les autres programmes régionaux, la Commission propose d'abandonner le système en vigueur, dans le cadre duquel elle établit des listes détaillées de zones éligibles au niveau sub-régional.
For other regional programmes, the Commission is proposing to abandon the current system whereby it draws up detailed lists of eligible areas at sub-regional level (see paragraph 103 below).

Sur la base des conclusions de l’étude relative à la transposition en droit national de la directive sur le retour, la Commission a élaboré un programme de travail structuré concernant la transposition de la directive sur le retour (2012-2013), dans le cadre duquel elle a interrogé les États membres sur les éventuelles questions en suspens liées à leur transposition de la directive.
Based on the findings of the study on the transposition of the Return Directive into national law, the Commission carried out an organised programme of work on the transposition of the Return Directive (2012-2013), during which the Commission questioned Member States about any remaining issues with their transposition of the Directive.

11. Une offre au public de valeurs mobilières peut se poursuivre après l’expiration du prospectus de base dans le cadre duquel elle a commencé, à condition qu’un nouveau prospectus de base soit approuvé et publié au plus tard le dernier jour de validité du prospectus de base précédent.
11. An offer of securities to the public may continue after the expiration of the base prospectus under which it was commenced provided that a succeeding base prospectus is approved and published no later than the last day of validity of the previous base prospectus.

La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 30 juin 2012, un rapport sur la mise en œuvre du présent paragraphe, sur la base duquel elle propose, si nécessaire, et compte tenu des informations fournies par les États membres avant le 31 décembre 2011, des modifications appropriées".
The Commission shall submit a report on the implementation of this paragraph to the European Parliament and the Council by 30 June 2012, on the basis of which, as well as on the basis of the information supplied by Member States before 31 December 2011, it shall propose suitable amendments where appropriate".

La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, d'ici au 30 juin 2012, un rapport sur la mise en œuvre du présent paragraphe, sur la base duquel elle propose, le cas échéant, et compte tenu des informations fournies par les États membres avant le 31 décembre 2011, les adaptations requises".
The Commission shall submit a report on the implementation of this paragraph to the European Parliament and the Council by 30 June 2012, on the basis of which, as well as on the basis of the information supplied by Member States before 31 December 2011, it shall propose suitable amendments where appropriate".

La Commission doit présenter au Parlement européen et au Conseil, d’ici au 30 juin 2012, un rapport sur la mise en œuvre de cette disposition sur la base duquel elle devra proposer des adaptations.
The Commission must present a report to Parliament and the Council by 30 June 2012 on the implementation of this provision, to which it must propose adaptations.

la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, d'ici le 30 juin 2012, un rapport sur la mise en œuvre du présent paragraphe, sur la base duquel elle propose, le cas échéant, et compte tenu des informations fournies par les États membres avant le 31 décembre 2011, les adaptations requises.
The Commission shall submit a report on the implementation of this paragraph to the European Parliament and the Council by 30 June 2012, on the basis of which as well as on the basis of the information delivered by Member States before 31 December 2011 it shall propose due adjustments where appropriate.

Beaucoup a été dit récemment dans l’émission «Europaforum» sur WDR, à propos de la solidarité comme principe sur lequel se fonde l’Union européenne et sur la base duquel elle devrait continuer à se développer. C’est très bien, mais le problème est que la politique du Conseil ne cadre pas avec cela, car elle poursuit la tendance esquissée par la stratégie de Lisbonne, de plus en plus de domaines de la vie étant définis en termes économiques et devant être restructurés en fonction d’une économie de marché ouverte avec libre concurrence, et l’application de critères dérivés du management plutôt que de l’économie.
A lot has been said recently about solidarity in the ‘Europaforum’ broadcast on WDR, about solidarity as the principle on which the European Union is founded and on which basis it should continue to develop, and quite right too, but the only trouble is that the Council’s policy does not tally with that, for it has continued the trend sketched out by the Lisbon Strategy, with more and more areas of life being defined in economic terms and required to be restructured in line with an open market economy with free competition, and the application of criteria derived from management rather than from economics.

- La condition du besoin économique devrait-elle être appliquée à nouveau après l’expiration du permis de travail, si le contrat de travail – sur la base duquel le travailleur ressortissant d’un pays tiers a été admis – a été/doit être renouvelé?
- Should the economic needs test be repeated after the expiry of the work permit, if the work contract – by means of which the third country worker has been admitted – has been/will be renewed?