Traduction de «droits de plantation supplémentaires sera » (Français → Anglais) :

Une flexibilité supplémentaire pour répondre aux priorités fixées dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation au niveau d'un pays sera offerte par le régime des micro-projets.
Additional flexibility to respond to human rights and democratisation priorities at a country level will be permitted through the microprojects scheme.

la limitation des droits de plantation dont les bénéfices sont régis par l'octroi de droits de plantation supplémentaires et par l'accroissement des rendements dans certains États membres.
limiting planting rights, the benefits of which are determined by granting additional rights and by increasing yield in certain Member States.

(55 ter) Une fois que la situation du marché se sera sensiblement améliorée, une clause de flexibilité permettra l'octroi de droits de plantation supplémentaires, limités dans le temps, aux exploitations viticoles des régions concernées et pour le niveau de qualité susceptible d'enregistrer une augmentation des ventes.
(55b) Where there is a significant improvement in the market situation, a flexibility clause will allow the granting of additional, temporary planting rights to wine-producing holdings in the regions concerned and with the level of quality capable of recording increased sales.

(55 ter) Une fois que la situation du marché se sera sensiblement améliorée, une clause de flexibilité permettra l'octroi de droits de plantation supplémentaires, limités dans le temps, aux exploitations viticoles des régions concernées et pour le niveau de qualité susceptible d'enregistrer une augmentation des ventes.
(55b) Where there is a significant improvement in the market situation, a flexibility clause will allow the granting of additional, temporary planting rights to wine-producing holdings in the areas concerned and with the level of quality capable of recording increased sales.

- L’efficacité de l’interdiction des nouvelles plantations en matière de réduction du potentiel de production est limitée par l’octroi de nouveaux droits de plantation supplémentaires et par l’accroissement des rendements dans certains États membres.
· The success of the ban on planting rights in curbing production potential is limited by the granting of new additional planting rights and by the increase in yields in some Member States.

Il n’encouragera pas un rapport qui milite en faveur d’un ordre du jour néolibéral, qui piétine les droits sociaux et qui sera à l’origine de crises supplémentaires.
It will not endorse a report that advocates a neoliberal agenda, stamps on social rights and will produce ever more crises.

La prochaine session de la Commission des droits de l’homme sera une occasion supplémentaire d’aborder la question des droits de l’homme et du terrorisme et de s’appuyer sur l’approbation, par la troisième Commission, de la proposition visant à ce que la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme soit examinée par le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme.
The forthcoming session of the Commission on Human Rights will provide a further opportunity to tackle the issue of human rights and terrorism, and to build on the endorsement by the Third Committee of the proposal that the UN High Commissioner for Human Rights should examine the protection of human rights when fighting terrorism.

Tableau 1. Superficie des droits de plantation nouvelle supplémentaires octroyés
Table 1. Area of additional new planting rights granted

Dans les cas où l'article 9, paragraphe 1, est applicable mais la dérogation prévue par l'article 9, paragraphe 2, ne s'applique pas, aucune preuve supplémentaire des négociations avec le titulaire des droits ne sera requise, à condition que les quantités supplémentaires demandées ne représentent pas plus de 25 % des quantités accordées dans la licence initiale.
In situations where Article 9(1) applies but the derogation set out in Article 9(2) does not apply, no further evidence of negotiation with the rights-holder will be required, provided that the additional amount requested does not exceed 25 % of the amount granted under the original licence.