Traduction de «nouveaux droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Vos nouveaux droits en matière bancaire
Your New Banking Rights

les Etats membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane
Member States shall refrain from introducing any new customs duties

droits de la personne en voie d'affirmation [ nouveaux droits de la personne ]
emerging human rights

revendication de droits touchant de nouveaux bénéficiaires [ revendication de droits issus d'un traité qui touchent de nouveaux bénéficiaires ]
first time entitlement claim [ first time treaty entitlement claim ]

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration
onboarding | on-boarding | employee orientation and integration

nouveaux savoirs, nouveaux emplois
new knowledge, new jobs

installer de nouveaux fûts | mettre en place de nouveaux fûts | changer les fûts | remplacer les fûts
changing kegs | replace and connect new kegs | change kegs | connect and change kegs and barrels in a safe and hygienic manner

responsable de la mise au point de nouveaux produits | responsable des nouveaux produits
product line developer

aliments nouveaux | nouveaux aliments
novel foods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n'est pas précisé qu'il porte uniquement sur les nouveaux droits des artistes-interprètes; il est indiqué tous les nouveaux droits d'auteur et tous les nouveaux droits de rémunération.
It does not say that it relates only to new rights for performers; it says all new copyrights and all new rights of remuneration.

2. Nouveaux droits: en cas de réaménagement des horaires de vol; noms mal orthographiés; nouveaux droits en cas d'erreur de manipulation des bagages et exigences de transparence concernant le transport des bagages à main et des bagages de soute.
2. New Rights: in the case of rescheduling; misspelt names; new rights with regard to mishandled baggage and transparency requirements for cabin and checked luggage.

En effet, le projet de loi C-11 propose de nouveaux droits permettant aux Canadiens de faire des copies d'oeuvres protégées par un droit d'auteur, pour leur usage personnel, par exemple pour les transférer sur un autre support, les enregistrer et faire des copies de sauvegarde. Or, les nouvelles dispositions du projet de loi C-11 concernant les verrous numériques annulent ces nouveaux droits.
Bill C-11 introduces new rights for Canadians to make copies of copyrighted works for personal use, such as format shifting, time shifting and making backup copies, but Bill C-11's new digital lock provisions override these new rights.

Il présente une analyse détaillée des nouveaux pouvoirs du Parlement européen en vertu du traité de Lisbonne, notamment ses nouveaux pouvoirs de codécision, ses nouveaux pouvoirs budgétaires, sa nouvelle procédure d’approbation, ses nouveaux pouvoirs de contrôle, ses nouveaux droits d’information et les nouveaux droits des citoyens.
This report presents a detailed analysis of the new powers of the European Parliament in light of the Treaty of Lisbon, particularly the new codecision powers, new budgetary powers, new consent procedure, new powers of scrutiny, new rights to be informed and new rights of citizens.

24. rappelle que la plénière a décidé qu'à partir de l'entrée en vigueur du statut des députés, il ne devrait plus être possible d'acquérir de nouveaux droits dans le cadre du régime de pension volontaire; souligne que les dispositions d'application, telles qu'arrêtées par le Bureau, n'autorisent l'acquisition de nouveaux droits qu'aux membres du Fonds réélus qui relèveront d'un régime transitoire et qui n'ont pas droit à une pension nationale ou européenne en liaison avec leur mandat; estime en conséquence que pratiquement aucun député ne pourra plus acquérir de nouveaux droits; attend une estimation à jour de l'administration concernant les crédits nécessaires à partir de l'entrée en vigueur du statut des députés;
24. Reiterates that Parliament has decided that as from the entry into force of the Members' Statute, it should no longer be possible to acquire new rights under the Voluntary Pension Scheme; points out that the implementing decisions, as decided by the Bureau, permit the acquiring of new rights only for members of the Fund that are re-elected, who will fall under a transitional arrangement and who are not entitled to a national or European pension linked to their mandate; believes, as a consequence, that hardly any Members will remain eligible to acquire new rights; awaits an updated estimate from the administration as regards the appropriations needed from the entry into force of the Members' Statute;

27. estime qu'il conviendra de procéder de manière prudente et transparente pour la réattribution progressive des nouveaux droits de plantation, ce qui peut permettre d'éviter un développement incontrôlable du potentiel vitivinicole de l'Union européenne ayant des effets négatifs sur le marché; estime que les États membres doivent présenter des programmes qui reprendront le niveau de plantation ciblé, le bilan de l'évolution de l'octroi des droits, les variétés concernées dans chaque région et le calendrier d'application; souligne que les nouveaux droits de plantations devront être destinés essentiellement aux jeunes agriculteurs, aux producteurs de vins de qualité et aux exploitations qui ont été intégrées dans des programmes d'amélioration de la qualité et de la commercialisation et qui devront être intégrées au casier viticole réajusté; estime que chaque État membre, en coopération avec les régions, les organismes de filière et les groupements de producteurs, devra, avant le lancement de l'octroi de nouveaux droits de plantation, évaluer le programme d'arrachage et son évolution; estime que, avant d'octroyer de nouveaux droits de plantations, il faudra évaluer la situation relative aux plantations non légalisées ou illégales;
27. Considers that it is appropriate to proceed in a prudent and transparent manner as regards the progressive reattribution of new planting rights, in order to avoid unverifiable development in the EU's wine-growing potential having negative effects on the market: considers that the Member States must submit programmes which indicate the targeted level of plantation, an assessment of the developments in the granting of rights, the varieties concerned in each region and the time-table for application; stresses that the new plantation rights should primarily be given to young farmers, producers of quality wines and undertakings which have been integrated into the programmes for improvement of quality and marketing and which must be integrated into the readjusted wine register; considers that each Member State, in cooperation with the regions, sectoral organisations and producer groups must, with the launching of the grant of new planting rights, assess the grubbing-up programme and the way it has developed; considers that, before granting new planting rights, it will be necessary to evaluate the situation of plantings which have not been legalised or are illegal;

« Trop souvent, les passagers aériens sont victimes de pratiques qui exigent qu'ils reçoivent une attention équitable et l'indemnisation adéquate : désormais, ils bénéficieront tous de nouveaux droits largement renforcés » a-t-elle ajouté Le règlement devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines et les nouveaux droits s'appliqueront à partir de 2005.
Too many times, air passengers are victims of practices which deserve that they receive a fair treatment and proper compensation: henceforth, they will all benefit from new strengthened rights". she added. The regulation should enter into force in the coming weeks and new rights will apply by 2005.

Cette Charte, je le répète, fait de l'Union une communauté de droits ; elle représente un pas dans le processus de constitutionnalisation de l'Union, le premier document international qui reprenne, selon le principe de l'indivisibilité des droits fondamentaux, les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux et d'autres nouveaux droits.
I repeat, this Charter turns the Union into a Community of rights; it is a step forwards in the process of constitutionalisation of the Union and it is the first international document to contain, according to the principle of the indivisibility of fundamental rights, civil and political rights, economic and social rights and new rights, all together.

Par suite de la directive, les migrants potentiels ont de nouveaux droits et de nouveaux moyens de les faire valoir, bien que subsiste toujours un problème pour s'assurer qu'ils ont été rendus conscients de ces droits et recours.
As a result of the Directive, would-be migrants have new rights and new remedies, although there is still a problem is ensuring that they are made aware of these rights and remedies.