Traduction de «s’appuyer sur l’approbation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le Canada d'abord – Exploiter l'approvisionnement militaire en s'appuyant sur les capacités industrielles clés
Canada First: Leveraging Defence Procurement Through Key Industrial Capabilities

joint appuyé | joint de rail appuyé
supported joint | supported rail joint

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

procédure d'approbation
consent procedure

gérer l'approbation d'un système installé
handle signoff of an installed system | manage installed system signoff | manage signoff of an installed system | managing signoff of an installed system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 685 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’approbation du projet Ojibwa en vue d’accorder des fonds de relance à Port Burwell, en Ontario: a) (i) selon des analyses indépendantes, quel est le rendement du projet Ojibwa sur le plan du développement économique, (ii) le sous-marin musée a-t-il déjà remporté un prix de développement économique appuyé par le gouvernement fédéral; b) existe-t-il un autre sous-marin musée en Ontario; c) quelle année marque le 100e anniversaire de l’utilisation du sous-marin au Canada; d) à quelle date (i) le gouvernement a-t-il appliqué des fonds de relance au projet, (ii) le projet a-t-il été approuvé, et par quel ministère, (iii) les demandeurs ont-ils été avisés qu’ils allaient recevoir des fonds; e) quelles étaient, le cas échéant, les modalités rattachées à l’octroi du financement, et à quelles dates ces modalités devaient-elles être respectées; f) quelles réunions les demandeurs ont-ils eues, et à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, avec les ministères (i) du développement économique, (ii) de la Défense nationale; g) quelles étaient les préoccupations des ministères concernant le projet; h) quelles difficultés le gouvernement avait-il prévues concernant le transport d’un sous-marin depuis Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Port Burwell, en Ontario, notamment en ce qui concerne (i) le dragage du port de Port Burwell, (ii) la construction d’une route dans Port Burwell, (iii) le transport du sous-marin sur une barge, avec l’aide de remorqueurs, (iv) le carénage du sous-marin à Hamilton, en Ontario, (v) la conception et la construction de berceaux sur lesquels reposerait le sous-marin à Port Burwell; i) de quelle façon et à quel moment ces difficultés ont-elles été communiquées aux gestionnaires du projet; j) sur quels exemples concrets ou précédents les ministères se sont-ils appuyés pour établir les modalités et le calendrier d’exécution en vue du transport sécuritaire, approprié et e ...
(Return tabled) Question No. 685 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the approval of Project Ojibwa for stimulus funding for Port Burwell, Ontario: (a) (i) according to independent analysts, what is the economic development return on investment of Project Ojibwa, (ii) has the submarine museum ever won an economic development award that is supported by the federal government; (b) is there another submarine museum in Ontario; (c) when is the 100th anniversary of submarine use in Canada; (d) on what date (i) was stimulus funding applied to this project, (ii) was it approved and by what department, (iii) were applicants notified they had been successful in receiving funding; (e) what specific conditions, if any, were attached to the funding, and by what dates did conditions have to be met; (f) what meetings, and on what dates, did the applicants have with (i) economic development departments, (ii) the Department of National Defence; (g) what concerns did either department have with the project; (h) what challenges did the government foresee in transporting a submarine from Halifax, Nova Scotia, to Port Burwell, Ontario, including, but not limited to, (i) dredging the Port Burwell Harbour, (ii) building a road in Port Burwell, (iii) transporting the submarine on a barge, accompanied by tug boats, (iv) re-fitting the submarine at Hamilton, Ontario, (v) designing and building cradles upon which the submarine would eventually sit at Port Burwell; (i) how were these challenges communicated to the project managers and when; (j) what real-world examples or precedents existed for the departments to provide conditions and timelines for transporting a submarine in a safe, suitable, and timely manner from Halifax, Nova Scotia, to Port Burwell, Ontario; (k) which departments defined conditions and timelines, and how, and when, were these conditions and timelines communicated to the project managers; (l) what specific assessments were the applicants required to undertake, ...

Le 29 janvier 2013, le fournisseur Robert Bosch Car Multimedia GmbH (ci-après le «demandeur») a soumis une demande d’approbation d’un système de gestion anticipée de l’état de charge de la batterie d’un véhicule hybride s’appuyant sur un système de navigation en tant que technologie innovante.
The supplier Robert Bosch Car Multimedia GmbH (the ‘Applicant’) submitted an application for the approval of a system for navigation-based preconditioning of the battery state of charge for hybrid vehicles as an innovative technology on 29 January 2013.

En pareil cas et sous réserve de l’approbation de l’autorité compétente, l’exploitant applique une autre méthode, notamment la méthode du bilan massique, en s’appuyant sur des paramètres significatifs tels que la charge d’ammoniac, ou la détermination du débit par mesure en continu des émissions.
In that case and upon approval by the competent authority, the operator shall apply an alternative method, including by a mass balance methodology based on significant parameters such as ammonia input load, or determination of flow by continuous emissions flow measurement.

Les banques centrales de l’Eurosystème remboursent à la banque centrale mandatée tout versement d’indemnité excédant le montant total maximal de 2 000 000 EUR par année civile, en s’appuyant sur une décision judiciaire ou un accord de règlement conclu entre la banque centrale mandatée et le tiers concerné, sous réserve de l’approbation préalable de l’accord de règlement par le comité pour le programme T2S.
The Eurosystem central banks shall reimburse the mandated central bank for any such compensation that exceeds a maximum total amount of EUR 2 000 000 per calendar year, on the basis of a court statement or of a settlement agreement between the mandated central bank and any such third party, provided that the settlement agreement has been approved in advance by the T2S Programme Board.

Dans ce budget supplémentaire, il est précisé que, par l'entremise du Conseil du Trésor, le gouvernement a demandé un montant de 1,2 milliard en s'appuyant sur l'approbation législative accordée pour honorer de nouveaux droits prévus dans la loi sur la péréquation.
One of those other pieces of legislation is equalization, and in Supplementary Estimates (A) there is an indication that through Treasury Board the government sought an additional $1.2 billion, based on the statutory approval to meet new rights under the equalization act.

La prochaine session de la Commission des droits de l’homme sera une occasion supplémentaire d’aborder la question des droits de l’homme et du terrorisme et de s’appuyer sur l’approbation, par la troisième Commission, de la proposition visant à ce que la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme soit examinée par le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme.
The forthcoming session of the Commission on Human Rights will provide a further opportunity to tackle the issue of human rights and terrorism, and to build on the endorsement by the Third Committee of the proposal that the UN High Commissioner for Human Rights should examine the protection of human rights when fighting terrorism.

Je tiens à remercier le président Barroso de s’être appuyé pour une large part sur le résultat du processus d’approbation de la nouvelle Commission par le Parlement.
I would like to thank President Barroso for having drawn substantively upon the outcome of Parliament’s approval process for the new Commission.

Enfin, de nouvelles directives ont été établies afin d'appuyer les processus de prise de décision et d'approbation, telles qu'une meilleure documentation des dossiers et une vérification des documents avant l'approbation des paiements.
Finally, new guidelines were established to support decision-making and approval processes, such as the better documentation of the files and a verification of documentation prior to the approval of payments.

Conformément à l’ordre adopté le mercredi 12 mars 1997, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Frazer (Saanich–Les Îles-du-Golfe), — Que, de l’avis de la Chambre, tous les projets d’engagements en matière d’imposition ou de maintien de la paix comportant la participation de plus de cent Canadiens devraient faire l’objet d’un vote libre à la Chambre pour décider de leur approbation ou de leur rejet (Affaires émanant des députés M–31) La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’amendement de M. Brien (Témiscamingue), appuyé par M. Leroux (Shefford), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots après le mot « d’engagements » et en les remplaçant par ce qui suit : « militaires à l’étranger impliquant des troupes canadiennes doivent, dans les meilleurs délais, faire l’objet d’un vote en Chambre, afin d’en recommander au gouvernement l’approbation ou le rejet».
Pursuant to Order made Wednesday, March 12, 1997, the House resumed consideration of the motion of Mr. Mills (Red Deer), seconded by Mr. Frazer (Saanich–Gulf Islands), — That, in the opinion of this House, all proposed peacekeeping or peace enforcement commitments involving more than 100 Canadian personnel should be put to a free vote in the House for approval or rejection (Private Members’ Business M–31) The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the amendment of Mr. Brien (Témiscamingue), seconded by Mr. Leroux (Shefford), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “all” and substituting the following: “projects of military commitments abroad involving Canadian troops must, as soon as possible, be the subject of a vote in the House in order to recommend their approval or rejection to the government”.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Frazer (Saanich–Les Îles-du-Golfe), — Que, de l’avis de la Chambre, tous les projets d’engagements en matière d’imposition ou de maintien de la paix comportant la participation de plus de cent Canadiens devraient faire l’objet d’un vote libre à la Chambre pour décider de leur approbation ou de leur rejet; (Affaires émanant des députés M–31) Et de l’amendement de M. Brien (Témiscamingue), appuyé par M. Leroux (Shefford), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots après le mot « d’engagements » et en les remplaçant par ce qui suit : « militaires à l’étranger impliquant des troupes canadiennes doivent, dans les meilleurs délais, faire l’objet d’un vote en Chambre, afin d’en recommander au gouvernement l’approbation ou le rejet».
The House resumed consideration of the motion of Mr. Mills (Red Deer), seconded by Mr. Frazer (Saanich–Gulf Islands), — That, in the opinion of this House, all proposed peacekeeping or peace enforcement commitments involving more than 100 Canadian personnel should be put to a free vote in the House for approval or rejection; (Private Members’ Business M–31) And of the amendment of Mr. Brien (Témiscamingue), seconded by Mr. Leroux (Shefford), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “all” and substituting the following: “projects of military commitments abroad involving Canadian troops must, as soon as possible, be the subject of a vote in the House in order to recommend their approval or rejection to the government”.