Traduction de «droits de douane sera également » (Français → Anglais) :

Ainsi, le taux d'appel maximal de la TVA sera diminué progressivement à 0,75 % en 2002 et à 0,50 % en 2004, tandis que le pourcentage retenu par les États membres lors de la perception des droits de douane sera augmenté, étant porté à 25 % à partir de 2001.
Thus, the maximum rate of call on VAT will fall gradually to 0.75 % in 2002 and to 0.50 % in 2004, while the percentage retained by the Member States when collecting customs duties will increase to 25 % with effect from 2001.

Le taux d'appel maximal de la ressource TVA sera diminué progressivement (de 1,0 % à 0,75 % en 2002 et 0,50 % en 2004) et le pourcentage retenu par les États membres lors de la perception des ressources propres traditionnelles (droits de douane,.) sera porté de 10 % à 25 % en 2001.
The maximum call-in rate for VAT resources will be gradually reduced (from 1.0% to 0.75% in 2002 and 0.50% in 2004) and the percentage of traditional own resources (customs duties, etc.) retained by the Member States by way of collection costs will be increased from 10% to 25% in 2001.

La suppression des droits de douane sera assortie d'une surveillance rigoureuse du respect par Sri Lanka de son engagement en faveur d'un développement durable, des droits de l'homme et de la bonne gouvernance.
Removal of customs duties will come with rigorous monitoring of Sri Lanka's commitment to sustainable development, human rights and good governance.

Le règlement stipule également que les parties, les composants et les assemblages destinés à être incorporés ou fixés aux marchandises énumérées dans les annexes ou destinées à la formation ou aux essais peuvent être importés en exemption de droits de douane.
The regulation also applies the suspension of customs duties to imported parts, components and sub-assemblies that are to be incorporated into or fitted to the goods in the annexes or which are necessary for training or testing.

Une fois que l'accord sera pleinement mis en œuvre, le Japon aura éliminé les droits de douane sur 97 % des biens importés à partir de l'UE (en termes de lignes tarifaires), les lignes tarifaires restantes faisant l'objet d'une libéralisation partielle au moyen de contingents tarifaires ou réductions tarifaires, Cela permettra à son tour aux exportateurs de l'UE d'économiser près d'un milliard € de droits de douane par an.
Once the agreement is fully implemented, Japan will have scrapped customs duties on 97% of goods imported from the EU (in tariff lines), with the remaining tariff lines being subject to partial liberalisation through tariff rate quotas or tariff reductions. This, in turn, will save EU exporters around €1 billion in customs duties per year.

4 bis. Les éléments de preuves recueillis dans le cadre de l'ouverture de la procédure conformément à l'article 14, paragraphe 2, du protocole sur les règles d'origine annexé à l'accord (ristourne ou exonération des droits de douane) peuvent également être utilisés pour engager des enquêtes en vue de l'imposition de mesures de sauvegarde, lorsque les conditions du présent article sont remplies.
4a. Evidence collected for the purpose of initiating proceedings in accordance with Article 14(2) of the Rules of Origin Protocol annexed to the Agreement (Drawback of, or exemption from, customs duties) may also be used for investigations with a view to the imposition of safeguard measures where the conditions stipulated in this article are met.

Mais souvenons-nous que la médaille a deux faces, ce qui signifie qu’une réduction des droits de douane sera également appliquée aux nouveaux marchés émergeants, et il pourrait être (et je suis sûre, il sera) extrêmement intéressant pour les producteur européens d’y pénétrer, en Chine ou en Inde par exemple.
We have to remember that the coin has two sides, which means that a reduction of tariffs will also take place on the new emerging markets that could be − and I am sure this will happen − of huge interest for European producers to enter into, such as, for example China, and India.

adoption d'une approche globale dans les négociations commerciales qui couvre non seulement les aspects de la réduction des droits de douane, mais également des questions aussi importantes pour l'UE que l'accès aux ressources, le droit d'établissement et la réalisation d'investissements dans des pays tiers, le libre accès aux ports, et les actions menées contre les pavillons de complaisance;
the need for a global approach to trade negotiations, taking into account not only tariff reductions, but also important questions for the European Union such as access to resources, the right of establishment and investment in third countries, free access to ports, and measures to combat flags of convenience;

adoption d'une approche globale dans les négociations commerciales qui couvre non seulement les aspects de la réduction des droits de douane, mais également des questions aussi importantes pour l'UE que l'accès aux ressources,le droit d'établissement et la réalisation d'investissements dans des pays tiers, le libre accès aux ports, et les actions menées contre les pavillons de complaisance;
the need for a global approach to trade negotiations, taking into account not only tariff reductions, but also important questions for the European Union such as access to resources, the right of establishment and investment in third countries, free access to ports, and measures to combat flags of convenience;

De 2006 à 2009, pour ces trois produits, la libération des droits de douane sera totale.
Between 2006 and 2009, these three products will become entirely duty free.