Traduction de «règlement stipule également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les règlements stipulent ...
the regulations provide ...

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport
Regulation respecting the requirements applicable to contracts and bills of lading and the minimum stipulations to be included in carrier contracts

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]
Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]

réglementation de type stipulation et vérification
command and control type regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement stipule également que les parties, les composants et les assemblages destinés à être incorporés ou fixés aux marchandises énumérées dans les annexes ou destinées à la formation ou aux essais peuvent être importés en exemption de droits de douane.
The regulation also applies the suspension of customs duties to imported parts, components and sub-assemblies that are to be incorporated into or fitted to the goods in the annexes or which are necessary for training or testing.

Le règlement stipule également que le taux d'accumulation maximum des prestations pendant les services validés est de 2 p. 100 pour toutes les occupations.
The regulations also stipulate the maximum benefit accrual rate for years of credited service is 2% under a defined benefit pension plan for all occupations.

À cet égard également, partageant la préoccupation du Parlement de renforcer les modalités de lutte contre la fraude et les irrégularités, qui sont déjà prévues à l'annexe III. 4 du protocole de financement, la Commission a procédé à la révision de l'annexe concernée en 2002, dans le but de la rapprocher plus étroitement des dispositions du règlement (CE) n° 1386/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 qui stipule les règles détaillées appliquées aux systèmes de gestion et de contrôle de l'utilisation des aides octroyées par le Fonds de cohésion et la procédure utilisée pour les corrections financières à apporter à ces aides.
In this respect also, sharing the concern of the Parliament to reinforce the conditions to combat fraud and irregularities which are already foreseen in Annex III. 4 of the Financing Memorandum, the Commission has revised this annex in 2002 to align it more closely with the provisions of the Commission Regulation (EC) No. 1386/2002 of 29 July 2002 laying down detailed rules as regards the management and control system for assistance granted from the Cohesion Fund and the procedure for making financial corrections to such assistance.

(4) Aux fins de votation, une réserve se compose d’une section électorale; toutefois, lorsque la majorité des électeurs d’une bande qui étaient présents et ont voté lors d’un référendum ou à une assemblée spéciale tenue et convoquée à cette fin en conformité avec les règlements, a décidé que la réserve devrait, aux fins de votation, être divisée en sections électorales et que le ministre le recommande, le gouverneur en conseil peut prendre des décrets ou règlements stipulant qu’aux fins de votation la réserve doit être divisée en six sections électorales au plus, contenant autant que possible un nombre égal d’Indiens habilités à voter et décrétant comment les sections électorales ainsi établies doivent se distinguer ou s’identifier.
(4) A reserve shall for voting purposes consist of one electoral section, except that where the majority of the electors of a band who were present and voted at a referendum or a special meeting held and called for the purpose in accordance with the regulations have decided that the reserve should for voting purposes be divided into electoral sections and the Minister so recommends, the Governor in Council may make orders or regulations to provide for the division of the reserve for voting purposes into not more than six electoral sections containing as nearly as may be an equal number of Indians eligible to vote and to provide for the manner in which electoral sections so established are to be distinguished or identified.

Le règlement financier stipule également que des évaluations ex ante et ex post doivent s'appliquer à tous les programmes et activités qui occasionnent des dépenses importantes.
The Financial Regulations also states that ex ante and ex post evaluations be applied to all programmes and activities which entail significant spending.

Le règlement (CE) 1451/2007 de la Commission concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans concernant la mise sur le marché des produits biocides stipule également que les participants au programme d’examen doivent fournir tous les efforts raisonnables en vue de soumettre un dossier collectif.
Commission Regulation (EC) 1451/2007 on the 10-year review programme for active substances used in biocidal products also requires that participants in the review programme make all reasonable efforts to submit a collective dossier.

Ce même règlement stipule également qu'il appartient au Conseil de décider, sur proposition de la Commission, du retrait des mesures de rééquilibrage dès lors que les mesures de sauvegarde américaines sur l'acier sont levées.
This regulation also provides that the Council shall decide on the basis of a proposal from the Commission on the repeal of the re-balancing measures once the US steel safeguards are lifted.

La proposition de règlement stipule également que "une procédure de modification de ces listes devrait être instaurée au sein de la Communauté".
The proposal for a regulation also states that “a procedure should be established within the Community to amend these lists”.

Le projet de loi stipule également que les règlements prévoient que ces lois provinciales s'appliquent - avec leurs modifications successives - de manière à ce qu'on ne se retrouve pas coincé par la date exacte à laquelle on aurait pris un règlement.
The bill also provides that the regulations will make those provincial laws applicable as they are amended from time to time so that we are not stuck to the specific point in time that we made a regulation.

Je ferai également remarquer aux membres du comité que le Règlement stipule que si un comité, quel qu'il soit, n'approuve pas ou ne prend pas en délibération son budget des dépenses, on suppose qu'il a été adopté.
I would also point out to members of the committee that the regulation stipulates that if a committee, whatever it may be, does not approve or debate its estimates, they are presumed to have been adopted.