Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «droit sera vraisemblablement » (Français → Anglais) :

Par conséquent, le droit sera vraisemblablement absorbé par la chaîne d’approvisionnement, de l’importateur au consommateur final.

Thus, the duty will most likely be taken up by the supply chain from the importer to the final consumer.


Je rappelle que nos critiques à cet égard concernent le fait qu'il s'agit d'un droit sans substance, qui ne sera vraisemblablement pas utilisé, à moins que l'on puisse modifier ces dispositions pour les rendre plus efficaces, et nous ne pensons pas que les Canadiens souhaitent qu'on leur confère un droit privé de substance.

I want to reiterate that our concern at this point is that it's a hollow right, a right that will be unlikely to be used, and unless these clauses can be rectified to make them effective, we do not believe Canadians want a hollow right.


En effet, lorsque les règles de compétence permettent à un plaignant d'engager son action dans un de ces États membres à la législation «favorable» et que ce plaignant dispose des ressources et des incitations nécessaires pour le faire, il sera vraisemblablement plus susceptible d'exercer effectivement le droit à réparation que lui confère le droit de l'UE que s'il n'est pas en mesure d'y engager une action.

Indeed, where the jurisdictional rules allow a claimant to bring its action in one of those ‘favourable’ Member States and where that claimant has the necessary resources and incentives to do so, it is thus far more likely to effectively exercise its EU right to compensation than when it cannot do so.


Le ministère sera vraisemblablement sous les feux de la rampe au cours des mois à venir puisqu'il faut trouver un nouveau président pour le CRTC, qu'on envisage une nouvelle initiative stratégique concernant l'avenir de la radiodiffusion canadienne et les règles de contenu et qu'on met l'accent sur la réforme du droit d'auteur.

With the need for a new CRTC chair, the prospect of a new policy initiative to address the future of Canadian broadcasting and content rules, and the focus on copyright reform, the department promises to be in the spotlight in the months ahead.


J'invite le gouvernement et le président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, auquel le projet de loi sera vraisemblablement renvoyé, à permettre au comité de convoquer des fonctionnaires qui suivent les activités relatives aux droits de la personne sur la scène internationale, afin que le Sénat puisse mieux évaluer la politique qui sanctionne les accords de ce genre avec des pays qui violent les droits fondamentaux.

I should like to make a plea here to the government and to the Chairman of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, to which, I assume, the bill will go, that the committee take it upon itself to call as witnesses officials responsible for tracing human rights activities internationally so that the Senate can get a better appreciation of the policy which sanctions agreements of any kind with countries that violate fundamental human rights.


Les droits doivent être approuvés par l'autorité de surveillance, lequel sera vraisemblablement le conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

The fees have to be approved by this supervisory authority, which in all likelihood is going to be the Council of the International Civil Aviation Organization.


Le projet de loi C-11, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur qui sera vraisemblablement adoptée bientôt, élargira les droits liés à l'utilisation équitable dont la communauté universitaire profite déjà.

Bill C-11, the Copyright Modernization Act that is like to be passed soon, will expand the fair dealing rights that the academic community currently enjoys.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

droit sera vraisemblablement ->

Date index: 2022-02-11
w