Traduction de «droit national lorsqu’elle sera révisée » (Français → Anglais) :

Le plus important surviendra pourtant trois ans après sa transposition en droit national, lorsqu’elle sera révisée - c’est à l’usage que l’on peut juger de la qualité d’une chose.
The most important point, however, will come three years after its transposition into national law, when it is reviewed – the proof of the pudding is in the eating.

La Cour a également considéré que les autorités nationales étaient liées au droit national lorsqu’elles agissaient «dans le domaine d’application du droit de l’Union».
The Court also saw national authorities as bound to national law when they acted "within the scope of Union law".

Dès lors, la Cour répond que le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’un État membre exerce des poursuites contre le transporteur pour complicité dans la distribution sans autorisation de copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur en application du droit pénal national lorsqu’elles sont distribuées au public sur le territoire de cet État membre (Allemagne) dans le cadre d’une vente, visant spécifiquement le public de cet État, conclue depuis un autre État membre (Italie) où cette œuvre n’est pas protégée par un droit d’auteur ou dont la protection ne peut être opposée utilement aux tiers.
Accordingly, the Court’s answer is that EU law does not preclude a Member State from bringing an action under national criminal law for the offence of aiding and abetting the prohibited distribution of copyright-protected works where such works are distributed to the public on the territory of that Member State (Germany) in the context of a sale, aimed specifically at the public of that State, concluded in another Member State (Italy) where those works are not protected by copyright or the protection conferred on them is not enforceable as against third parties.

Il est sans aucun doute que la Russie a violé les principes du droit national lorsqu’elle a traversé le territoire géorgien.
There can be no doubt that Russia violated the principles of international law when it crossed into Georgian territory.

Ce Parlement adoptera demain, je l'espère, ladite norme IFRS 8, en insistant pour que, lorsqu'elle sera révisée – et ce programme est déjà en route au sein de l'IASB, l'organisme international chargé d'élaborer les normes comptables – on tienne compte du besoin de précision d'informations financières quant à la réalité des activités des groupes.
I hope this Parliament will adopt the IFRS 8 standard tomorrow, while stressing that when it is revised – and this is already in progress at the IASB, the International Accounting Standards Board – account is taken of the need for precise financial information about the reality of group activities.

123. se félicite du fait que la Commission (DG EuropeAid) soit en train de faire réaliser une étude sur la manière d'intégrer dans ses activités un certain nombre de domaines de gouvernance tels que la démocratisation, la promotion et la protection des droits de l'homme, le renforcement de l'État de droit et l'administration de la justice, l'émancipation de la société civile, la réforme de l'administration publique, notamment par la lutte contre la corruption, la décentralisation et le développement de formes locales de gouvernement; appuie la Commission dans la tâche consistant à transformer cette étude en un instrument pratique à utiliser pour l'intégration des questions de gestion des affaires publiques dans la coopération communautaire au développement, au bénéfice des responsables de programmes dans les délégations et au niveau du siège ainsi que des consultants associés à la conception ou à la mise en œuvre de programmes communautaires; espère recevoir l'étude lorsqu'elle sera achevée;
123. Welcomes the fact that the Commission (DG EuropeAid) is in the process of commissioning a study on how to mainstream into its activities a number of governance areas such as democratisation, the promotion and protection of human rights, reinforcement of the rule of law and the administration of justice, empowerment of civil society, public administration reform including anti-corruption, decentralisation and local governance; supports the Commission's work in developing this study into a practical tool to be used for the mainstreaming of governance into EC development cooperation for the benefit of programme managers in delegations and at headquarters level and consultants involved in the design or implementation of EC programmes; looks forward to receiving the study once it has been finalised;

En fait, elle sera révisée en 2004 de telle sorte qu'elle continue de permettre aux employés de divulguer de l'information concernant des actes fautifs et que ces employés soient traités équitablement et soient à l'abri de représailles lorsqu'ils agissent conformément aux termes de la politique.
In fact, it will be reviewed in 2004 to ensure that it continues to allow employees to bring forward information concerning wrongdoing and to ensure that they are treated fairly and are protected from reprisal when they do so in a manner consistent with the policy.

Il est vrai que l'UE aura besoin de toute la finesse diplomatique qu'elle pourra rassembler à Genève lorsqu'elle sera face à une série de membres de la Commission des droits de l'homme connaissant des situations médiocres en matière des droits de l'homme et dont beaucoup remettent en question la légitimité du dépôt de résolutions par pays.
It is true that the EU will need all the diplomatic finesse it can muster in Geneva when faced with an array of CHR members with poor human rights records, many disputing the legitimacy of tabling country resolutions.

a) l'identité de la première nation; b) la dénomination proposée pour la première nation lorsqu'elle sera reconnue aux termes de la présente loi; c) une description des terres autochtones de la première nation suffisante pour établir leurs limites; d) le détail des traités et accords antérieurement conclus entre Sa Majesté - de n'importe quel chef - et la première nation ou pour le compte de celle-ci;
(a) the identification of the First Nation; (b) the name proposed for the First Nation when it becomes recognized under this Act; (c) a description of the aboriginal lands of the First Nation that is sufficient to determine their boundaries; (d) details of the treaties and agreements previously entered into between the Crown in any right and the First Nation, or on its behalf;

a) l'identité de la première nation; b) la dénomination proposée pour la première nation lorsqu'elle sera reconnue aux termes de la présente loi; c) une description des terres autochtones de la première nation suffisante pour établir leurs limites;
(a) the identification of the First Nation; (b) the name proposed for the First Nation when it becomes recognized under this Act; (c) a description of the aboriginal lands of the First Nation that is sufficient to determine their boundaries;