Vertaling van "première nation lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]
First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]

Service de police communautaire de la GRC à l'intention des Premières Nations [ SPCPN-GRC | Service de police communautaire de la Gendarmerie royale du Canada à l'intention des Premières Nations | Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada ]
RCMP First Nations Community Policing Service [ RCMP-FNCPS | Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service ]

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]
Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]

Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]
Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]

Premières Nations
First Nations

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir
where the equities are equal,the first in time shall prevail

domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]
country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]

domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays
country code top-level domain | ccTLD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent décider de ne pas établir de règles relatives aux sanctions administratives visées au premier alinéa lorsque les infractions visées à cet alinéa sont soumises à des sanctions relevant déjà du droit pénal national au plus tard le 18 septembre 2016.
Member States may decide not to lay down rules for administrative sanctions as referred to in the first subparagraph where the infringements referred to in that subparagraph are already subject to criminal sanctions in their national law by 18 September 2016.

Les États membres peuvent décider de ne pas établir de règles concernant des sanctions administratives visées au premier alinéa lorsque les infractions visées au point a) ou b) dudit alinéa sont déjà passibles de sanctions pénales dans leur droit national au plus tard le 21 juillet 2018.
Member States may decide not to lay down rules for administrative sanctions as referred to in the first subparagraph where the infringements referred to in point (a) or point (b) of that subparagraph are already subject to criminal sanctions in their national law by 21 July 2018.

Cette atteinte au droit inhérent est particulièrement inquiétante au regard des alinéas 3b) et c), qui permettent au ministre d'ordonner à une Première Nation dont les élections ne sont pas actuellement régies par la Loi sur les Indiens de respecter les dispositions de la Loi sur les élections au sein des premières nations, lorsque le ministre est convaincu qu'un « conflit prolongé lié à la direction de la première nation a sérieusement compromis la gouvernance de celle-ci » ou lorsque « le gouverneur en conseil a rejeté l'élection du chef ou d'un des conseillers de cette première nation en vertu de l'article 79 de la Loi sur les Indiens sur la foi du rapport du ministre établissant qu'il y a eu des manœuvres frauduleuses à l'égard de cette élection».
This infringement on the inherent right is of particular concern with respect to section 3(b) and (c) where the Minister can order a First Nation which currently conducts its elections outside of the Indian Act to follow the provisions of the FNEA, where the Minister is either satisfied that " a protracted leadership dispute has significantly compromised governance of that First Nation" or where " the Governor in Council has set aside an election of the Chief and councillors of that First Nation under section 79 of the Indian Act on a report of the Minister that there was corrupt practice in connection with that election" .

Sous réserve du premier alinéa, lorsque l’autorité de résolution d’un État membre estime que son dispositif de financement national ne disposerait pas de fonds suffisants pour financer une quelconque procédure de résolution prévisible dans un avenir proche, ce dispositif n’est pas tenu de prêter à un autre dispositif de financement national.
Subject to the first subparagraph, national financing arrangements shall not be obliged to lend to another national financing arrangement in those circonstances when the resolution authority of the Member State of the financing arrangement considers that it would not have sufficient funds to finance any foreseeable resolution in the near future.

Les États membres peuvent décider de ne pas établir de règles concernant des sanctions administratives visées au premier alinéa lorsque les violations visées au point a) ou b) dudit alinéa sont déjà passibles de sanctions pénales dans leur droit national au plus tard le 3 juillet 2016.
Member States may decide not to lay down rules for administrative sanctions as referred to in the first subparagraph where the infringements referred to in point (a) or point (b) of that subparagraph are already subject to criminal sanctions in their national law by 3 July 2016.

En relation avec le point a) du premier alinéa, lorsque des organismes fournissent une assistance dans le cadre d'actions en justice, cette assistance est fournie à titre gracieux pour ceux qui ne disposent pas de moyens suffisants, conformément au droit national ou aux pratiques nationales.
In relation to point (a) of the first subparagraph where bodies provide assistance in legal proceedings, such assistance shall be free of charge to persons who lack sufficient resources, in accordance with national law or practice.

Il existe en Colombie-Britannique une loi qui régit la divulgation d'information sur les premières nations ainsi que la divulgation d'information par le gouvernement provincial aux premières nations lorsqu'elles en font la demande, afin de ne pas nuire aux pourparlers lorsqu'elles négocient au niveau territorial ou au niveau de l'établissement de leur propre gouvernement, par exemple.
British Columbia has a statute that governs the disclosure of information on First Nations and the disclosure of information by the provincial government to First Nations where they request it, so as not to undermine talks where they negotiate on land or the establishment of their own government, for example.

Il correspondait à ce que veulent les premières nations; lorsqu'on a effectué notre tournée, on a entendu les premières nations, on a pu également lire les mémoires que les premières nations ont pris du temps à rédiger afin de les présenter et de répondre aux besoins de ce comité.
It reflected what the First Nations want; when we went around the country, we heard the views of the First Nations, and we read the briefs that the First Nations took the time to draft in order to present them to the Committee and respond to its needs.

a) l'identité de la première nation; b) la dénomination proposée pour la première nation lorsqu'elle sera reconnue aux termes de la présente loi; c) une description des terres autochtones de la première nation suffisante pour établir leurs limites; d) le détail des traités et accords antérieurement conclus entre Sa Majesté - de n'importe quel chef - et la première nation ou pour le compte de celle-ci;
(a) the identification of the First Nation; (b) the name proposed for the First Nation when it becomes recognized under this Act; (c) a description of the aboriginal lands of the First Nation that is sufficient to determine their boundaries; (d) details of the treaties and agreements previously entered into between the Crown in any right and the First Nation, or on its behalf;

a) l'identité de la première nation; b) la dénomination proposée pour la première nation lorsqu'elle sera reconnue aux termes de la présente loi; c) une description des terres autochtones de la première nation suffisante pour établir leurs limites;
(a) the identification of the First Nation; (b) the name proposed for the First Nation when it becomes recognized under this Act; (c) a description of the aboriginal lands of the First Nation that is sufficient to determine their boundaries;