Traduction de «droit de douane sera maintenu » (Français → Anglais) :

Ainsi, le taux d'appel maximal de la TVA sera diminué progressivement à 0,75 % en 2002 et à 0,50 % en 2004, tandis que le pourcentage retenu par les États membres lors de la perception des droits de douane sera augmenté, étant porté à 25 % à partir de 2001.
Thus, the maximum rate of call on VAT will fall gradually to 0.75 % in 2002 and to 0.50 % in 2004, while the percentage retained by the Member States when collecting customs duties will increase to 25 % with effect from 2001.

Le taux d'appel maximal de la ressource TVA sera diminué progressivement (de 1,0 % à 0,75 % en 2002 et 0,50 % en 2004) et le pourcentage retenu par les États membres lors de la perception des ressources propres traditionnelles (droits de douane,.) sera porté de 10 % à 25 % en 2001.
The maximum call-in rate for VAT resources will be gradually reduced (from 1.0% to 0.75% in 2002 and 0.50% in 2004) and the percentage of traditional own resources (customs duties, etc.) retained by the Member States by way of collection costs will be increased from 10% to 25% in 2001.

La suppression des droits de douane sera assortie d'une surveillance rigoureuse du respect par Sri Lanka de son engagement en faveur d'un développement durable, des droits de l'homme et de la bonne gouvernance.
Removal of customs duties will come with rigorous monitoring of Sri Lanka's commitment to sustainable development, human rights and good governance.

Le droit de douane sera maintenu à zéro pour ce contingent tarifaire.
The customs duty of this tariff-rate quota will remain fixed at zero.

Une fois que l'accord sera pleinement mis en œuvre, le Japon aura éliminé les droits de douane sur 97 % des biens importés à partir de l'UE (en termes de lignes tarifaires), les lignes tarifaires restantes faisant l'objet d'une libéralisation partielle au moyen de contingents tarifaires ou réductions tarifaires, Cela permettra à son tour aux exportateurs de l'UE d'économiser près d'un milliard € de droits de douane par an.
Once the agreement is fully implemented, Japan will have scrapped customs duties on 97% of goods imported from the EU (in tariff lines), with the remaining tariff lines being subject to partial liberalisation through tariff rate quotas or tariff reductions. This, in turn, will save EU exporters around €1 billion in customs duties per year.

Aujourd'hui, devant le comité, on ne demande pas de droits nouveaux. On demande une clause de maintien des droits acquis au niveau fédéral, qui va faire en sorte que chaque fois que le procureur général du Canada sera remplacé par une province, un territoire ou une municipalité dans une poursuite pour une contravention fédérale, le droit linguistique existant sera maintenu.
Today, before the committee, we are not asking for any new rights, but a clause that will maintain existing rights at the federal level, whereby whenever the federal attorney general is replaced by a province, territory or municipality in prosecution for a federal contravention, the existing language law will be maintained.

Une fois que l'accord sera intégralement mis en œuvre, les exportateurs de l'UE économiseront au moins 106 millions d'euros par an en droits de douane, et les exportations de l'Équateur enregistreront jusqu'à 248 millions d'euros d'économies au titre de la suppression des droits.
Once fully implemented, the savings for EU exporters will be at least € 106 million in tariffs annually, and Ecuadorian exports will save up to € 248 million in removed duties.

En ce moment, les fèves rouges, qui sont une bonne source de protéines, sont importées en Colombie et soumises à un droit de douane de 50 p. 100. Ce droit de douane sera réduit à zéro sur une période de 10 ans.
Right now, red beans, which are a significant source of protein, are imported into Colombia at 50% tariff. That tariff will be reduced over a 10-year time frame to zero.

Peu importe que ce parent n'en ait que pour quelques jours à vivre et qu'il souhaite exprimer ses remords ou demander pardon: s'il n'est pas jugé dans l'intérêt de l'enfant de visiter son parent, cette limitation du droit d'accès sera maintenue.
What does it matter that that parent has only a few days to live and wishes to express remorse or ask forgiveness? If it had been decided that it was not in the child's best interest to visit the parent, the access restrictions would be maintained.

Le droit de douane sera de 12 euros par tonne dans le cadre du quota.
The duty will be 12€/t in the quota.