Traduction de «doutes sérieux étaient » (Français → Anglais) :

La Commission a estimé que des inspections sur place étaient le moyen le plus efficace pour lui permettre de s’assurer du bien fondé des doutes sérieux qu’elle avait sur l’objet et les effets réels des mesures notifiées – à savoir ceux de réduire l’avantage concurrentiel des nouveaux entrants dans le réseau du Groupement en augmentant leurs coûts et en maintenant, de ce fait, le prix des cartes à un niveau supérieur à celui qui résulterait de la libre concurrence – c’est-à-dire un objet et des effets différents de ceux mis en avant par le Groupement dans sa notification.
The Commission decided to proceed with on the spot investigations as this was the most effective way to verify the serious doubts it had regarding the real object and effects of the notified measures - aimed at putting new entrants at a competitive disadvantage by increasing their costs and thereby maintaining the price of cards in France above the level which would result from free competition -, i.e. an object and effect quite different from what the Groupement explained in its notification.

Cette décision fait suite à une enquête menée pour plusieurs applications de médicaments à usage humain, mais aussi vétérinaire, au sujet desquelles des doutes sérieux étaient apparus quant à leur compatibilité avec le marché commun.
The approval follows an investigation into a number of treatment areas both in human pharmaceuticals and in animal healthcare, where the transaction raised serious doubts as to the compatibility with the common market.

Dans la question H-0022/06 , posée par le même auteur, de sérieux doutes étaient émis quant à l’utilisation, en Catalogne, de dossiers cliniques à des fins peu explicites et, certainement, illégitimes.
In an earlier question (H-0022/06 ), it was noted that there were serious doubts concerning the use of clinical histories in Catalonia for somewhat unclear, and surely illegitimate, purposes.

Dans la question H-0022/06, posée par le même auteur, de sérieux doutes étaient émis quant à l'utilisation, en Catalogne, de dossiers cliniques à des fins peu explicites et, certainement, illégitimes.
In an earlier question (H-022/06), it was noted that there were serious doubts concerning the use of clinical histories in Catalonia for somewhat unclear, and surely illegitimate, purposes.

Les informations communiquées étaient incomplètes, laissant planer des doutes sérieux quant à la compatibilité des aides présumées avec le marché commun.
The information submitted was insufficient and raised serious doubts in respect of the compatibility of the presumed aid with the Common Market.

Or, ces renseignements étaient insuffisants et soulevaient des doutes sérieux quant à la compatibilité de l'aide avec le marché commun.
The information submitted was insufficient and raised serious doubts in respect of its compatibility with the common market.

La Commission ne s'est pas opposée à l'opération notifiée étant donné qu'elle ne soulevait pas de doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun, compte tenu du fait que SYNATOM ne bénéficie d'aucun monopole légal en Belgique et que les seuls clients de SYNATOM étaient ELECTRABEL et les autres entreprises associées à ELECTRABEL dans la production d'électricité d'origine nucléaire en Belgique.
The Commission did not object to the notified transaction, as it had no serious doubts as to its compatibility with the common market, seeing that Synatom does not have a statutory monopoly in Belgium and that its only customers were Electrabel and the other enterprises associated with Electrabel in the generation of nuclear power in Belgium.