Vertaling van "fondé des doutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doute fondé
reasonable doubt

Le département tranche en cas de doute quant au bien-fondé de la récusation.
controversial withdrawal

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

Fond de l'utérus
Fundus uteri

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle se fonde sans doute sur les données de 2006 de Statistique Canada.
It is probably based on the 2006 Statistics Canada data.

Certains ministres ont également émis des doutes à propos de la proposition de la Commission visant à créer d'autres instruments en dehors du cadre financier (tels qu'un nouveau fonds de réserve pour les crises dans le secteur agricole ou un fonds pour l'ITER, le réacteur thermonucléaire expérimental international), outre ceux déjà en place (le Fonds européen de développement, le Fonds de solidarité de l'UE, l'instrument de flexibilité, la réserve d'aide d'urgence et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation).
Some ministers raised doubts about the Commission's proposal to create further instruments outside the financial framework (such as a new reserve fund for crises in the agricultural sector or a fund for ITER, the International Thermonuclear Experimental Reactor), in addition to the existing ones (European development fund, solidarity fund, flexibility instrument, emergency aid reserve and European globalisation fund).

La Commission a estimé que des inspections sur place étaient le moyen le plus efficace pour lui permettre de s’assurer du bien fondé des doutes sérieux qu’elle avait sur l’objet et les effets réels des mesures notifiées – à savoir ceux de réduire l’avantage concurrentiel des nouveaux entrants dans le réseau du Groupement en augmentant leurs coûts et en maintenant, de ce fait, le prix des cartes à un niveau supérieur à celui qui résulterait de la libre concurrence – c’est-à-dire un objet et des effets différents de ceux mis en avant par le Groupement dans sa notification.
The Commission decided to proceed with on the spot investigations as this was the most effective way to verify the serious doubts it had regarding the real object and effects of the notified measures - aimed at putting new entrants at a competitive disadvantage by increasing their costs and thereby maintaining the price of cards in France above the level which would result from free competition -, i.e. an object and effect quite different from what the Groupement explained in its notification.

(5) En ce qui concerne l’évaluation prudentielle, l’application du critère de la « réputation du candidat acquéreur » suppose de vérifier s’il existe des doutes quant à l’intégrité et à la compétence professionnelle de celui-ci et si ceux-ci sont fondés ; ces doutes peuvent résulter, par exemple, de sa conduite professionnelle passée.
(5)With regard to the prudential assessment, the criterion concerning the 'reputation of the proposed acquirer' implies the determination of whether any doubts exist about the integrity and professional competence of the proposed acquirer and whether these doubts are founded; such doubts may arise, for instance, from past business conduct.

À Barcelone, nous devrons également progresser et accorder une attention toute particulière à des directives qui, même s'il est probable qu'elles ne seront pas adoptées sous présidence espagnole, représenteront une avancée considérable et pourront être finalisées au cours des présidences suivantes. Il existe, premièrement, la directive sur les brochures, qui a pour objectif l'harmonisation des obligations de transparence des émetteurs. En deuxième lieu, nous avons la directive des conglomérats financiers, qui permettra la régulation prudentielle au niveau européen, en essayant de réduire les risques dits systémiques grâce à une plus grande coopération conformément au rapport Brouwer. En troisième lieu, la directive sur les fonds de pension constitue sans aucun doute un élément essentiel afin de parvenir à la réalisation d'un véritable marché des fonds de pension complémentaire en Europe, dans l'intérêt des travailleurs et de l'ensemble des citoyens. Il doit exister un équilibre adéquat entre les besoins de ces derniers et la sécurité des investisseurs. La liberté de diversification des portefeuilles de ces fonds dans un cadre de sécurité doit aussi être assurée. Nous progressons également sur d'autres directives qui, nous l'espérons, pourront être stimulées sous présidence espagnole.
In Barcelona we must also move forward and pay attention to directives which, although they will probably not be adopted during the Spanish Presidency, are going to mean considerable progress and can be adopted under subsequent presidencies; furthermore, the directive on brochures, which is aimed at harmonising the transparency obligations of issuers; secondly, the directive on financial conglomerates, which will provide sensible regulations on a European level, by trying to reduce the so-called systematic risks by means of greater cooperation as established in the Brouwer report; thirdly, the directive on pension funds, which is clearly essential in order to achieve a genuine supplementary pension fund market in Europe, which will benefit workers and all citizens, and which requires a suitable balance between their needs, the security of investors, and freedom to diversify the portfolios of these funds within a framework of security; and progress is also being made on other directives which we hope will be given impetus under the Spanish Presidency.

La flexibilité est sans aucun doute un élément qui augmentera l'incidence réelle des Fonds structurels sur la société et sur la plus grande cohésion que nous poursuivons tous.
Flexibility is, without a doubt, a factor that will increase the real impact of the Structural Funds on society and on the greater cohesion that we are all looking for.

Je me permets d'affirmer que cette réflexion devrait sans doute se concentrer sur trois aspects : les ressources, comme cela a déjà été dit, parce qu'il est inimaginable que le niveau de ressources reste tel qu'il est aujourd'hui ; les instruments, parce que je pense par exemple que, tandis que l'instrument des fonds structurels est adapté à une politique de cohésion très diversifiée en fonction des régions, le fonds de cohésion, qui est quant à lui moins sélectif, devrait peut-être être repensé, du moins en ce qui concerne sa dotation ; la coordination des politiques.
My suggestion is that this debate could, perhaps, focus on three factors: resources, as has been said, for it is unthinkable that resources should remain at their current level; the tools, for I feel, for example, that, while the Structural Funds are a tool which is suitable for a cohesion policy which differs greatly from region to region, it may be that the Cohesion Fund, which is less selective, should be rethought, at least in terms of the way its funds are allocated; coordination of the policies.

Nous stigmatisons cette façon de procéder qui fonde des doutes sérieux non seulement sur la transparence, mais sur la fiabilité même des déclarations que la Commission a rendues tout au long du contrôle que le Parlement a effectué.
We condemn this approach, which casts serious doubts not only on the transparency, but also on the reliability of the statements made by the Commission throughout Parliament's monitoring exercise.

L'existence d'un système de garantie est très utile pour compléter une surveillance appropriée et efficace des établissements; - ensuite, l'existence d'une telle garantie est très importante pour maintenir la confiance dans le système bancaire, même si une crise se déclare dans un établissement; or cette confiance est fragile et des rumeurs, même injustifiées peuvent avoir des effets dramatiques même si depuis très longtemps, on n'a pas assisté à des retraits massifs de fonds, sans doute en raison de la solidarité et du sens des responsabilités dont fait preuve la profession en cas de crise, sous la tutelle et avec la participation des autorités de surveillance bancaire nationales.
The existence of a guarantee scheme will also be of great help in ensuring the proper and effective supervision of credit institutions; - second, the existence of such a guarantee is very important for the maintenance of confidence in the banking system, even if an institution runs into difficulties. Such confidence is fragile, and rumours, even if unfounded, may have dramatic effects although there have long since been no massive withdrawals of funds, probably because of the solidarity and sense of responsibility displayed by the industry in crisis situations, under the supervision and with the participation of the national banking supervisory authorities.

M. Bruce Millan, membre de la Commission responsable des politiques régionales, a déclaré aujourd'hui que les modifications que le gouvernement du Royaume-Uni entend apporter aux dispositions relatives au traitement applicable aux concours du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre de son budget public étaient de nature à lever les doutes dont il avait fait part à plusieurs reprises aux ministres du Royaume-Uni au cours des dix derniers mois quant à l'application du principe de la transparence et de l'additionnalité dans la répartition des aides entre les autorités locales, doutes qui l'avaient amené à bloquer la procédure d'approbation du financement d'un certain nombre de programmes britanniques.
Bruce Millan, member of the Commission responsible for regional policies, said today that new arrangements to be introduced by the United Kingdom Government for handling receipts from the European Regional Development Fund (ERDF) within their public expenditure system met the concerns about transparency and additionality in allocations to local authorities which he had expressed consistently to UK Ministers during the past ten months and which had led him to block approval of funding for a number of UK programmes.