Vertaling van "desquelles des doutes sérieux étaient " (Frans → Engels) :

Cette décision fait suite à une enquête menée pour plusieurs applications de médicaments à usage humain, mais aussi vétérinaire, au sujet desquelles des doutes sérieux étaient apparus quant à leur compatibilité avec le marché commun.
The approval follows an investigation into a number of treatment areas both in human pharmaceuticals and in animal healthcare, where the transaction raised serious doubts as to the compatibility with the common market.

aides examinées par l’autorité chargée de la surveillance des aides publiques du nouvel État membre avant la date de l’adhésion et jugées compatibles avec l’acquis, et à l’égard desquelles la Commission n’a pas soulevé d’objections en raison de doutes sérieux quant à la compatibilité des mesures avec le marché commun, en vertu de la procédure visée au paragraphe 2.
aid measures which prior to the date of accession were assessed by the State aid monitoring authority of the new Member State and found to be compatible with the acquis, and to which the Commission did not raise an objection on the ground of serious doubts as to the compatibility of the measure with the common market, pursuant to the procedure set out in paragraph 2.

13. s'inquiète des événements survenus récemment à l'aéroport de Zurich-Kloten, à l'occasion desquels les autorités suisses ont refusé à des taxis allemands et autrichiens d'embarquer des passagers, et exprime de sérieux doutes quant à la conformité de cette interdiction avec l'accord sur la libre circulation des personnes; demande à la Commission d'étudier ce problème en profondeur;
13. Is concerned about the recent developments at Zürich-Kloten Airport where the Swiss authorities refused to allow German and Austrian taxis to take passengers, and expresses serious doubts as to whether this measure complies with the FMPA; urges the Commission to examine this issue thoroughly;

La Commission a estimé que des inspections sur place étaient le moyen le plus efficace pour lui permettre de s’assurer du bien fondé des doutes sérieux qu’elle avait sur l’objet et les effets réels des mesures notifiées – à savoir ceux de réduire l’avantage concurrentiel des nouveaux entrants dans le réseau du Groupement en augmentant leurs coûts et en maintenant, de ce fait, le prix des cartes à un niveau supérieur à celui qui résulterait de la libre concurrence – c’est-à-dire un objet et des effets différents de ceux mis en avant par le Groupement dans sa notification.
The Commission decided to proceed with on the spot investigations as this was the most effective way to verify the serious doubts it had regarding the real object and effects of the notified measures - aimed at putting new entrants at a competitive disadvantage by increasing their costs and thereby maintaining the price of cards in France above the level which would result from free competition -, i.e. an object and effect quite different from what the Groupement explained in its notification.

Les relations commerciales étroites entre plusieurs États membres de l’UE de premier plan – inutile que je dise lesquels, car vous n’ignorez sans doute pas desquels il s’agit – et la République islamique pourraient toujours dresser des obstacles majeurs sur la voie d’un règlement sérieux de la question nucléaire.
Close commercial links between a number of prominent EU Member States – I need not name any names as you, too, must be aware of who they are – and the Islamic Republic could always pose major obstacles to seriously tackling the nuclear issue.

Les informations communiquées étaient incomplètes, laissant planer des doutes sérieux quant à la compatibilité des aides présumées avec le marché commun.
The information submitted was insufficient and raised serious doubts in respect of the compatibility of the presumed aid with the Common Market.

Or, ces renseignements étaient insuffisants et soulevaient des doutes sérieux quant à la compatibilité de l'aide avec le marché commun.
The information submitted was insufficient and raised serious doubts in respect of its compatibility with the common market.

La Commission ne s'est pas opposée à l'opération notifiée étant donné qu'elle ne soulevait pas de doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun, compte tenu du fait que SYNATOM ne bénéficie d'aucun monopole légal en Belgique et que les seuls clients de SYNATOM étaient ELECTRABEL et les autres entreprises associées à ELECTRABEL dans la production d'électricité d'origine nucléaire en Belgique.
The Commission did not object to the notified transaction, as it had no serious doubts as to its compatibility with the common market, seeing that Synatom does not have a statutory monopoly in Belgium and that its only customers were Electrabel and the other enterprises associated with Electrabel in the generation of nuclear power in Belgium.