Traduction de «soulevaient des doutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise
slander of goods

déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)
slander of title

doute sur la responsabilité de l'auteur
doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity

doute sur la position du centre
uncertainty of the centre position

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu des circonstances exceptionnelles en l’espèce, la Commission a conclu, à titre préliminaire, que les actions intentées à titre préliminaire et permanent, sans aucune justification objective, par Samsung contre Apple sur la base de ses brevets essentiels pour la norme UMTS soulevaient des doutes quant à la compatibilité de ces actions avec l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
The Commission preliminarily concluded that Samsung’s seeking of preliminary and permanent injunctions against Apple on the basis of its UMTS SEPs, in view of the exceptional circumstances of the case and in the absence of any objective justification, raised concerns as to the compatibility of the seeking of such injunctions with Article 102 TFEU.

On mentionnera, à titre d'exemple, que le Danemark a adopté de nouvelles règles en matière d’expulsion qui sont entrées en vigueur en juillet 2011, y compris à l’égard des citoyens de l'Union, et qui soulevaient des doutes sérieux quant à leur compatibilité avec les règles de l’UE sur la libre circulation.
Examples include: Denmark adopted new expulsion rules which entered into force in July 2011 and also applied to EU citizens, raising serious concerns about their compatibility with EU free movement rules.

Ces amendements visaient à durcir les règles régissant l’expulsion des étrangers, y compris des citoyens de l'Union, et soulevaient des doutes sérieux quant à leur compatibilité avec la directive sur la libre circulation.
These aim at introducing stricter rules on the expulsion of aliens, including EU citizens, and raise serious concerns about their compatibility with the Free Movement Directive.

Tant la vérificatrice générale que la GRC ont reconnu que la vitesse de compilation et la précision des renseignements contenus dans le registre soulevaient des doutes.
Both the Auditor General and the RCMP have admitted that the speed of compilation and accuracy of the registry are questionable.

Les aides ayant été étudiées par l’autorité de contrôle des aides de l’État du nouveau État membre avant l’adhésion et avaient été considérées être compatibles avec l’acquis communautaires et par rapport auxquelles la Commission avait, au cours de la procédure, ladite procédure provisoire définie par l’acte d’adhésion (voir point (2) du chapitre 3 de l’Annexe IV de l’acte d’adhésion, constaté que celles-ci ne soulevaient pas de doutes sérieux quant à la compatibilité de l’aide avec le marché commun.
Aid measures which prior to the date of accession had been assessed by the State aid authority of the Member State and had been found to be compatible with Community law and which the Commission had not objected to because it had serious doubts regarding compatibility with the common market pursuant to the procedure laid down in the Accession Act, the so-called ‘interim procedure’ (cf. second paragraph, Chapter 3 of Annex IV to the Accession Act).

Ces arguments soulevaient des doutes quant à l'existence d'une véritable déconnexion entre la ressource et son utilisation.
Those arguments raised doubts as to whether the resource and the way it is used were truly separate and distinct.

Dans son évaluation préliminaire, la Commission a relevé deux clauses de la convention prolongeant l'accord de Cannes qui soulevaient des doutes quant à leur compatibilité avec l'article 81 du traité CE et l'article 53 de l'accord EEE: la clause 9 a), qui limite la possibilité d'octroi de remises aux utilisateurs commerciaux par les sociétés de gestion collective et la clause 7 a) i), qui interdit aux sociétés de gestion collective de s'engager dans des activités d'édition ou de production d'enregistrements.
In its Preliminary Assessment the Commission identified two clauses of the Cannes Extension Agreement as raising concerns with regard to their compatibility with Article 81 of the EC Treaty and 53 of the EEA Agreement: Clause 9(a), which limits the possibility of collecting societies to grant rebates to commercial users, and clause 7(a)(i), under which collecting societies are barred from engaging into any activities in the music publishing or record producing markets.

Or, ces renseignements étaient insuffisants et soulevaient des doutes sérieux quant à la compatibilité de l'aide avec le marché commun.
The information submitted was insufficient and raised serious doubts in respect of its compatibility with the common market.

Constatant que ces aides soulevaient des doutes sérieux quant à leur conformité avec les règles communautaires relatives aux aides d'État, la Commission a décidé d'engager la procédure le 15 novembre 1995, afin de pouvoir poursuivre ses investigations.
Since there were serious doubts whether those aids comply with the Community rules on State aid the Commission decided on 15.11.1995 to initiate proceedings in order to continue investigations.

Comme le savent sans doute déjà tous les députés, le gouvernement Parizeau s'est rendu compte que certaines études soulevaient de sérieux doutes sur la viabilité d'un Québec indépendant.
As all members are probably aware, the Parizeau government realized that some of the studies cast serious doubts on the viability of a separate Quebec.