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Traduction de «double versement puisqu'elles » (Français → Anglais) :

On dit souvent des conditions FRAND qu'elles sont à double sens, puisqu'elles requièrent des deux parties aux négociations qu'elles mènent toutes deux celles-ci en toute bonne foi.

FRAND is often referred to as a two-way street, meaning that it involves obligations from the two negotiating parties to conduct the negotiations in good faith.


Si le gouvernement fédéral devait modifier la façon dont les services offerts aux peuples autochtones sont financés, et assumer un rôle plus direct en matière de prestation de services, il serait juste d'empêcher les provinces d'obtenir un double versement, puisqu'elles ne seraient plus responsables de la prestation des services aux peuples autochtones tout en continuant de recevoir les transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux pour ces individus.

If the federal government were to change how services to Aboriginal peoples were funded and take on more of a role in direct service provision, it would be only fair that the provinces not be allowed to double dip, in essence, by not having responsibility for delivering services to Aboriginal people but still receiving Canada Health and Social Transfer monies for those individuals.


Elles assument souvent une double tâche, puisqu'elles assument aussi le travail ménager et les responsabilités familiales.

They work a double day most of the time. They are responsible for home and family responsibilities.


Pour nous, l'initiative a un double objectif puisqu'elle permettra à la clientèle étudiante de non seulement poursuivre des études postsecondaires en français, mais fera en sorte que cela soit possible sans avoir à quitter la Colombie- Britannique.

For us, the purpose of the initiative is twofold since it will enable students not only to pursue a postsecondary education in French, but will also make that possible without them having to leave British Columbia.


La mesure a donc un double effet, puisqu'elle s'applique uniquement aux créateurs à faible revenu.

So it has the double effect, then, of only applying to low-income creators.


ACT, Antena 3 TV et Telecinco ont fait remarquer, au sujet de l’exonération de l’impôt sur les sociétés, que l’obligation de transférer 30 % du profit réalisé sur les activités commerciales aux activités de service public de TV2 ne saurait être considérée comme équivalant au versement de l’impôt sur les sociétés à l’État puisquelle fausse la concurrence sur le marché de la télévision.

Regarding the exemption from corporation tax, ACT, Antena 3 TV and Telecinco commented that TV2’s obligation to transfer 30 % of the profit from its commercial activities to its public activities could not be regarded as equivalent to paying corporation tax to the State, as it distorted competition within the broadcasting market.


considérant que les femmes migrantes qui acceptent des emplois temporaires peu qualifiés, à la périphérie du marché du travail, ou des emplois en tant qu'employées de maison, sont susceptibles d'être exposées à une double discrimination puisque, outre le fait que leurs conditions de travail sont souvent médiocres, irrégulières, voire illégales, elles sont davantage à la merci de mauvais traitements, de violences ou d'abus sexuels; considérant, par ailleurs, qu'elles sont souvent dans l'ignorance de leurs droits, qu'elles ont un accès ...[+++]

whereas migrant women taking low-skilled temporary jobs on the periphery of the labour market or jobs as domestic workers may be exposed to double discrimination since, in addition to the fact that they often work in poor, irregular – if not illegal – conditions, they are more likely to be mistreated or subjected to violence or sexual abuse; whereas, furthermore, they are often unaware of their rights, have restricted access to public services, have limited knowledge of the local language and are unable to form networks, and whereas those in illegal employment do not dare contact the authorities to request protection because they fear b ...[+++]


PRINCIPALES RÉPONSES/MESURES POLITIQUES - L'approche adoptée par la CE est double, puisqu'elle fait partie de la communauté internationale des donateurs mais qu'elle est également partenaire bilatéral.

MAIN POLICY RESPONSES/MEASURES - The EC has a two pronged approach, acting as part of the international donor community and as bilateral partner.


Au niveau mondial, les carnets de commandes se sont bien remplis au premier semestre de l'an 2000, le volume mensuel moyen de commandes reçues ayant pratiquement doublé par rapport à 1999, puisqu'elles se sont chiffrées au total à 10.895.762 tbc.

World ordering activity has been strong in the first six months of the year 2000, with almost double the average monthly intake as compared to 1999, totalling 10.895.762 cgt.


Après tout, les troupes portent déjà un "double béret" puisqu'elle servent à la fois l'OTAN et leurs diverses nations.

After all, troops are already "double-hatted" serving both NATO and their several nations.


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