Vertaling van "dotée d'un solide corpus législatif " (Frans → Engels) :

Le solide corpus législatif de l’Union a pour l’objectif de protéger, de conserver et d’améliorer le capital naturel, notamment la directive-cadre sur l’eau , la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» , la directive sur les eaux urbaines résiduaires , la directive «nitrates» , la directive «inondations» , la directive sur les substances prioritaires , la directive sur la qualité de l’air et une directive connexe et les directives «Habitats» et «Oiseaux» .
A substantial body of Union legislation seeks to protect, conserve and enhance natural capital, including the Water Framework Directive , the Marine Strategy Framework Directive , the Urban Wastewater Directive , the Nitrates Directive , the Floods Directive , the Priority Substances Directive , the Air Quality Directive and related directives and the Habitats and Birds Directives .

L'Union s'est dotée d'un solide corpus législatif dont l'objectif est de protéger, de conserver et d'améliorer le capital naturel. Ce corpus comprend notamment la directive-cadre sur l'eau, la directive sur les eaux usées urbaines, la directive sur les nitrates, la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin", la directive sur la qualité de l'air et une directive connexe et les directives "Habitats" et "Oiseaux".
A substantial body of EU legislation seeks to protect, conserve and enhance natural capital, including the Water Framework Directive (WFD), the Urban Wastewater Directive, the Nitrates Directive, the Marine Strategy Framework Directive (MSFD), the Air Quality and related directives and the Habitats and Birds Directives.

L'Union s'est dotée d'un solide corpus législatif dont l'objectif est de protéger, de conserver et d'améliorer le capital naturel. Ce corpus comprend notamment la directive-cadre sur l'eau, la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin», la directive sur la qualité de l'air et une directive connexe et les directives «Habitats» et «Oiseaux».
A substantial body of EU legislation seeks to protect, conserve and enhance natural capital, including the Water Framework Directive (WFD), the Marine Strategy Framework Directive (MSFD), the Air Quality and related directives and the Habitats and Birds Directives.

Le solide corpus législatif de l’Union a pour l’objectif de protéger, de conserver et d’améliorer le capital naturel, notamment la directive-cadre sur l’eau (14), la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» (15), la directive sur les eaux urbaines résiduaires (16), la directive «nitrates» (17), la directive «inondations» (18), la directive sur les substances prioritaires (19), la directive sur la qualité de l’air et une directive connexe (20) et les directives «Habitats» et «Oiseaux» (21).
A substantial body of Union legislation seeks to protect, conserve and enhance natural capital, including the Water Framework Directive (14), the Marine Strategy Framework Directive (15), the Urban Wastewater Directive (16), the Nitrates Directive (17), the Floods Directive (18), the Priority Substances Directive (19), the Air Quality Directive and related directives (20) and the Habitats and Birds Directives (21).

Un solide corpus législatif relatif à la sécurité alimentaire a été établi au niveau communautaire, destiné à protéger la santé humaine, animale et celle des végétaux, et à permettre le bon fonctionnement du marché intérieur.
A solid body of food safety legislation is laid down at EU level, designed to protect human, animal and plant health, and allow the smooth operation of the internal market.

Mme Margot Wallström, Commissaire chargée de l'environnement, a déclaré à ce propos: «Au cours des dernières décennies, l'UE s'est dotée d'un corpus législatif très complet destiné à améliorer l'état de notre environnement.
Commenting on the decisions, Environment Commissioner Margot Wallström said: "Over the last few decades, the EU has developed a comprehensive body of legislation aimed at improving the state of our environment.

Mais encore là, si nous nous retrouvons avec un régime doté d'un solide fondement législatif mais qu'il est assorti de politiques inefficaces ou d'entraves à la délégation, il se peut que nous ayons du mal à atteindre les objectifs souhaités.
But again, if we wind up with a regime that provides solid legislation but inappropriate and ineffective policy constructs or limitations on delegation, then we may not achieve the objective that is desired.

Elles constituent déjà la base d'un solide corpus législatif communautaire ayant des incidences majeures en matière de santé.
These are already the basis of a substantial body of Community legislation with major health implications.

Il est capital que l'OMC s'occupe des investissements parce qu'elle est le seul organe législatif compétent qui couvre à la fois le monde en développement et le monde industrialisé, parce qu'elle s'est dotée d'un mécanisme suffisamment solide de règlement des différents et qu'elle sait, depuis la conclusion des accords GATS et TRIMS, comment aborder les problèmes qui concernent les investissements.
WTO work on investment is vital because it is the only competent rule-making body which covers the developed and developing world alike. It also has a sufficiently robust mechanism for resolving disputes, as well as experience at handling investment-related issues under the GATS and TRIMS agreements.