Traduction de «solide corpus législatif » (Français → Anglais) :

Le solide corpus législatif de l’Union a pour l’objectif de protéger, de conserver et d’améliorer le capital naturel, notamment la directive-cadre sur l’eau , la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» , la directive sur les eaux urbaines résiduaires , la directive «nitrates» , la directive «inondations» , la directive sur les substances prioritaires , la directive sur la qualité de l’air et une directive connexe et les directives «Habitats» et «Oiseaux» .
A substantial body of Union legislation seeks to protect, conserve and enhance natural capital, including the Water Framework Directive , the Marine Strategy Framework Directive , the Urban Wastewater Directive , the Nitrates Directive , the Floods Directive , the Priority Substances Directive , the Air Quality Directive and related directives and the Habitats and Birds Directives .

Le socle des droits sociaux s'inspire directement de la profusion de pratiques en usage en Europe et s'appuie sur le solide corpus législatif qui existe dans l'UE et au niveau international.
The Pillar takes direct inspiration from the richness of the practices across Europe, and builds on the strong body of law which exists at EU and international level.

Le solide corpus législatif de l’Union a pour l’objectif de protéger, de conserver et d’améliorer le capital naturel, notamment la directive-cadre sur l’eau (14), la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» (15), la directive sur les eaux urbaines résiduaires (16), la directive «nitrates» (17), la directive «inondations» (18), la directive sur les substances prioritaires (19), la directive sur la qualité de l’air et une directive connexe (20) et les directives «Habitats» et «Oiseaux» (21).
A substantial body of Union legislation seeks to protect, conserve and enhance natural capital, including the Water Framework Directive (14), the Marine Strategy Framework Directive (15), the Urban Wastewater Directive (16), the Nitrates Directive (17), the Floods Directive (18), the Priority Substances Directive (19), the Air Quality Directive and related directives (20) and the Habitats and Birds Directives (21).

En plus de la charte, l'UE dispose aussi désormais d'un solide corpus de textes législatifs qui non seulement respectent les droits fondamentaux, mais qui cherchent aussi à les promouvoir activement, l'objectif étant de renforcer véritablement la protection des droits les plus fondamentaux des citoyens.
Next to the Charter, we now also have a sound body of EU laws that are not only fundamental rights compliant but that are also fundamental rights pro-active: positively strengthening the protection of people's most fundamental rights.

L'Union s'est dotée d'un solide corpus législatif dont l'objectif est de protéger, de conserver et d'améliorer le capital naturel. Ce corpus comprend notamment la directive-cadre sur l'eau, la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin», la directive sur la qualité de l'air et une directive connexe et les directives «Habitats» et «Oiseaux».
A substantial body of EU legislation seeks to protect, conserve and enhance natural capital, including the Water Framework Directive (WFD), the Marine Strategy Framework Directive (MSFD), the Air Quality and related directives and the Habitats and Birds Directives.

L'Union s'est dotée d'un solide corpus législatif dont l'objectif est de protéger, de conserver et d'améliorer le capital naturel. Ce corpus comprend notamment la directive-cadre sur l'eau, la directive sur les eaux usées urbaines, la directive sur les nitrates, la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin", la directive sur la qualité de l'air et une directive connexe et les directives "Habitats" et "Oiseaux".
A substantial body of EU legislation seeks to protect, conserve and enhance natural capital, including the Water Framework Directive (WFD), the Urban Wastewater Directive, the Nitrates Directive, the Marine Strategy Framework Directive (MSFD), the Air Quality and related directives and the Habitats and Birds Directives.

Un solide corpus législatif relatif à la sécurité alimentaire a été établi au niveau communautaire, destiné à protéger la santé humaine, animale et celle des végétaux, et à permettre le bon fonctionnement du marché intérieur.
A solid body of food safety legislation is laid down at EU level, designed to protect human, animal and plant health, and allow the smooth operation of the internal market.

Elles constituent déjà la base d'un solide corpus législatif communautaire ayant des incidences majeures en matière de santé.
These are already the basis of a substantial body of Community legislation with major health implications.