Traduction de «dossiers sauf lorsque nous posons » (Français → Anglais) :

Toutefois, un projet qui n'est plus inscrit sur la liste de l'Union mais pour lequel un dossier de demande a été accepté pour examen par l'autorité compétente conserve les droits et obligations découlant du chapitre III, sauf lorsque le projet n'est plus inscrit sur la liste pour les motifs énoncés au paragraphe 8.
However, a project which is no longer on the Union list but for which an application file has been accepted for examination by the competent authority shall maintain the rights and obligations arising from Chapter III, except where the project is no longer on the list for the reasons set out in paragraph 8.

Je vous demande une fois de plus, chers collègues, que lorsque nous rendons hommage à quelqu'un ou lorsque nous posons des questions ou y répondons, ou encore lorsque nous suivons un débat à la Chambre, nous nous traitions les uns les autres avec le respect dû à un député.
I ask my colleagues once again, when we are making tributes, when we are asking or answering questions, or when we are debating in the House, that we give each other the respect that is due a member of the Canadian Parliament.

M. St-Jean: Lorsque nous posons la question aux personnes impliquées dans le dossier, nous constatons une grande préoccupation avec le droit de refus du travail pour les travailleurs du Parlement.
Mr. St-Jean: When we asked the people implicated in this issue, we observed that they are greatly concerned by the right to refuse dangerous work for Parliament employees.

Lorsque nous posons des questions dans cette enceinte en nous appuyant sur de l'information tangible, il n'est pas juste qu'on nous accuse de déformer les faits, donc de mentir.
If we are asking questions in the House based on information, it is not fair to accuse people of misrepresenting, hence lying.

Nous ne parlons jamais de ces dossiers sauf lorsque nous posons des questions, mais nous n'obtenons jamais de réponses claires du ministre.
It is only when we have questions, although we never get clear answers from the minister.

Monsieur le Président, je comprends que lorsque nous posons une question, nous sommes censés connaître la réponse et ne pas en être étonnés, mais c'est inhabituel que nous soyons obligés de donner la réponse à la question que nous posons. Toutefois, je prends note du commentaire du député.
Mr. Speaker, I understand that when we ask a question, we are generally supposed to know what the answer is so we are not surprised, but it is not necessarily the case that when we ask the question, we have to give the answer as well.

En règle générale, lorsque nous posons des questions à la Commission dans ce contexte précis, nous le faisons sans que le Conseil ne soit présent.
Normally when we question the Commission in these circumstances, we do so without the presence of the Council.

Le caractère probant ou non des pièces de la procédure relève de son appréciation souveraine des faits, qui, ainsi qu’il a déjà été rappelé au point 39 du présent arrêt, échappe au contrôle de la Cour dans le cadre du pourvoi, sauf en cas de dénaturation des éléments de preuve présentés au Tribunal ou lorsque l’inexactitude matérielle des constatations du Tribunal ressort des documents versés au dossier (arrêts du 10 juillet 2001, Ismeri Europa/Cour des comptes, C‑315/99 P, Rec. p. I-5281, point 19, et du 7 novembre 2002, Glencore et Compagnie Continentale/Commission, C‑24/01 P et C‑25/01 P, Rec. p. I-10119, points 77 et 78).
Whether or not the evidence before it is sufficient is a matter to be appraised by it alone and, as already noted at paragraph 39 of this judgment, is not subject to review by the Court of Justice on appeal, except where the clear sense of that evidence has been distorted or the substantive inaccuracy of the Court of First Instance’s findings is apparent from the documents in the case-file (Case C‑315/99 P Ismeri Europa v Court of Auditors [2001] ECR I-5281, paragraph 19, and Joined Cases C-24/01 P and C-25/01 P Glencore and Compagnie Continentale v Commission [2002] ECR I-10119, paragraphs 77 and 78).

5.7.2. Lesdites prescriptions ne s'appliquent ni aux sièges situés le plus à l'arrière ni aux sièges faisant face vers les côtés ou vers l'arrière, ni aux sièges à dossier opposé, ni aux sièges rabattables ou sièges temporaires. Lorsque les zones d'impact des sièges, des appuis-tête et de leurs supports comportent des parties recouvertes d'un matériau de dureté inférieure à 50 shore A, les prescriptions ci-dessus, sauf celles relatives à l'absorption d'énergie au sens de l'annexe III, ne s'appliquent qu'aux parties rigides.
5.7.2. If the impact zones of the seats, head-restraints and their supports contain parts covered with material softer than 50 shore A hardness the above requirements, with the exception of those relating to energy dissipation described in Annex III, shall apply only to the rigid parts. These requirements shall not apply to the rearmost seats, to seats facing sideways or rearwards, to back-to-back seats.