Traduction de «sièges temporaires lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte d'avances temporaires de terrain | compte d'avances temporaires hors siège | compte d'avances temporaires sur le terrain
field imprest account

lorsque la Cour siège
during sitting weeks

tenue de rigueur lorsque la cour siège
court attire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, lorsqu’une décision de réaffectation au siège constitue une mesure qui affecte défavorablement un agent temporaire du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), il incombe à ce dernier, en application de l’article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, d’entendre dûment l’intéressé avant l’adoption de cette décision.
Consequently, where a decision to reassign a member of the temporary staff of the European External Action Service (EEAS) to headquarters constitutes a measure adversely affecting him, it is for the EEAS, under Article 41(2)(a) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, to give that person a due hearing before adopting that decision.

Lorsque la Chambre siège en comité plénier, le comité doit interrompre temporairement ses travaux afin que la motion puisse être dûment proposée et mise aux voix alors que le Président occupe le fauteuil.
When the House is in Committee of the Whole, it is necessary for the Committee to rise briefly so the motion can properly be moved and disposed of with the Speaker in the Chair.

Lorsque son traité d'adhésion entrera en vigueur, la Croatie se verra attribuer 12 sièges au Parlement (elle compte actuellement 12 observateurs) en vertu de l'article 19, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion, qui modifie également l'article 2 du protocole n° 36, de telle sorte que le nombre total de sièges sera temporairement porté à 766.
When its accession treaty enters into force, Croatia will be assigned 12 seats in Parliament (it currently has 12 observers) under Article 19(1) of the Act of Accession, which also amends Article 2 of Protocol No 36, resulting in a temporary increase in the total number of seats to 766.

Les transporteurs peuvent exercer le cabotage à titre temporaire dans l'État membre concerné, sans y créer un siège ou un autre établissement, lorsqu'ils sont, d'une part, en conformité avec la législation du pays où ils sont établis et, d'autre part, habilités à effectuer des transports internationaux de marchandises ou de personne par voie navigable.
Carriers may temporarily carry out cabotage services in the Member State in question without having to set up a registered office or other establishment, provided that they comply with the legislation of the Member State in which they are established, and on condition that they are authorized to transport goods or persons internationally by inland waterway.

5.7.2. Lesdites prescriptions ne s'appliquent ni aux sièges situés le plus à l'arrière ni aux sièges faisant face vers les côtés ou vers l'arrière, ni aux sièges à dossier opposé, ni aux sièges rabattables ou sièges temporaires. Lorsque les zones d'impact des sièges, des appuis-tête et de leurs supports comportent des parties recouvertes d'un matériau de dureté inférieure à 50 shore A, les prescriptions ci-dessus, sauf celles relatives à l'absorption d'énergie au sens de l'annexe III, ne s'appliquent qu'aux parties rigides.
5.7.2. If the impact zones of the seats, head-restraints and their supports contain parts covered with material softer than 50 shore A hardness the above requirements, with the exception of those relating to energy dissipation described in Annex III, shall apply only to the rigid parts. These requirements shall not apply to the rearmost seats, to seats facing sideways or rearwards, to back-to-back seats.