Vertaling van "dont n’aurait pas pu bénéficier arbel fauvet " (Frans → Engels) :

Le promoteur du projet a par conséquent décidé de ne pas construire l’usine de démonstration qui n’aurait pas pu bénéficier de la subvention au titre du PEER.
The project developer subsequently decided not to proceed with constructing the demonstration plant, which would not have been covered by the EEPR grant.

Après la communication des conclusions définitives, Reliance n'a pas cherché à expliquer pourquoi elle n'aurait pas pu bénéficier de l'avantage lié aux exportations sous licence AAS auquel elle pouvait prétendre.
After final disclosure Reliance did not put forward any arguments as to why it would be unable to claim the benefit which exports under AAS give it right to.

Vivendi aurait pu bénéficier des avantages d'une telle stratégie soit directement par l'intermédiaire de Persidera soit indirectement au moyen de sa participation minoritaire dans Mediaset, les autres acteurs présents sur le marché ne représentant pas une alternative viable pour les chaînes de télévision.
The benefits of such a strategy would be obtained either directly through Persidera or indirectly via the minority shareholding in Mediaset, since other players active in the market do not represent a viable alternative for TV channels.

Mais il n'est pas juste qu'une entreprise puisse se soustraire à un impôt dont le produit aurait pu bénéficier à des familles, à des entreprises, à des écoles et à des hôpitaux irlandais.
But it is not right that one company can evade taxes that could have gone to Irish families and businesses, hospitals and schools.

En effet, elle aurait modifié son analyse relative à la nature de la mesure étatique en cause et révisé la méthode de calcul des taux de référence applicables au moment de l'octroi de l'aide d'État accordée en faveur d'Arbel Fauvet Rail SA.
The Commission altered its analysis on the nature of the State measure at issue and revised the method for the calculation of the reference rates applicable when the State aid in favour of Arbel Fauvet Rail SA was granted.

Le considérant 28 définit les mariages de complaisance aux fins de la directive comme des mariages contractés uniquement en vue de bénéficier de la liberté de circulation et de séjour en vertu de la directive, dont la personne concernée n’aurait autrement pas pu bénéficier.
Recital 28 defines marriages of convenience for the purposes of the Directive as marriages contracted for the sole purpose of enjoying the right of free movement and residence under the Directive that someone would not have otherwise.

Toutefois, cela ne suffira pas pour assurer le retour à la situation qui aurait existé sans la garantie publique, compte tenu du fait que HSY a bénéficié durant plusieurs années d’un prêt qu’elle n’aurait pas pu obtenir sans l’intervention de l’État grec.
This is however insufficient to restore the situation that would have prevailed without aid since HSY has during several years benefited from a loan which it would not have received without State intervention.

Le fait que cette activité aurait pu être admise à bénéficier d'aides à la recherche et au développement est suffisant.
It is sufficient that the activity would have qualified for research and development aid.