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Aptitude à bénéficier de la libération conditionnelle
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Celui qui a bénéficié de la pluie d'or
Crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Directive qualification
Elle a bénéficié d'un non-lieu
Il a bénéficié d'un non-lieu
OCRC
Pays pouvant bénéficier d'un financement mixte
Pays à financement mixte
Projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire

Traduction de «hsy a bénéficié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]

the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]


projet apte à bénéficier d'un concours bancaire

bankable project


aptitude à bénéficier de la libération conditionnelle

parolability


celui qui a bénéficié de la pluie d'or

golden bowler


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

officially supported export credit


pays pouvant bénéficier d'un financement mixte | pays à financement mixte | pays recevant des prêts de la BIRD et des crédits de l'IDA

blend country
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, cela ne suffit pas pour revenir à la situation qui existerait sans l’aide, compte tenu du fait que pendant plusieurs années HSY a bénéficié d’un prêt qu’elle n’aurait pas obtenu sans intervention de l’État.

This is however insufficient to restore the situation that would have prevailed without aid since during several years HSY has benefited from a loan which it would not have received without State intervention.


Cependant, cela ne suffirait pas pour la restitutio in integrum, compte tenu du fait que HSY a bénéficié durant plusieurs années d’une garantie qu’elle n’était pas en mesure d’obtenir sur le marché libre.

This would however be insufficient to restore the initial situation since HSY would have during several years benefited from a guarantee which it would have not received from the market.


Toutefois, cela ne suffira pas pour assurer le retour à la situation qui aurait existé sans la garantie publique, compte tenu du fait que HSY a bénéficié durant plusieurs années d’un prêt qu’elle n’aurait pas pu obtenir sans l’intervention de l’État grec.

This is however insufficient to restore the situation that would have prevailed without aid since HSY has during several years benefited from a loan which it would not have received without State intervention.


En troisième lieu, la loi donne la possibilité à HSY de bénéficier de différentes réserves exonérées d’impôt, si elles sont utilisées de manière à compenser les pertes d’exercices précédents.

Third, the law makes it possible for HSY to benefit from a number of tax-exempt reserves if they are set off against losses from previous years.


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Depuis 2002, la Commission recevait des lettres de réclamation de Elefsis Shipyards, qui mettaient en avant l’argument selon lequel HSY avait bénéficié de différentes mesures d’aide illégales et incompatibles et qu’elle avait abusivement appliqué des aides qui avaient été autorisées par la Commission.

From 2002, the Commission had started to receive letters of complaint from Elefsis, which asserted that HSY has benefited from several unlawful and incompatible aid measures and misused aids authorised by the Commission.




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hsy a bénéficié ->

Date index: 2021-03-18
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