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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Cela aurait pu être moi
Dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Vertaling van "aurait pu bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir

if no agreement can be reached


Cela aurait pu être moi

There but for the grace of God go I
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vivendi aurait pu bénéficier des avantages d'une telle stratégie soit directement par l'intermédiaire de Persidera soit indirectement au moyen de sa participation minoritaire dans Mediaset, les autres acteurs présents sur le marché ne représentant pas une alternative viable pour les chaînes de télévision.

The benefits of such a strategy would be obtained either directly through Persidera or indirectly via the minority shareholding in Mediaset, since other players active in the market do not represent a viable alternative for TV channels.


Mais il n'est pas juste qu'une entreprise puisse se soustraire à un impôt dont le produit aurait pu bénéficier à des familles, à des entreprises, à des écoles et à des hôpitaux irlandais.

But it is not right that one company can evade taxes that could have gone to Irish families and businesses, hospitals and schools.


D'autre part, alors qu'entre 2012 et 2013 l'industrie de l'Union aurait pu bénéficier de la reprise du marché, elle en a été empêchée par une nouvelle augmentation des importations en provenance de Chine et de Russie.

On the other hand, whereas between 2012 and 2013 the Union industry could have benefited from the recovery of the market, it was prevented from doing so by a further increase in imports from the PRC and Russia.


Le promoteur du projet a par conséquent décidé de ne pas construire l’usine de démonstration qui n’aurait pas pu bénéficier de la subvention au titre du PEER.

The project developer subsequently decided not to proceed with constructing the demonstration plant, which would not have been covered by the EEPR grant.


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En effet, Varvaressos est située dans le district d’Imathia, une région bénéficiant d’aides régionales au titre de la dérogation prévue à l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE (voir considérant 47 ci-dessus). En conséquence, l’entreprise aurait pu bénéficier d’une aide à l’investissement d’une intensité de 40 %.

Indeed, Varvaressos is located in the area of Imathia, an assisted area for regional aid purposes under the derogation in Article 107(3)(a) TFEU (see recital 47 above), which means that the company could have been eligible for investment aid with an aid intensity of 40 %.


Pickman aurait pu bénéficier d’une aide à la restructuration mais, en l’absence de plan de restructuration, il n’est pas possible d’évaluer si la mesure rétablirait la viabilité à long terme de l’entreprise.

Pickman could have benefited from restructuring aid but, in the absence of a restructuring plan, it would not be possible to assess whether the measure would restore the company’s long-term viability.


En conséquence, la Commission estime que la rémunération n’était pas adaptée aux risques et que la participation tacite n’a pas été prise aux conditions du marché, mais qu’au contraire, elle a procuré à Bike Systems un avantage dont elle n’aurait pu bénéficier sur le marché.

Accordingly, the Commission considers that the remuneration was not proportional to the risk and that the silent participation was not provided on market conditions.


Le considérant 28 définit les mariages de complaisance aux fins de la directive comme des mariages contractés uniquement en vue de bénéficier de la liberté de circulation et de séjour en vertu de la directive, dont la personne concernée n’aurait autrement pas pu bénéficier.

Recital 28 defines marriages of convenience for the purposes of the Directive as marriages contracted for the sole purpose of enjoying the right of free movement and residence under the Directive that someone would not have otherwise.


Le fait que cette activité aurait pu être admise à bénéficier d'aides à la recherche et au développement est suffisant.

It is sufficient that the activity would have qualified for research and development aid.


SFMI-Chronopost aurait pu bénéficier de ces avantages par l'intermédiaire de la sous-traitance confiée à La Poste.

SFMI-Chronopost could have benefited from those advantages in relation to the activity subcontracted to the Post Office.




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Date index: 2023-07-20
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