Vertaling van "dont les éléments ajoutés auraient autrement " (Frans → Engels) :

Cela étant, lorsque les entités adjudicatrices décident d’inclure d’autres éléments au marché, quelle qu’en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu’un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive alors il convient que celle-ci continue de s’appliquer au marché mixte dans son ensemble.
On the other hand, where contracting entities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.

Cela étant, lorsque les pouvoirs adjudicateurs décident d'inclure d'autres éléments dans le marché, quelle qu'en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu'un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive, celle-ci continue de s'appliquer au marché mixte dans son ensemble.
On the other hand, where contracting authorities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.

Cela étant, lorsque les entités adjudicatrices décident d'inclure d'autres éléments au marché, quelle qu'en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu'un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive alors il convient que celle-ci continue de s'appliquer au marché mixte dans son ensemble.
On the other hand, where contracting entities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.

D'autres coûts supportés par le bénéficiaire en raison de la calamité naturelle ou de l’événement extraordinaire peuvent être ajoutés à ce montant dont il faut toutefois déduire les coûts non imputables à la catastrophe naturelle ou à l’événement extraordinaire qui auraient autrement été supportés par le bénéficiaire.
That amount may be increased by other costs incurred by the beneficiary due to the natural disaster or the exceptional occurrence and it must be reduced by any costs not incurred because of the natural disaster or the exceptional occurrence which would otherwise have been incurred by the beneficiary.

En revanche, lorsque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices choisissent d’attribuer un contrat comprenant à la fois des éléments relevant d’une concession et d’autres éléments, quels que soient leur valeur et le régime juridique auquel ils auraient été soumis autrement, les règles applicables à de tels cas devraient être indiquées.
On the other hand, where contracting authorities and contracting entities choose to award a contract including both elements of a concession and other elements, whatever their value and whatever the legal regime these elements would otherwise have been subject to, the rules applicable to such cases should be indicated.

En revanche, lorsque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices choisissent d'attribuer un contrat comprenant à la fois des éléments relevant d'une concession et d'autres éléments, quels que soient leur valeur et le régime juridique auquel ils auraient été soumis autrement, les règles applicables à de tels cas devraient être indiquées.
On the other hand, where contracting authorities and contracting entities choose to award a contract including both elements of a concession and other elements, whatever their value and whatever the legal regime these elements would otherwise have been subject to, the rules applicable to such cases should be indicated.

Il s’agit d’une résolution de compromis, autrement dit elle contient des éléments que nombre d’entre nous ne souhaitaient pas y voir, et elle ne contient pas certains éléments que nombre d’entre nous auraient voulus.
It is a compromise resolution and obviously it contains elements that many of us wish were not in it, and indeed it excludes elements that many of us wish were in it.

Par conséquent, les accords de production entre entreprises se faisant concurrence sur des marchés couverts par la coopération ne sont pas susceptibles de produire des effets restrictifs sur la concurrence si la coopération donne naissance à un nouveau marché, c'est-à-dire si l'accord permet aux parties de lancer un nouveau produit ou service, ce qu'elles n'auraient pas été, sur la base d'éléments objectifs, en mesure de faire autrement, par exemple en raison de leurs capacités techniques.
Consequently, production agreements between companies which compete on markets on which the co-operation occurs are not likely to have restrictive effects on competition if the co-operation gives rise to a new market, that is to say, if the agreement enables the parties to launch a new product or service, which, on the basis of objective factors, the parties would otherwise not have been able to do, for instance, due to the technical capabilities of the parties.

Autrement dit, les investissements seraient susceptibles de comporter un élément d'aide lorsqu'ils financent des projets de production qui n'auraient pas obtenu de financement par les chaînes en l'absence d'obligation légale.
In other words, investments may constitute aid when they finance production projects which are not financed by the networks in the absence of a legal obligation.