Vertaling van "été soumis autrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]
Non-Treaty Indian

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

prêts qui ne sont pas soumis aux traditionnels ratios financiers
covenant lite loan | cov-lite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sauf si les finalités des investigations judiciaires ou la protection des procédures judiciaires commandent d'agir autrement, les autorités compétentes fournissent une copie des rapports écrits visés au paragraphe 1 aux opérateurs soumis à un contrôle officiel.
2. Unless the purposes of judicial investigations or the protection of court proceedings require otherwise, competent authorities shall provide the operators which have been subject to an official control with a copy of the written records referred to in paragraph 1.

En revanche, lorsque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices choisissent d’attribuer un contrat comprenant à la fois des éléments relevant d’une concession et d’autres éléments, quels que soient leur valeur et le régime juridique auquel ils auraient été soumis autrement, les règles applicables à de tels cas devraient être indiquées.
On the other hand, where contracting authorities and contracting entities choose to award a contract including both elements of a concession and other elements, whatever their value and whatever the legal regime these elements would otherwise have been subject to, the rules applicable to such cases should be indicated.

Par conséquent, un fournisseur de communications électroniques européen peut être soumis à des conditions applicables dans les États membres où il exerce ses activités, dans la mesure où le présent règlement n’en dispose pas autrement.
Consequently a European electronic communications provider may be subject to conditions applicable in the Member States where it operates, to the extent that this Regulation does not provide otherwise.

C’est précisément en raison de ce contrôle entier que les effets juridiques d’une décision du comité de recours ne coïncident pas nécessairement avec ceux d’un rapport d’appréciation soumis à son contrôle et peuvent, partant, faire autrement grief, ce dont le juge doit apprécier la légalité s’il en est saisi.
It is precisely because of that full power of review that the legal effects of a decision of the Appeals Committee are not necessarily the same as those of an appraisal report which is subject to its review, and may, therefore, have a different adverse effect on the staff member concerned, the legality of which must be assessed by the court if the matter is brought before it.

2. Les produits dérivés sont soumis aux règles applicables à la catégorie spécifique de sous-produits animaux dont ils sont dérivés, sauf si le présent règlement ou les mesures d'exécution du présent règlement arrêtées par la Commission en disposent autrement.
2. Derived products shall be subject to the rules for the specific category of animal by-products from which they have been derived, unless otherwise specified in this Regulation, or in measures for the implementation of this Regulation adopted by the Commission.

1. Sauf si la présente section en dispose autrement, les autres dispositions du présent titre s'appliquent aux droits au paiement soumis à des conditions spéciales.
1. Save as otherwise provided for in this section, the other provisions of this Title shall apply to the payment entitlements subject to special conditions.

3. Les ressortissants de nouveaux pays tiers issus de pays figurant sur les listes des annexes I et II sont soumis respectivement aux paragraphes 1 et 2 jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement selon la procédure prévue par la disposition pertinente du traité.
3. Nationals of new third countries formerly part of countries on the lists in Annexes I and II shall be subject respectively to the provisions of paragraphs 1 and 2 unless and until the Council decides otherwise under the procedure laid down in the relevant provision of the Treaty.