Traduction de «extraordinaire qui auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

renouvellement intégral extraordinaire du Conseil national | renouvellement intégral extraordinaire
extraordinary general election to the National Council | extraordinary general election

prescription acquisitive extraordinaire | prescription extraordinaire
extraordinary adverse possession

exploitation extraordinaire | coupe extraordinaire
extraordinary harvest (1) | extraordinary felling (2)

aliments extraordinaires pour enfant [ prestation alimentaire extraordinaire pour enfant ]
extraordinary child maintenance [ extraordinary child support | extraordinary maintenance | extraordinary support ]

Session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants [ Session extraordinaire consacrée aux enfants ]
United Nations Special Session for Children [ Special Session for Children ]

impôt extraordinaire | redevance extraordinaire
special rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres coûts supportés par le bénéficiaire en raison de la calamité naturelle ou de l’événement extraordinaire peuvent être ajoutés à ce montant dont il faut toutefois déduire les coûts non imputables à la catastrophe naturelle ou à l’événement extraordinaire qui auraient autrement été supportés par le bénéficiaire.
That amount may be increased by other costs incurred by the beneficiary due to the natural disaster or the exceptional occurrence and it must be reduced by any costs not incurred because of the natural disaster or the exceptional occurrence which would otherwise have been incurred by the beneficiary.

Un transporteur aérien ne peut donc invoquer des circonstances extraordinaires que s’il peut démontrer que l’annulation/le retard est dû des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
An air carrier can only rely on extraordinary circumstances if it can prove that the cancellation/delay is caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

Le transporteur aérien est tenu de remplir cette obligation même lorsque l’annulation du vol est due à des circonstances extraordinaires, c’est-à-dire celles qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
The air carrier is obliged to fulfil that obligation even when the cancellation of the flight is caused by extraordinary circumstances, that is to say circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

Le droit de l'Union reconnaît aux passagers aériens un droit à indemnisation variant selon la distance et la destination de leur vol annulé, à moins que l’annulation ne soit due à des circonstances extraordinaires, c’est-à-dire celles qui n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises par le transporteur.
EU law affords air passengers a right to compensation according to the distance and destination of their cancelled flight, unless the cancellation is caused by extraordinary circumstances, that is circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken by the carrier.

Ainsi, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien.
Accordingly, such a delay does not entitle passengers to compensation if the air carrier can prove that the long delay is caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken, namely circumstances beyond the actual control of the air carrier.

S'agissant du dernier cadre de négociations connu, sur lequel se fondront les débats du Conseil européen extraordinaire des 22 et 23 novembre, le CdR ne saurait accepter un accord sur des questions qui n'auraient pas été soumises au préalable à l'examen du Parlement européen après consultation du Comité des régions, conformément à la procédure de codécision.
For what concerns the last negotiating box, which will be a basis for discussion at the extraordinary European Council of 22 and 23 November, the CoR would consider unacceptable an agreement that covers subjects which have not been previously submitted to the attention of the European Parliament after consultation of the CoR, in compliance with the co-decision procedure.

D’autre part, il ressort du règlement que le transporteur aérien n'est pas tenu de verser l'indemnisation en cas d’annulation de vol liée à des « circonstances extraordinaires », c'est-à-dire, celles qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Second, it is apparent from the regulation that an air carrier is not required to pay compensation in the event of cancellation of a flight due to ‘extraordinary circumstances’, that is, those which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

(14) Tout comme dans le cadre de la convention de Montréal, les obligations des transporteurs aériens effectifs devraient être limitées ou leur responsabilité exonérée dans les cas où un événement est dû à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
(14) As under the Montreal Convention, obligations on operating air carriers should be limited or excluded in cases where an event has been caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

S'ils n'y parviennent pas, les transporteurs aériens devraient indemniser les passagers, sauf lorsque l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Air carriers should compensate passengers if they fail to do this, except when the cancellation occurs in extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

3. Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser l'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
3. An operating air carrier shall not be obliged to pay compensation in accordance with Article 7, if it can prove that the cancellation is caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.