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Contrat auquel un franchiseur a mis fin
Contrat résilié par le franchiseur
Entités qui leur auraient succédé
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer

Traduction de «auquel ils auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct


entités qui leur auraient succédé

successor entities


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin

franchisor-originated termination | franchisor originated termination


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
53. salue le récent accord sur le plan d'action de l'OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, qui fait suite à des appels à l'action lancés de manière successive lors des sommets du G7 et du G20, puisqu'il tente de traiter isolément des problèmes perturbant le fonctionnement du système international de fiscalité des entreprises, en proposant des mesures systématiques au niveau mondial pour résoudre ces problèmes; déplore l'intégration tardive et inégale des pays en développement au processus de l'OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, auquel ils auraient dû participer de ma ...[+++]

53. Welcomes the recent agreement on the OECD BEPS action plan which, following successive calls for action at the G7 and G20 summits, attempts to address the individual issues affecting the functioning of the international corporate tax system by putting forward global and systematic action to tackle them; regrets the late and unequal inclusion of developing countries in the OECD BEPS process, in which they should have participated fairly; also regrets that some outcomes of the BEPS action plan do not go further in areas such as harmful tax regimes, digital economy and transparency;


En revanche, lorsque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices choisissent d’attribuer un contrat comprenant à la fois des éléments relevant d’une concession et d’autres éléments, quels que soient leur valeur et le régime juridique auquel ils auraient été soumis autrement, les règles applicables à de tels cas devraient être indiquées.

On the other hand, where contracting authorities and contracting entities choose to award a contract including both elements of a concession and other elements, whatever their value and whatever the legal regime these elements would otherwise have been subject to, the rules applicable to such cases should be indicated.


En revanche, lorsque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices choisissent d'attribuer un contrat comprenant à la fois des éléments relevant d'une concession et d'autres éléments, quels que soient leur valeur et le régime juridique auquel ils auraient été soumis autrement, les règles applicables à de tels cas devraient être indiquées.

On the other hand, where contracting authorities and contracting entities choose to award a contract including both elements of a concession and other elements, whatever their value and whatever the legal regime these elements would otherwise have been subject to, the rules applicable to such cases should be indicated.


le traitement dont auraient bénéficié les actionnaires et les créanciers, ou le système de garantie des dépôts, si l’établissement soumis à une procédure de résolution par rapport auquel une ou plusieurs mesures de résolution ont été exécutées avait été soumis à une procédure normale d’insolvabilité au moment où la décision visée à l’article 82 a été prise;

the treatment that shareholders and creditors, or the relevant deposit guarantee schemes, would have received if the institution under resolution with respect to which the resolution action or actions have been effected had entered normal insolvency proceedings at the time when the decision referred to in Article 82 was taken;


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La responsabilité du dépositaire visée à l’article 21, paragraphe 12, deuxième alinéa, de la directive 2011/61/UE est engagée en cas de perte d’un instrument financier conservé par le dépositaire lui-même ou par un tiers auquel la conservation a été déléguée, si le dépositaire ne peut prouver que cette perte résulte d’un évènement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour l’éviter.

The depositary’s liability under Article 21(12) second subparagraph of Directive 2011/61/EU is triggered in the event of the loss of a financial instrument held in custody by the depositary itself or by a third party to whom the custody has been delegated, provided that the depositary does not demonstrate that the loss results from an external event beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.


La possibilité d'appliquer un effacement progressif pendant cette période est explicitement envisagée. [10] Il ne semble cependant y avoir aucune indication particulière que certains secteurs de l'économie maltaise auraient des difficultés à mettre en oeuvre le scénario de "big-bang", auquel cas l'option d'un effacement progressif n'apporte aucune plus-value et semble donc superflue.

The possibility of a "phasing-out" period is being considered.[10] There seem to be no particular indications that certain sectors of the Maltese economy would not be able to cope with the challenges of the "big bang" scenario, in which case the "phasing-out" would not serve any clear purpose and therefore appears redundant.


Cependant, même des échanges commerciaux de base ne seraient pas possibles sans un système de transport efficace auquel tous auraient accès.

Even basic trade, however, would not be possible without an efficient transport system which is available to all.


- (ES) Monsieur le Président, lors de la dernière séance plénière de la législature précédente, quand j’ai eu l’honneur de parler au nom de mon groupe à l’occasion d’une célébration organisée par cette Assemblée en hommage à MM. Monnet, Schuman et Spinelli, je m’étais demandé ce que les pères fondateurs, les visionnaires de l’Europe, auraient pensé du stade de la construction européenne auquel nous étions arrivés et ce qu’ils auraient pensé de la Constitution européenne.

– (ES) Mr President, when at the last plenary session of the last term in office I had the honour of speaking on behalf of my group at an event held by this House in homage to Monnet, Schuman and Spinelli, I wondered what the founding fathers, the visionaries of Europe, would have thought of the point in European integration we were at and what they would have thought of the European Constitution.


Si nous avions eu des constitutions du même genre dans les différents États membres de l'Union, une bonne part de nos partis politiques auraient été déclarés illégaux. Cela vaudrait par exemple pour celui auquel j'appartiens, le parti chrétien-démocrate, et pour ses homologues un peu partout dans l'Union.

If we had had such a constitution among the various Member States of the European Union, a large number of parties would have been declared illegal including, for example, my own party, the Swedish Christian Democratic Party, and its sister parties throughout the EU.


Sauf cas de force majeure, tout dépôt tardif d'une demande donne lieu à une réduction de 1 % par jour ouvrable du montant de l'aide auquel les oléiculteurs auraient droit en cas de dépôt en temps utile.

Except in cases of force majeure, where applications are submitted late, the aid to which the olive growers would have been entitled had their applications been submitted on time shall be reduced by 1 % per working day.




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auquel ils auraient ->

Date index: 2024-09-10
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