Vertaling van "dont les parties avaient pourtant convenu " (Frans → Engels) :

La convention de la Baie James et du Nord québécois n'est pas comme les autres traités historiques dont il est parfois difficile de comprendre l'intention ou de savoir ce dont les parties ont vraiment convenu.
With respect to the specific circumstances of the Crees in James Bay, unlike historic treaties, where it's sometimes problematic to reconstruct what may have been the spirit and intent of those treaties and what the understandings were of the parties to these agreements, the James Bay and Northern Quebec Agreement is a somewhat different case.

En fait, le rapport comprenait un certain nombre d'éléments dont les parties avaient elles-mêmes recommandé l'adoption et à propos desquels elles s'étaient mutuellement entendues.
Included in the report, in fact, were a number of issues that the parties themselves recommended.

Le président Juncker a annoncé qu'un résultat concret avait été dégagé de ses discussions avec ses homologues chinois, à savoir que les deux parties avaient convenu de créer un groupe de travail bilatéral dans le domaine de l'acier chargé d'assurer le suivi de la surcapacité et de contrôler les mesures prises par la Chine pour y remédier, et qu'il a décrit comme «une sorte de plateforme de l'acier entre la Chine et l'Union européenne permettant de poursuivre les débats et discussions entre nous et de contrôler les décisions dans le domaine de la surproduction d'acier».
As a concrete result of his discussions with his Chinese counterparts, President Juncker announced that the two sides agreed to create a bilateral working group on steel to monitor overcapacity and verify steps taken by China to address it – "a kind of steel platform between China and the European Union to keep alive the debates and the discussions we have and monitor decisions related to the steel overproduction" he said.

I. considérant que la trêve a été violée à maintes reprises par les deux camps et qu'elle n'a pas conduit à la levée par Israël du blocus de la bande de Gaza, dont les parties avaient pourtant convenu, alors que la population de la bande de Gaza connaissait une profonde crise humanitaire et que l'on observait une amélioration limitée de la situation en Cisjordanie,
I. whereas the truce was often violated by the two sides and did not result in the lifting of the Israeli blockade on the Gaza Strip as agreed by the parties, with a deep humanitarian crisis affecting the whole population of the strip and with limited improvements in the situation in the West Bank,

Après avoir attendu six mois et déboursé quelques centaines de dollars, nous avons reçu, en réponse à notre autre demande — celle qui portait sur les mots « Friends of Canadian Broadcasting » et « Ian Morrison » —, une série de documents contenant très peu d'information utile et dont certaines parties avaient été caviardées.
After six months and the transfer of a few hundred dollars in payments, in response to our other request—that's the Friends and the Ian Morrison part—we received a series of blanked out files containing almost no useful information.

2. Toute clause contractuelle implicite déduite en vertu du paragraphe 1 doit, dans la mesure du possible, être de nature à donner effet à ce dont les parties seraient probablement convenues si elles avaient pourvu à la question .
2. Any contract term implied under paragraph 1 is, as far as possible, to be such as to give effect to what the parties would probably have agreed, had they provided for the matter .

Durant les nombreux débats, chaque parlementaire concédait pourtant que Natura 2000 faisait partie intégrante des politiques de l’Union, que les premières expériences de gestion des sites avaient donné des résultats positifs, et encore mieux: elles avaient permis de lancer les bases du développement durable dans les zones à forte valeur biologique.
In the course of numerous debates, however, each Member of the European Parliament acknowledged that Natura 2000 was an integral part of European Union policy, that the first experiments in managing sites had produced very positive results and, better still, they had made it possible to lay the foundations for sustainable development in areas of important biological value.

Il y a quelques mois, alors que son contenu n'était pas encore définitif, tous les partis avaient convenu de traiter la directive via une procédure accélérée.
A couple of months ago, when the content had still not been specified, all parties agreed to a swift passage of this directive.

Les deux parties avaient convenu de se revoir et une seconde reunion exploratoire se tiendra a Geneve, les 18 et 19 mars 1987, toujours au niveau des experts.
The two parties agreed to hold further talks and a second exploratory meeting will be held in Geneva on 18 and 19 March, again at expert level.

Lors de la signature de cet accord les parties avaient convenu d'entamer des discussion concernant un deuxième accord.
When they signed the agreement, the parties agreed to start discussions on a second agreeement.