Vertaling van "traités historiques dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les traités historiques et les Premières Nations signataires de traités au Canada
Historic Treaties and Treaty First Nations in Canada

traité historique
historic treaty

contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique
background | historical background | history

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

personnalité historique [ personnage historique ]
historical figure [ character from history | historical personality ]

Traité pour la protection d'institutions artistiques et scientifiques et de monuments historiques
Treaty on the protection of artistic and scientific institutions and historic monuments

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La convention de la Baie James et du Nord québécois n'est pas comme les autres traités historiques dont il est parfois difficile de comprendre l'intention ou de savoir ce dont les parties ont vraiment convenu.
With respect to the specific circumstances of the Crees in James Bay, unlike historic treaties, where it's sometimes problematic to reconstruct what may have been the spirit and intent of those treaties and what the understandings were of the parties to these agreements, the James Bay and Northern Quebec Agreement is a somewhat different case.

évaluation du potentiel d'évolution de la résistance de l'organisme cible à la protéine exprimée (sur la base de l'historique de l'évolution de la résistance aux pesticides conventionnels ou des plantes transgéniques exprimant des traits similaires) et de tout effet négatif sur l'environnement
Assessment of the potential for evolution of resistance of the target organism to the expressed protein (based on the history of evolution of resistance to conventional pesticides or transgenic plants expressing similar traits) and any adverse environmental effect(s) thereof.

La conclusion des négociations en vue de l'élargissement, la signature des traités d'adhésion avec Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lithuanie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie, et l'achèvement du processus de ratification dans ces pays, ont ouvert la voie à un élargissement historique de l'UE à dix nouveaux membres en 2004.
The conclusion of enlargement negotiations, the signature of Accession Treaties with Cyprus, the Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, the Slovak Republic, and Slovenia, and the completion of the ratification process in these countries, have paved the way for an historic enlargement of the EU to ten new members in 2004.

Les traités sont des accords solennels entre le Canada et les Premières nations qui établissent la façon dont le Canada respectera les obligations découlant de traités conclus il y a un siècle afin de fournir des terres aux Premières nations en vertu de traités historiques.
These are solemn agreements between the Crown and First Nations that set out how Canada will fulfill century-old treaty obligations to provide land owed to First Nations under historical treaties.

La Finlande a commandé un travail de recherche à la suite d’un arrêt historique de la Cour suprême sur l'incrimination dite «partielle» de l’achat de services sexuels à des prostituées victimes de la traite des êtres humains.
FI has commissioned research following a landmark judgment of the Supreme Court on the so-called partial criminalisation of the purchase of sexual services from procured prostitutes and victims of trafficking in human beings.

Pour les produits auxquels s’applique le référentiel de produit relatif aux produits aromatiques figurant à l’annexe I, les États membres déterminent le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence sur la base des différentes fonctions CWT, de leurs définitions, des débits traités ainsi que des facteurs CWT énumérés à l’annexe II, au moyen de la formule suivante:
Member States shall determine the product-related historical activity level for the baseline period for products to which the aromatics product benchmark as referred to in Annex I applies on the basis of the different CWT functions, their definitions, the basis for throughput as well as the CWT factors as listed in Annex II according to the following formula:

Pour les produits auxquels s’applique le référentiel relatif à la raffinerie figurant à l’annexe I, les États membres déterminent le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence sur la base des différentes fonctions CWT, de leurs définitions, des débits traités ainsi que des facteurs CWT énumérés à l’annexe II, au moyen de la formule suivante:
Member States shall determine the product-related historical activity level for the baseline period for products to which the refinery benchmark as referred to in Annex I applies on the basis of the different CWT functions, their definitions, the basis for throughput as well as the CWT factors as listed in Annex II according to the following formula:

Une revendication particulière est un grief qui a trait aux obligations qui échoient au Canada en vertu de traités historiques ou à la façon dont le pays gère les terres ou autres biens des Premières nations.
A specific claim is a grievance related to Canada's obligations under historic treaties, or the way it managed first nation land and other assets.

Ces griefs ont trait aux obligations qui échoient au Canada en vertu de traités historiques, ou à la façon dont le pays a géré les fonds ou autres biens des Premières nations, y compris les terres de réserve.
These grievances relate to Canada's obligations under historic treaties or the way it managed First Nation funds or other assets, including reserve land.

En ce qui a trait aux relations découlant des traités avec les Premières nations avec lesquelles nous avons signé des traités historiques ou avec lesquelles nous en sommes venus à des accords sur les revendications territoriales, toutes les parties impliquées doivent s'interroger sur la façon dont ces nouvelles relations avec les gouvernements autonomes pourront se poursuivre dans le respect des traités existants.
With regard to treaty relationships, with First Nations that have historical treaties or modern land claim agreements, the parties need to examine and address how these new self-government relationships will build on and respect the existing treaty relationships.