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Traduction de «dont les juges devront tenir » (Français → Anglais) :

Pour ce faire, les dirigeants politiques et partenaires sociaux des États membres devront tenir compte de la dimension européenne dans leurs délibérations à l’échelle nationale sur les politiques économique et budgétaire.

This will require national politicians and social partners to accommodate a European dimension into their national deliberations about economic and fiscal policies.


La question que j'aimerais vous poser est la suivante : êtes-vous, à titre d'avocat de la défense et compte tenu de votre expérience, satisfait de la terminologie employée dans le projet de loi pour énoncer ce critère essentiel, y a-t-il autre chose — d'autres facteurs, peut-être — dont nous devrions tenir compte, et dont les juges devraient tenir compte, ou d'autres points que nous devrions utiliser pour énonc ...[+++]

The question I would ask you is the following: Are you, as a defence counsel, in your experience, satisfied with the terminology that is used in the bill to establish this critical test, or is there anything else, other factors that perhaps we should be considering, or the judges should be considering, or any other language we might have around those tests?


– des investissements responsables: par suite de l’accord, les fonds de pension devront tenir compte des risques environnementaux, sociaux et en matière de gouvernance dans leurs décisions d’investissement, qu'ils devront étayer dans la déclaration triennale des principes fondant leur politique de placement.

- Responsible investments: as a result of the agreement, pension funds will have to consider the risk of environmental, social and governance risks in their investment decisions and document this in their three-yearly statement of investment policy principles.


Il propose également une liste de facteurs dont les tribunaux devront tenir compte lorsqu'ils déterminent si les mesures qu'une personne a prises, admettant qu'elle avait des motifs raisonnables de craindre une attaque ou qu'elle était en situation de légitime défense, étaient raisonnables dans les circonstances.

It proposes a list of factors that the courts must consider in determining whether the actions a person took, assuming that he or she reasonably feared an attack and acted for defensive purposes, were reasonable in the circumstances.


En 2014, pour la première fois, les dirigeants de l’UE devront tenir compte des résultats des élections au Parlement européen de mai lors de leur choix.

In 2014, for the first time, the EU leaders must take account of the results of the European Parliament elections in May when making their choice.


Pour pouvoir mettre en place ce mécanisme de renouvellement partiel des membres du Tribunal du brevet communautaire, certains juges devront siéger moins longtemps au départ.

In order to establish this cycle where the Community Patent Court is only partially re-staffed at any one time, some members will need to have a shorter initial term of office.


Mais avant que la nouvelle juridiction commence à fonctionner, les juges devront, conformément à l'article 225 A, cinquième alinéa, du traité CE, rédiger un premier code communautaire de procédure civile, en soi déjà une tâche majeure.

Even before the new jurisdiction can start up its function, the judges will, according to Article 225a(5) of the EC Treaty, need to establish the first codification of a Community civil procedure law which in itself is a major undertaking.


Et, bien sûr, dès lors qu'il est question de discussion et de médiation, le système judiciaire sera un participant aussi, et nous aurons une liste de critères dont les juges devront tenir compte.

And of course if we can have discussion and mediation, then the court system will be there and we'll have a list of criteria that the judges could use.


Comme je l'ai dit, le gouvernement n'est pas le seul maître du calendrier de la Chambre, et c'est un facteur dont les députés devront tenir compte au moment de se prononcer sur cette question.

As I said, the government alone does not control this House calendar, and that is one factor that members will have to consider when they vote on this issue.


Chaque fois qu'une décision est rendue en matière de cautionnement, les policiers et les juges devront tenir compte de la sécurité des victimes.

Police officers and judges will consider victims safety in all bail decisions.




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dont les juges devront tenir ->

Date index: 2022-10-11
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