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Vertaling van "dont le mandat original était " (Frans → Engels) :

L'engagement du Canada à protéger le secteur de l'édition de périodiques relève d'une longue tradition qui a débuté en 1961, sous John Diefenbaker, avec la commission O'Leary dont le mandat original était d'élaborer un plan pour protéger le secteur de l'édition de périodiques contre le dumping pratiqué par les périodiques américains et autres périodiques étrangers.

Canada has a longstanding commitment and a tradition of commitment to protecting the Canadian magazine industry. This began in 1961 with John Diefenbaker's O'Leary commission, which was designed originally to develop a plan to protect the Canadian magazine industry against dumping from the U.S. and foreign magazines.


Cette question serait- elle caduque si les sénateurs dont le mandat limité était renouvelable?

Is that question moot if term-limit senators might be reappointed?


Il doit y avoir une façon d'aller au fond des choses. Si le gouvernement est sincère lorsqu'il affirme vouloir aller au fond des choses, c'est le Parti conservateur du Canada qui peut le plus facilement dévoiler la vérité: l'équipe de la campagne, les gens qui travaillaient au centre opérationnel et dont le mandat précis était de s'occuper des circonscriptions où les résultats pouvaient être serrés.

If the government is sincere in saying that it wants to get to the bottom of it, it is the Conservative Party of Canada that can get to the bottom of it the easiest: the campaign team, the people working in the war room that was specifically intended to deal with close ridings.


(b) le payeur a clairement accepté de renoncer à son droit à remboursement via le mandat original ou un nouveau mandat; et

(b) the payer has clearly agreed to waive his right to a refund through the original mandate or through a new mandate; and


Beaucoup d'autres sont des personnes qui ont été abusées par des systèmes et institutions dont le mandat officiel était de les aider.

Many others who are homeless have been abused in the past by systems and institutions that professed a mandate to help them.


F. considérant que le mandat original de la mission de l'Union africaine au Soudan (Darfour) (AMIS) était de protéger les observateurs de l'Union africaine chargés de constater les violations de l'accord de cessez-le-feu humanitaire; considérant que ce mandat a été élargi en octobre 2004 pour permettre à l'AMIS de protéger les civils qu'elle trouvait exposés à des menaces imminentes et dans leur voisinage immé ...[+++]

F. whereas the AMIS mission's original mandate was to protect the AU observers that were monitoring violations of the Humanitarian Ceasefire Agreement; whereas this mandate was extended in October 2004 to permit AMIS to protect civilians it encountered 'under imminent threat and in the immediate vicinity'; whereas this mission has never had the protection of civilians at the core of its mandate,


F. considérant que le mandat original de la mission de l'Union africaine au Soudan (Darfour) (AMIS) était de protéger les observateurs de l'Union africaine chargés de constater les violations de l'accord de cessez-le-feu humanitaire; considérant que ce mandat a été élargi en octobre 2004 pour permettre à l'AMIS de protéger les civils qu'elle trouvait exposés à des menaces imminentes et dans leur voisinage immé ...[+++]

F. whereas the AMIS mission's original mandate was to protect the AU observers that were monitoring violations of the Humanitarian Ceasefire Agreement; whereas this mandate was extended in October 2004 to permit AMIS to protect civilians it encountered 'under imminent threat and in the immediate vicinity'; whereas this mission has never had the protection of civilians at the core of its mandate,


F. considérant que le mandat original de la mission de l'AMIS était de protéger les observateurs de l'Union africaine chargés de constater les violations de l'accord de cessez-le-feu humanitaire; considérant que ce mandat a été élargi en octobre 2004 pour permettre à l'AMIS de protéger les civils qu'elle trouvait exposés à des menaces imminentes et dans leur voisinage immédiat; considérant que cette mission n'a jamais eu la protection des civils com ...[+++]

F. whereas the AMIS mission's original mandate was to protect the AU observers that were monitoring violations of the Humanitarian Ceasefire Agreement; whereas this mandate was extended in October 2004 to permit AMIS to protect civilians it encountered 'under imminent threat and in the immediate vicinity'; whereas this mission has never had the protection of civilians at the core of its mandate,


Son fondement historique, à savoir la protection du libre mandat des parlementaires contre les atteintes d'un pouvoir qui, à l'origine, était souvent d'orientation monarchique, ne peut plus offrir aujourd'hui qu'une légitimité partielle à l'institution qu'est l'immunité.

The historical roots of this concept, that is to say the protection of the free mandate of Members against interference from what originally were often still very much monarchy-led authorities, now only serve as a partial justification for the institution of immunity.


On va changer le rôle de banque de développement économique qu'elle était, dont le mandat premier était justement de mousser la création et l'expansion des PME.

There will be changes in the culture of a bank whose primary mandate was to promote the creation and expansion of small business, the culture of economic development.




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dont le mandat original était ->

Date index: 2021-09-04
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