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Traduction de «dont ils bénéficient ne soit brutalement réduite » (Français → Anglais) :

En outre, en vue de couvrir les besoins de leurs secteurs agricoles et de veiller à ce que le soutien dont les agriculteurs ont bénéficié par le passé ne soit pas radicalement réduit, les États membres devraient être autorisés, dans certaines limites, à utiliser les fonds à intégrer dans le régime de paiement unique pour soutenir les agriculteurs qui ont exercé certaines activités agricoles dans d'autres secteurs au cours de la même période, telles que l'utilisation de pâturages ou la détentio ...[+++]

Furthermore, with a view to covering the specific needs of their agricultural sectors and to ensure that the support received in the past by farmers is not drastically reduced, Member States should be allowed under certain limits to use the funds to be integrated into the single payment scheme to support farmers who exercised certain agricultural activities in other sectors during the same years, such as using grassland or keeping animals.


(4.2) Dans le cas où, à un moment donné après le 16 novembre 1978, le capital versé au titre d’une action privilégiée à terme dont l’actionnaire est soit une institution financière déterminée, soit une société de personnes ou une fiducie dont une institution financière déterminée ou une personne qui lui est liée est respectivement un associé ou un bénéficiaire, est réduit autrement que par le rachat, l’acquisition ou l’annulation d ...[+++]

was reduced otherwise than by way of a redemption, acquisition or cancellation of the share or of a transaction described in subsection 84(2) or (4.1), the amount received by the shareholder on the reduction of the paid-up capital in respect of the share shall be deemed to be a dividend received by the shareholder at that time unless the share was not acquired in the ordinary course of the business carried on by the shareholder.


La politique de la Communauté en matière de sécurité alimentaire a évolué et vise désormais à soutenir de vastes stratégies de sécurité alimentaire aux niveaux national, régional et mondial, en limitant l'aide alimentaire aux situations à caractère humanitaire et aux crises alimentaires et en évitant de perturber la production et les marchés à l'échelon local. Elle doit tenir compte de la situation propre aux pays qui sont structurellement fragiles et fortement dépendants de l'aide en matière de sécurité alimentaire, afin d'éviter que l'aide communautaire dont ils bénéficient ne soit brutalement réduite.

Community policy on food security has evolved towards supporting broad-based food security strategies at national, regional and global level, limiting the use of food aid to humanitarian situations and food crises and avoiding disruptive effects on local production and markets, and needs to take into account the specific situation of countries that are structurally fragile and highly dependent on support for food security, in order to avoid a steep reduction of Community assistance to these countries.


la couverture totale «a» et «c» de chaque État membre qui, à la date d'adoption des présentes lignes directrices, bénéficie d’une aide financière dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme en faveur des États membres qui n’ont pas adopté l’euro, le FESF, le MESF ou le MES, ne soit pas réduite par rapport à la période 2007-2013;

the total ‘a’ and ‘c’ coverage of each Member State, which, on the date of adoption of these guidelines, is benefitting from financial assistance under the facility providing medium-term financial assistance for non-euro-area Member States, the EFSF, the EFSM or the ESM is not reduced compared to the period 2007-2013;


Le ministre de la Défense nationale peut-il justifier ces compressions brutales aussi facilement qu'il défend les avantages démesurés dont il bénéficie?

Can the Minister of National Defence justify these callous cuts as easily as he defends his bloated perks?


estime que, bien que la qualité de l'assistance aux personnes à mobilité réduite se soit nettement améliorée, il subsiste encore trop d'obstacles architecturaux qui les empêchent de bénéficier pleinement des services disponibles, notamment en ce qui concerne l'accès aux véhicules de transport (avions, trains, bus, etc.); estime que les transporteurs doivent améliorer la qualité de l'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ...[+++]

Takes the view that, although much progress has been made in the quality of assistance, there are still too many architectural barriers which prevent people with reduced mobility from fully benefiting from services, in particular as regards access to transport vehicles (planes, trains, coaches, etc); believes that carriers must improve the quality of assistance for people with disabilities or reduced mobility, and train their staff to be more aware of and capable of responding to the needs of people in those categories; stresses that such training must be carried out in cooperation with representative organisations of persons with redu ...[+++]


En outre, en vue de couvrir les besoins de leurs secteurs agricoles et de veiller à ce que le soutien dont les agriculteurs ont bénéficié par le passé ne soit pas radicalement réduit, les États membres devraient être autorisés, dans certaines limites, à utiliser les fonds à intégrer dans le régime de paiement unique pour soutenir les agriculteurs qui ont exercé certaines activités agricoles dans d'autres secteurs au cours de la même période, telles que l'utilisation de pâturages ou la détentio ...[+++]

Furthermore, with a view to covering the specific needs of their agricultural sectors and to ensure that the support received in the past by farmers is not drastically reduced, Member States should be allowed under certain limits to use the funds to be integrated into the single payment scheme to support farmers who exercised certain agricultural activities in other sectors during the same years, such as using grassland or keeping animals.


C'est ce dont nous sommes témoins, soit le terrorisme d'État dans sa réalité brutale, crue et violente.

That is what we are witnessing, the terrorism of the state in all its brutal, raw and violent reality.


Le fait que seul un propriétaire sur cinq soit une femme réduit la possibilité pour les femmes de bénéficier directement de ces projets.

The fact that only one out of five farm owners is a woman reduces the possibility for women to benefit directly from these projects.


1. Dans chaque période de 24 heures, le conducteur bénéficie d'un temps de repos journalier d'au moins 11 heures consécutives, qui pourrait être réduit à un minimum de 9 heures consécutives trois fois au maximum par semaine, à condition qu'un temps de repos correspondant soit accordé par compensation avant la fin de la semaine suivante.

1. In each period of 24 hours, the driver shall have a daily rest period of at least 11 consecutive hours, which may be reduced to a minimum of nine consecutive hours not more than three times in any one week, on condition that an equivalent period of rest be granted as compensation before the end of the following week.


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