Traduction de «avait connaissance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

responsable des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information TIC | directrice des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information informatique
ICT information and knowledge managers | ICT knowledge manager | ICT information and knowledge manager | ICT information manager

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

gérer le savoir de l’entreprise | gérer les connaissances dans l’entreprise | développer les connaissances de l’entreprise | gérer les connaissances de l’entreprise
manage knowledge | model ontologies | formalise knowledge in ICT-system | manage business knowledge

connaissement net | connaissement non clausé | connaissement sans remarque
clean bill of lading

connaissance directe | connaissance directe (des faits contestés) | connaissance personnelle (des faits)
personal knowledge

gestion des connaissances [ capitalisation des connaissances | transmission des savoir-faire | transmission des savoirs ]
knowledge management [ capitalising on knowledge | enhancement of knowledge ]

évaluation des connaissances concernant les phases de la cicatrisation d'une plaie
Assessment of knowledge of phases of wound healing

évaluation des connaissances concernant les soins d'une plaie
Assesses knowledge regarding wound care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une entreprise participant à une entente qu'elle souhaite dénoncer peut demander à bénéficier d'une immunité totale d'amende si elle est la première entreprise à apporter des éléments de preuve de l'entente jusqu'alors inconnue de la Commission européenne ou, si la Commission avait connaissance de l'entente, si l'entreprise est la première à lui apporter des éléments cruciaux lui permettant d'établir l'entente.
A firm participating in a cartel which it wishes to denounce may request total immunity from fines if it is the first firm to provide evidence of a cartel hitherto unknown to the European Commission or, if the Commission is aware of the cartel, if the firm is the first to provide it with crucial information enabling it to establish its existence.

Il ressort de documents de Google datant de cette époque que la société avait connaissance des résultats relativement médiocres de Froogle sur le marché (selon un document interne de 2006: «Froogle simply doesn't work»).
Contemporary evidence from Google shows that the company was aware that Froogle's market performance was relatively poor (one internal document from 2006 stated "Froogle simply doesn't work").

Ces dommages-intérêts ne peuvent être supérieurs à la perte subie et au gain manqué que la partie en défaut avait prévus ou aurait dû prévoir au moment de la conclusion du contrat, en considérant les faits dont elle avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance, comme étant des conséquences possibles de la contravention au contrat.
Such damages may not exceed the loss which the party in breach foresaw or ought to have foreseen at the time of the conclusion of the contract, in the light of the facts and matters of which he then knew or ought to have known, as a possible consequence of the breach of contract.

a) la personne ou la compagnie ayant des rapports particuliers avec l'émetteur assujetti prouve qu'elle avait des motifs raisonnables de croire que le fait important ou le changement important avait été divulgué au public; b) l'acheteur ou le vendeur, selon le cas, avait connaissance ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance du fait important ou du changement important.
(a) the person or company in the special relationship with the reporting issuer proves that the person or company reasonably believed that the material fact or material change had been generally disclosed; or (b) the material fact or material change was known or ought reasonably to have been known to the seller or purchaser, as the case may be.

d) la personne ou la compagnie qui a informé l'autre personne ou compagnie prouve que la personne ou la compagnie qui a communiqué les renseignements avait des motifs raisonnables de croire que le fait important ou le changement important avait été divulgué au public; e) le vendeur ou l'acheteur, selon le cas, avait connaissance ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance du fait important ou du changement important; f) dans le cas d'une action en justice intentée contre un émetteur assujetti ou une personne ayant des rapports particuliers avec un émetteur assujetti, les renseignements ont été communiqués dans le cours normal des affaires; g) dans le cas d'une action en justice intentée contre une personne ou une compagnie visée au sous-alinéa c)(i), (ii) ou (iii), les renseignements ont été communiqués dans le cours normal des affaires pour permettre la mise en oeuvre de l'offre d'achat visant à la mainmise, le regroupement d'entreprises ou l'acquisition.
(d) the person or company who informed the other person or company proves that the informing person or company reasonably believed the material fact or material change had been generally disclosed; (e) the material fact or material change was known or ought reasonably to have been known to the seller or purchaser, as the case may be; (f) in the case of an action against a reporting issuer or a person in a special relationship with the reporting issuer, the information was given in the necessary course of business; or (g) in the case of an action against a person or company described in subparagraph (c)(i), (ii) or (iii), the information was given in the necessary course of business to effect the takeover bid, business combination or acquisition.

Par ailleurs, le Conseil a pu considérer, sans commettre d'erreur d’appréciation, que Al-Aqsa avait connaissance que son activité de collecte et de mise à disposition de fonds contribuait à des activités terroristes.
Moreover, the Council was able to consider, without committing an error of assessment, that Al‑Aqsa had knowledge that its activity of raising funds and making them available contributed to terrorist activities.

En outre, il ressort des écrits de la Commission que l’étude de cas du concours avait été déclinée en seize variantes lesquelles étaient ainsi conçues pour que, tout en présentant le même niveau de difficulté, elles contiennent des différences suffisamment caractérisées pour que les candidats ne puissent tirer profit d’une éventuelle connaissance préalable d’une autre variante.
Furthermore, it is apparent from the Commission’s pleadings that the case study for the competition had been produced in sixteen different versions, which were designed so that, whilst being of the same level of difficulty, they were sufficiently different for candidates not to be able to benefit from any prior knowledge of another version.

Il a ajouté que, si, dans ses observations dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 23 octobre 2008, People’s Mojahedin Organization of Iran/Conseil, précité, le Conseil a déclaré expressément son intention de prendre position d’urgence sur de «nouveaux éléments» portés à sa connaissance, cette institution s’est abstenue de communiquer ces éléments à la PMOI, sans faire état d’une quelconque impossibilité matérielle ou juridique de ce faire, et ce alors même que le Tribunal avait annulé, par l’arrêt Organisation des Modjahedines du peuple d’Iran/Conseil, précité, l’une de ses précédentes décisions, précisément au motif qu’elle n’avait pas fait l’objet d’une telle communication préalable.
It added that while, in its observations in the case giving rise to the judgment of 23 October 2008 in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, the Council expressly stated its intention of taking a position, as a matter of urgency, on ‘new elements’ brought to its attention, that institution nevertheless refrained from forwarding them to the PMOI, without claiming that any factual or legal obstacle prevented its doing so, even though the General Court had, by its judgment in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, annulled one of its earlier decisions, precisely on the ground that no such communication had been made before the decision was adopted.

À cette occasion, il a également été précisé à M. Meierhofer, d’une part, que, s’agissant de ses connaissances spécifiques, le nombre de réponses insatisfaisantes avait excédé le nombre de réponses satisfaisantes et, d’autre part, que l’épreuve orale s’était déroulée selon les critères spécifiés dans l’avis de concours et que, compte tenu du secret des travaux du jury imposé par l’article 6 de l’annexe III du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le « statut »), il n’était possible de fournir aux candidats ni la grille de notation, ni la ventilation de leurs notes obtenues à l’épreuve orale.
In that letter, it was also made clear to the applicant, firstly, that, as regards his specialist knowledge, the number of unsatisfactory answers had exceeded the number of satisfactory answers, secondly, that the oral test had been conducted in accordance with the criteria specified in the notice of competition and, thirdly, that, having regard to the secrecy of the proceedings of the selection board required by Article 6 of Annex III to the Staff Regulations of Officials of the European Communities (‘the Staff Regulations’), it was not possible to provide candidates with either the marking grid or the breakdown of their marks for the oral test.

C'est pourquoi la Commission est arrivée à la conclusion que, sur la base des faits dont elle avait connaissance, les règles de concurrence de l'Union ne justifiaient pas une intervention de sa part à l'égard de l'accord notifié.
Hence the Commission's conclusion that, on the basis of the facts in its possession, EU competition rules do not warrant action on its part in respect of the notified agreement.