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Vertaling van "moins quatre membres actuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
douze voix exprimant le vote favorable d'au moins quatre membres

twelve votes in favour,cast by at least four members
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet examen est prévu tous les deux ans pour les quatre membres qui possèdent les plus grandes parts du commerce mondial (actuellement la Chine, l'UE, les États-Unis et le Japon), tous les quatre ans pour les 16 membres suivants et tous les six ans pour les autres membres.

This review is held every 2 years for the members with the greatest share of world trade (currently China, the EU, Japan and the United States), every 4 years for the next 16 members and every 6 years for the other members.


Honorables sénateurs, le Comité des banques, dont au moins quatre membres actuels étaient déjà membres il y a 10 ans, est d'avis, au terme de ses délibérations, que le septième rapport du Comité des banques qui a été déposé par le sénateur Kolber au Sénat le 25 février 2003 et qui portait sur cette fuite a établi un précédent s'appliquant parfaitement dans la situation actuelle.

Honourable senators, the present Banking Committee, which includes no fewer than four members of the Banking Committee from 10 years ago, is of the view, after deliberation, that Senator Kolber's Banking Committee's seventh report, which was tabled in the Senate on February 25, 2003, and which dealt with that leak, could not have set a better precedent for the current situation.


Il est proposé, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie des questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada; Que le Sous-comité se compose de neuf membres ou membres associés du Comité, dont cinq membres du parti ministériel et quatre membres des partis d'opposition, qui seront nommés après con ...[+++]

It was moved, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips an ...[+++]


Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit constitué et que, conformément à l'article 108(2) et (3)c) du Règlement le Sous-comité étudie entre autres la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives; Que le Sous-comité présidé par le Dr Carolyn Bennett soit compos ...[+++]

On motion of Raymonde Folco, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) and (3)(c) the Sub-Committee study among other matters, the proposing, promoting, monitoring and assessment of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society; That the Sub-Committee be chaired by Dr. Carolyn Bennett and be composed of nine members or associate member ...[+++]


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Ainsi, l’article 30 du statut et l’article 3 de l’annexe III du statut prévoient, en premier lieu, que, pour chaque concours, un jury est nommé par l’AIPN, en deuxième lieu, que, hors le président du jury, les autres membres doivent être désignés en nombre égal par l’administration et par le comité du personnel, en troisième lieu, que les membres du jury doivent être choisis parmi les fonctionnaires, en quatrième lieu, que les membres du jury doivent être d’un groupe de fonctions et d’un grade au moins égal à celui de l’e ...[+++]

Thus, Article 30 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex III to the Staff Regulations provide, first, that for each competition a selection board is to be appointed by the appointing authority; second, that, apart from the chairman of the selection board, the members must be designated in equal numbers by the appointing authority and the Staff Committee; third, that the members of the selection board must be chosen from officials; fourth, that the members of the selection board must be of a function group and grade at least equal to that of the post to be filled; and, fifth, that if a selection board consists of more than fou ...[+++]


Par dérogation au troisième alinéa, à compter de la date à laquelle quatre membres jouissant du droit de vote ou moins sont issus d'autorités compétentes d'États membres non participants, la décision proposée par le groupe d'experts indépendants est adoptée à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, incluant au moins une voix des membres issus d'autorités compétentes d'États membres non participants

By way of derogation from the third subparagraph, from the date when four or fewer voting members are from competent authorities of non-participating Member States, the decision proposed by the panel shall be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which shall include at least one vote from members from competent authorities of non-participating Member States.


Par dérogation au troisième alinéa, à compter de la date à laquelle quatre membres jouissant du droit de vote ou moins sont issus d'autorités compétentes d'États membres non participants, la décision proposée par le groupe d'experts indépendants est adoptée à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, incluant au moins une voix des membres issus d'autorités compétentes d'États membres non participants.

By way of derogation from the third subparagraph, from the date when four or fewer voting members are from competent authorities of non-participating Member States, the decision proposed by the panel shall be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which shall include at least one vote from members from competent authorities of non-participating Member States.


À moins de quatre mois des élections du Parlement européen, les sondages comprennent une section sur le Parlement, qui révèle que moins d'un tiers des personnes interrogées dans les États membres actuels sont sûres de se rendre aux urnes.

With less than four months to go before the European Parliamentary elections, the surveys include a section on the Parliament.


Cet examen est prévu tous les deux ans pour les quatre membres qui possèdent les plus grandes parts du commerce mondial (actuellement la Chine, l'UE, les États-Unis et le Japon), tous les quatre ans pour les 16 membres suivants et tous les six ans pour les autres membres.

This review is held every 2 years for the members with the greatest share of world trade (currently China, the EU, Japan and the United States), every 4 years for the next 16 members and every 6 years for the other members.


Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition des Etats membres concernés, peut décider qu'un Etat membre exerce la présidence pendant une autre période que celle qui résulte de l'ordre établi ci-dessus" (3) Cette décision sera ajustée si l'élargissement porte sur moins de quatre pays. b) Pondération des voix au sein du Conseil - Membres actuels : maintien de la pondération actuelle - Autriche, Suède : 4 v ...[+++]

The Council, acting unanimously on a proposal from the Member States concerned, may decide that a Member State may hold the Presidency during a period other than that resulting from the above order" (b) Weighting of votes within the Council - Present Member States: current weighting maintained - Austria, Sweden : 4 votes per country - Norway, Finland : 3 votes per country 9.




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Date index: 2023-01-03
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