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Traduction de «données devra également » (Français → Anglais) :

Le responsable du traitement devra également informer l'autorité de contrôle de la protection des données compétente sauf s'il peut démontrer qu'il est peu probable que la violation de données à caractère personnel engendre un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Data controllers will also have to notify the relevant data protection supervisory authority, unless the controller is able to demonstrate that the personal data breach is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons.


Une déclaration de conformité signée par les fournisseurs de matières plastiques et de biocides ainsi que les copies des fiches de données de sécurité concernant les matériaux et les substances devra également être transmise à l’organisme compétent.

A declaration of compliance signed by the plastic and biocides suppliers and copies of relevant safety data sheets about materials and substances shall also be provided to the awarding competent body.


L'intégration de données dans le cadre du réseau EUROSUR devra également être prise en compte.

The integration of data within the EUROSUR network should also be taken into account.


Une déclaration de conformité signée par les fournisseurs de matières plastiques et de retardateurs de flammes ainsi que les copies des fiches de données de sécurité concernant les matériaux et les substances devra également être transmise à l’organisme compétent.

A declaration of compliance signed by the plastic and flame retardant suppliers and copies of relevant safety data sheets about materials and substances shall also be provided to the awarding competent body.


Une déclaration de conformité signée par les fournisseurs de matières plastiques et de retardateurs de flammes ainsi que les copies des fiches de données de sécurité concernant les matériaux et les substances devra également être transmise à l’organisme compétent.

A declaration of compliance signed by the plastic and flame retardant suppliers and copies of relevant safety data sheets about materials and substances shall also be provided to the awarding competent body.


Le centre d'échange devra également se fonder sur les données géographiques recueillies dans le cadre de la surveillance globale de l'environnement et de la sécurité (GMES).

The Clearing House Mechanism would also rely on geographical information provided by the Global Monitoring for Environment and Security (GMES).


Une attention toute particulière devra également être accordée au respect de la réglementation sur la protection des données.

Particular attention should be paid to data protection rules.


Une attention toute particulière devra également être accordée au respect de la réglementation sur la protection des données.

Particular attention should be paid to data protection rules.


Le moment venu, après sa mise en place, le contrôleur européen à la protection des données devra également jouer le rôle que lui confère le règlement du 18 décembre 2000 [12].

In due course the European Data Protection Supervisor, once he has taken office, will also have to play the role conferred on him by the Regulation of 18 December 2000. [12]


(33) considérant que la question de l'épuisement du droit de distribution ne se pose pas dans le cas de bases de données en ligne, qui relèvent du domaine des prestations de services; que cela s'applique également à l'égard d'une copie matérielle d'une telle base faite par l'utilisateur de ce service avec le consentement du titulaire du droit; que, contrairement au cas des CD-ROM ou CD-I, où la propriété intellectuelle est incorporée dans un support matériel, à savoir dans une marchandise, chaque prestation en ligne est, en effet, un ...[+++]

(33) Whereas the question of exhaustion of the right of distribution does not arise in the case of on-line databases, which come within the field of provision of services; whereas this also applies with regard to a material copy of such a database made by the user of such a service with the consent of the rightholder; whereas, unlike CD-ROM or CD-i, where the intellectual property is incorporated in a material medium, namely an item of goods, every on-line service is in fact an act which will have to be subject to authorization where the copyright so provides;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

données devra également ->

Date index: 2025-07-08
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