Traduction de «traitement devra également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]
Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]

Groupe de travail sur un traitement égal pour un travail de valeur égale
Equal Pay for Work of Equal Value Task Force

traitement national et égal
national and equal treatment

assurer aux importateurs un traitement égal
to ensure that importers are treated alike

accorder un traitement égal aux personnes handicapées
accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le responsable du traitement devra également informer l'autorité de contrôle de la protection des données compétente sauf s'il peut démontrer qu'il est peu probable que la violation de données à caractère personnel engendre un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Data controllers will also have to notify the relevant data protection supervisory authority, unless the controller is able to demonstrate that the personal data breach is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons.

On devra également vérifier si le requérant est une personne dont la vie serait menacée ou qui courrait un risque de traitements ou de peines cruelles et inusitées, mais uniquement si la personne ne peut ou ne veut réclamer la protection de l'État, qu'il n'y a pas de possibilité de refuge intérieur, que le risque n'est pas lié à des sanctions légitimes qui répondent aux normes internationales et n'est pas non plus lié à la disponibilité de soins médicaux.
It will also be necessary to determine whether the claimant's life would be in danger or whether he could be subjected to cruel or unusual treatment or penalties, but only if the person is unable or unwilling to avail himself of the protection of the state, if there is no possibility of haven in that country, if the risk is not related to legitimate sanctions that meet international standards, and if that risk does not have to do with the unavailability of medical care.

Toutefois, si vous vous rendez en Irlande, en Finlande, à Malte ou au Royaume-Uni, votre animal devra également avoir subi un traitement antiparasitaire.
However, if you travel to Ireland, Finland, Malta or the United Kingdom your pet will also need to undergo anti-parasite treatment.

Il s'agit essentiellement d'un processus interne, au cours duquel la CE devra également décider à quels produits il y a lieu de réserver un traitement spécial.
This is mainly an internal process, during which the EC will also have to decide which products need to be given special treatment.

Un tel régime devra également garantir que les personnes en situation irrégulière faisant l'objet de mesures destinées à mettre fin à leur séjour bénéficient d'un traitement approprié et similaire, quel que soit l'État membre chargé du rapatriement.
It must also ensure an adequate and similar treatment of illegal residents, who are the subject of measures terminating a residence, regardless of the Member State, which enforces the removal.

13. invite également la Commission à élaborer sans délai une étude qualitative et exhaustive solide sur les perturbations éventuelles des marchés de l'emploi qui découlent d'un fort accroissement de la migration de l'emploi, qui se produit avant tout et peut être escompté dans certaines régions (notamment les régions transfrontalières) et certains secteurs (les secteurs dotés d'une grande mobilité tels que le bâtiment et les transports); estime que cette étude ne pourra pas se limiter à l'aspect juridique de la libre circulation des travailleurs, mais devra également prendre en compte les aspects de la libre circulation des services et d'établissement (notamment en ce qui concerne les entrepreneurs individuels, qui sont à peine autonomes et indépendants), de formes de sous-traitance et de détachement à l'étranger ainsi que du travail illégal au noir, qui forment un obstacle de taille au traitement à part entière de travailleurs migrants ou frontaliers;
13. Calls on the Commission also to produce as a matter of urgency a thorough qualitative study on the possible distortions of the labour market which might result from the significant increase in labour migration which is principally emerging and may be expected to develop further in particular regions (especially border regions) and sectors (those with a high degree of mobility such as the construction and transport sectors); considers that such a study must not confine itself to what goes on within the legal forms of freedom of movement for workers, but must take particular account of those forms of free movement of services and establishment (particularly by self-employed people who are not really self-employed or independent), forms of subcontracting and cross-border temporary work, and illegal moonlighting, which are a serious obstacle to the proper treatment of migrant or border workers;

Cependant, l'attribution du marché devra se faire dans le respect en particulier des principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence [71] (voir également le chapitre III).
In such cases, award of the contract should be made in accordance, among other things, with the principles of equality of treatment of tenderers and of transparency [71] (see also Chapter III, below).

En revanche, pour les biens importés - c'est-à-dire ceux qui font actuellement l'objet de transit douanier - la question de la définition du moment à partir duquel les transactions les concernant rentreront dans le champ d'application de la TVA reste ouverte et la réponse à y apporter devra refléter un équilibre entre deux principes opposés: garantir le flux rapide des biens franchissant les frontières externes, qu'ils fassent l'objet d'une mise en libre pratique en frontière ou continuent à donner lieu à un transit douanier, d'une part; assurer un traitement fiscal égal des transactions internes à l'Union européenne en évitant de conférer des avantages indus aux biens importés, d'autre part.
On the other hand, for imported goods, i.e. those currently subject to customs transit, it has not yet been decided at what point any transactions should be covered by the VAT legislation; the solution needs to balance two opposing principles, first that goods should be sllowed to cross external borders without delay, whether they are released for free circulation at the border or continue to be subject to customs transit, and secondly that domestic Community transactions be assured equal tax treatment, without conferring unintended advantages on imported goods.

Une analyse des conséquences d'un rapprochement insuffisant des taux sur les choix possibles, quant à l'objectif de l'égalité de traitement et quant à la localisation des opérations dans la Communauté, devra également être menée (nécessité de prévoir des régimes particuliers par exemple).
An analysis will also have to be made of the implications of insufficient approximation of rates (e.g. the need for special schemes) for the possible choices concerning the objective of equal treatment and the location of transactions in the Community.