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Vertaling van "données des organismes pourraient contenir " (Frans → Engels) :

La proposition de ce jour devrait donner lieu à de nouveaux échanges et au traitement conjoint d'informations existantes en matière de TVA, qui pourraient contenir des données à caractère personnel.

Today's proposal would trigger new exchange and joint processing of existing VAT information, which could include personal data.


Ils devraient établir des procédures facilement accessibles pour permettre aux prestataires de services en ligne, ainsi qu’aux titulaires de droits et à d’autres organismes de gestion collective, de les informer des erreurs que les bases de données des organismes pourraient contenir concernant les œuvres qu’ils possèdent ou contrôlent, y compris les droits – en tout ou en partie – et les territoires sur lesquels ils ont mandaté l’organisme de gestion collective concerné d’exercer leurs activités, sans compromettre cependant la véracité et l’intégrité des données détenues par l’organisme de gestion collective.

They should establish easily accessible procedures to enable online service providers, as well as rightholders and other collective management organisations, to inform them of any inaccuracy that the organisations’ databases may contain in respect of works they own or control, including rights — in whole or in part — and territories for which they have mandated the relevant collective management organisation to act, without however jeopardising the veracity and integrity of the data held by the collective management organisation.


Ils devraient établir des procédures facilement accessibles pour permettre aux prestataires de services en ligne, ainsi qu’aux titulaires de droits et à d’autres organismes de gestion collective, de les informer des erreurs que les bases de données des organismes pourraient contenir concernant les œuvres qu’ils possèdent ou contrôlent, y compris les droits – en tout ou en partie – et les territoires sur lesquels ils ont mandaté l’organisme de gestion collective concerné d’exercer leurs activités, sans compromettre cependant la véracité et l’intégrité des données détenues par l’organisme de gestion collective.

They should establish easily accessible procedures to enable online service providers, as well as rightholders and other collective management organisations, to inform them of any inaccuracy that the organisations’ databases may contain in respect of works they own or control, including rights — in whole or in part — and territories for which they have mandated the relevant collective management organisation to act, without however jeopardising the veracity and integrity of the data held by the collective management organisation.


Ils devraient établir des procédures facilement accessibles pour permettre aux prestataires de services en ligne, ainsi qu' aux titulaires de droits et à d'autres organismes de gestion collective , de les informer des erreurs que les bases de données des organismes pourraient contenir concernant les œuvres qu'ils possèdent ou contrôlent, y compris les droits - en tout ou en partie - et les territoires sur lesquels ils ont mandaté l'organisme de gestion collective concerné d'exercer leurs activités, sans compromettre cependant la véracité et l'intégrité des données détenues par l'organisme de gestion collective.

They should establish easily accessible procedures to enable online service providers, as well as rightholders and other collective management organisations, to inform them of any inaccuracy that the organisations’ databases may contain in respect of works they own or control, including rights – in whole or in part – and territories for which they have mandated the relevant collective management organisation to act, without however jeopardising the veracity and integrity of the data held by the collective management organisation.


«biobanques (et centres de ressources biomoléculaires)», les collections, centres de stockage et centres de distribution de tous les types d’échantillons biologiques humains, tels que le sang, les tissus, les cellules ou l’ADN, et/ou des données les concernant, telles que les données cliniques et de recherche associées, ainsi que les ressources biomoléculaires, y compris les organismes modèles et les micro-organisme ...[+++]

‘Biobanks (and Biomolecular Resources Centres)’ means collections, repositories and distribution centres of all types of human biological samples, such as blood, tissues, cells or DNA and/or related data such as associated clinical and research data, as well as biomolecular resources, including model- and micro-organisms that might contribute to the understanding of the physiology and diseases of humans.


«biobanques (et centres de ressources biomoléculaires)», les collections, centres de stockage et centres de distribution de tous les types d’échantillons biologiques humains, tels que le sang, les tissus, les cellules ou l’ADN, et/ou des données les concernant, telles que les données cliniques et de recherche associées, ainsi que les ressources biomoléculaires, y compris les organismes modèles et les micro-organisme ...[+++]

‘Biobanks (and Biomolecular Resources Centres)’ means collections, repositories and distribution centres of all types of human biological samples, such as blood, tissues, cells or DNA and/or related data such as associated clinical and research data, as well as biomolecular resources, including model- and micro-organisms that might contribute to the understanding of the physiology and diseases of humans;


Les organismes du secteur public pourraient fournir aux parties prenantes, notamment aux assureurs, un accès abordable à des données fiables et précises sur les catastrophes naturelles passées et futures; il pourrait par exemple, s'agir de données fournies au titre d’un bien public par les instituts météorologiques, les organismes chargés de la gestion des risques d'inondations ou les observatoires des catastrophes nationaux.

Public-sector agencies could provide stakeholders, including insurers, with affordable access to reliable and precise data on past and future natural hazards, e.g., as a public good from national meteorological offices, flood management agencies or disaster observatories.


Les États membres ont invoqué plusieurs raisons pour se justifier: les plans d'inspection sont souvent des listes des installations devant être inspectées au cours d'une période donnée, et la diffusion de ces informations pourrait compromettre la réussite des inspections; il est également fréquent que les rapports d'inspection ne soient pas rendus publics parce qu'ils pourraient contenir des informations comme ...[+++]

Member States have given several reasons for this. Often the inspection plans are lists of installations that are to be inspected in a certain time period. The release of this information could jeopardise the success of the inspections. Inspection reports are also often not made public because they could contain confidential commercial information.


Je souligne entre autres que les données ainsi transférables - sur la base de cet accès direct - pourraient contenir aussi des informations de nature financière ou à caractère médical, religieux ou ethnique qui pourraient également concerner des personnes autres que les passagers se rendant sur le territoire des États-Unis, que les données peuvent être transférées à d'autres instances sans consentement ni contrôle de la part des intéressés, et que la législation américaine protège seulement les citoyens américains ...[+++]

Amongst other things, I must point out that the data to be acquired – through that direct access – could also contain information of a financial nature or of a medical, religious or ethnic nature which might also refer to persons other than passengers bound for the territory of the United States, that the data might be transferred to other bodies without the consent or control of those it refers to, and that US law only protects US ...[+++]


Ils pourraient aussi contenir des données qui complètent l'examen d'une demande d'asile: les données sur les visas peuvent en effet aider à évaluer la crédibilité d'une demande d'asile et les données du SIS II peuvent indiquer si le demandeur d'asile constitue une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale.

On the other hand, VIS and SIS II may contain data that completes the assessment of an asylum application: visa data can help to assess the credibility of an asylum claim and SIS II data can indicate if the asylum seeker constitutes a threat to public order or national security.




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données des organismes pourraient contenir ->

Date index: 2021-12-29
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