Vertaling van "public pourraient fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil
list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers

fournir de l'information au public
provide information to the public

Mandat de dépôt pour omission de fournir un engagement de ne pas troubler l'ordre public
Warrant of Committal for Failure to Furnish Recognizance to Keep the Peace

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministère public constitue un exemple d'un domaine où les hautes instances ont adopté une approche plus systématique[22]. L'audit entrepris par le procureur général et le plan d'action subséquent fournissent une analyse claire et souvent sincère des insuffisances, et s'efforcent d'y trouver des solutions spécifiques, lesquelles, si elles sont mises en œuvre avec succès, pourraient fournir des résultats importants, tout en démontrant en même temps qu'il n'est pas toujours nécessaire d'injecter des ressources nouvelles pour favoriser le changement.
An example where management has taken a more systematic approach is in the prosecution.[22] The audit undertaken by the Prosecutor General and the subsequent action plan provides a clear and often frank analysis of shortcomings, and seeks to identify specific remedies. If implemented successfully, it could yield significant results, while also illustrating that extra resources are not always needed to galvanise change.

Les membres du SEBC, les autres organismes exerçant des fonctions similaires dans certains États membres ou d’autres organismes publics chargés de la gestion de la dette publique dans l’Union ou intervenant dans cette gestion peuvent fournir eux-mêmes un certain nombre de services, tels que l’exploitation d’un système de règlement de titres, qui pourraient leur donner la qualité de DCT.
The members of the ESCB, any other bodies performing similar functions in certain Member States or other public bodies charged with or intervening in the management of the public debt in the Union may themselves provide a number of services, such as operating a securities settlement system, which would qualify them as a CSD.

Les informations nutritionnelles à fournir obligatoirement sur l’emballage devraient favoriser les actions visant la nutrition dans le cadre de politiques de santé publique, qui pourraient donner lieu à des recommandations scientifiques pour l’éducation nutritionnelle du public, et leur permettre de choisir leurs denrées alimentaires en connaissance de cause.
The mandatory provision of nutrition information on packaging should assist nutrition actions as part of public health policies which could involve the provision of scientific recommendations for nutrition education for the public and support informed food choices.

Les organismes du secteur public pourraient fournir aux parties prenantes, notamment aux assureurs, un accès abordable à des données fiables et précises sur les catastrophes naturelles passées et futures; il pourrait par exemple, s'agir de données fournies au titre d’un bien public par les instituts météorologiques, les organismes chargés de la gestion des risques d'inondations ou les observatoires des catastrophes nationaux.
Public-sector agencies could provide stakeholders, including insurers, with affordable access to reliable and precise data on past and future natural hazards, e.g., as a public good from national meteorological offices, flood management agencies or disaster observatories.

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.
Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

Ces obligations pourraient figurer parmi les conditions à remplir pour être autorisé à fournir des services accessibles au public.
Corresponding obligations could be included as conditions in authorisations to provide publicly available services.