Vertaling van "bases de données des organismes pourraient contenir " (Frans → Engels) :

Ils devraient établir des procédures facilement accessibles pour permettre aux prestataires de services en ligne, ainsi qu’aux titulaires de droits et à d’autres organismes de gestion collective, de les informer des erreurs que les bases de données des organismes pourraient contenir concernant les œuvres qu’ils possèdent ou contrôlent, y compris les droits – en tout ou en partie – et les territoires sur lesquels ils ont mandaté l’organisme de gestion collective concerné d’exercer leurs activités, sans compromettre cependant la véracité et l’intégrité des données détenues par l’organisme de gestion collective.
They should establish easily accessible procedures to enable online service providers, as well as rightholders and other collective management organisations, to inform them of any inaccuracy that the organisations’ databases may contain in respect of works they own or control, including rights — in whole or in part — and territories for which they have mandated the relevant collective management organisation to act, without however jeopardising the veracity and integrity of the data held by the collective management organisation.

La proposition de ce jour devrait donner lieu à de nouveaux échanges et au traitement conjoint d'informations existantes en matière de TVA, qui pourraient contenir des données à caractère personnel.
Today's proposal would trigger new exchange and joint processing of existing VAT information, which could include personal data.

En faisant du document d'identification l'élément constitutif du système d'identification des équidés, ce règlement ne prévoit que la possibilité de verser le contenu des bases de données de nombreux organismes émetteurs dans une base de données centrale, ou de mettre les bases de données des organismes émetteurs en réseau avec celle-ci.
With the focus on the identification document as the constitutive element of the equine identification system, that Regulation only provides for the option to incorporate the information contained in the databases of numerous issuing bodies into a central database or to network their databases with that central database.

Il est nécessaire, pour garantir la mise à jour des informations figurant dans les bases de données des organismes émetteurs, de faire remonter toute information concernant la mort ou la perte d'un équidé vers la base de données de l'organisme qui a délivré le document et vers la base de données centrale de l'État membre dans lequel est située l'exploitation où l'équidé était détenu.
To ensure that the databases of issuing bodies contain up-to-date information, it is necessary to establish a flow of information on the death or loss of the animal in the database of the body which issued the document and in the central database in the Member State where the holding is located on which the equine animal was kept.

1. Chaque État membre veille à ce que les organismes émetteurs visés à l'article 5, paragraphe 1, introduisent les informations relatives aux équidés identifiés sur son territoire, visées à l'article 28, point e), et à l'article 38, paragraphe 1, dans la base de données centrale ou à ce que les bases de données des organismes émetteurs présents sur son territoire soient mises en réseau avec cette base de données centrale.
1. Each Member State shall ensure that the issuing bodies referred to in Article 5(1) incorporate the information referred to in point (e) of Article 28 and Article 38(1) relating to equidae identified on its territory in the central database or that the databases of the issuing bodies on its territory are networked with that central database.

Les États membres ont invoqué plusieurs raisons pour se justifier: les plans d'inspection sont souvent des listes des installations devant être inspectées au cours d'une période donnée, et la diffusion de ces informations pourrait compromettre la réussite des inspections; il est également fréquent que les rapports d'inspection ne soient pas rendus publics parce qu'ils pourraient contenir des informations commerciales confidentielles.
Member States have given several reasons for this. Often the inspection plans are lists of installations that are to be inspected in a certain time period. The release of this information could jeopardise the success of the inspections. Inspection reports are also often not made public because they could contain confidential commercial information.

Un site Internet commun a été crée. Il comprend des informations générales sur le réseau EJE et une base de données des organismes ADR répondant aux principes de la Recommandation de la commission du 30 mars 1998.
A joint website was created containing general information on the network and a database of ADR bodies meeting the criteria set out in the Commission Recommendation of 30 March 1998.

En ce qui concerne les organismes notifiés, la suggestion de suspendre la publication des listes de ceux-ci dans le Journal officiel, si la Commission publie une base de données des organismes notifiés sur Internet, reçoit un accueil positif.
With regard to notified bodies, there was positive support for the suggestion that if the Commission were to publish a database of notified bodies on the Internet, the publication of lists of notified bodies in the Official Journal could be discontinued.

- la gestion de la base de données des organismes notifiés,
- the management of the database of notified bodies,