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Vertaling van "données contient également " (Frans → Engels) :

La Charte contient également un droit explicite à la protection des données à caractère personnel (article 8).

The Charter also contains an explicit right to the protection of personal data (Article 8).


Lorsque le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement les documents justificatifs en accédant à une base de données en vertu du paragraphe 5, le DUME contient également les renseignements requis à cette fin, tels que l'adresse Internet de la base de données, toute donnée d'identification et, le cas échéant, la déclaration de consentement nécessaire .

Where the contracting authority can obtain the supporting documents directly by accessing a database pursuant to paragraph 5, the EPSD shall also contain the information required for this purpose, such as the internet address of the database, any identification data and, where applicable, the necessary declaration of consent.


Le cas échéant, la banque de données contient également des références aux données relatives aux essais cliniques en cours ou déjà réalisés, contenues dans la banque de données sur les essais cliniques prévue par l'article 11 de la directive 2001/20/CE.

Where appropriate, the database shall also include references to data on clinical trials currently being carried out or already completed, contained in the clinical trials database provided for in Article 11 of Directive 2001/20/EC.


L’accord contient également des clauses de sauvegarde importantes concernant la conservation des données PNR, le transfert de telles données à d’autres agences ou à des pays tiers ainsi qu’une référence claire aux finalités pour lesquelles les données peuvent être utilisées.

Equally, the agreement contains important safeguards concerning the storage of PNR data, the transfer of such data to other agencies or third countries, as well as a clear reference to the purposes for which the data may be used.


La communication de la Commission au Conseil et au Parlement du 16 décembre 2003 (COM(2003)0826 final), intitulée "Transfert des données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR): Une démarche globale de l'Union européenne", contient également une présentation de cette conception des données PNR.

This approach to PNR data was also considered by the Commission in its Communication to the European Parliament and the Council of 16 December 2003 (COM (2003) 826 final, "Transfer of Air Passenger Name Record (PNR) Data: A Global EU Approach")


Le document contient également des données sur les entreprises ou les organisations impliquées, sur le type d'explosif, sur l'itinéraire du transfert et sur les autorisations accordées par tous les États membres sur le territoire desquels les explosifs circulent.

The document also includes details of the companies or organisations involved, the type of explosives, an itinerary for the transfer and authorisations by all Member States over whose territory the explosives will move.


Le cas échéant, la banque de données contient également des références aux données relatives aux essais cliniques en cours ou déjà réalisés, contenues dans la banque de données sur les essais cliniques prévue par l'article 11 de la directive 2001/20/CE.

Where appropriate, the database shall also include references to data on clinical trials currently being carried out or already completed, contained in the clinical trials database provided for in Article 11 of Directive 2001/20/EC.


La communication contient également quelques réflexions sur la protection des données et l'amélioration de la coordination entre organes chargés de la lutte contre la fraude sur les paiements.

These texts are related to the identification of the payment service provider and the traceability of a payment. It also includes some thoughts on data-protection and effective co-ordination between relevant bodies in combating payment fraud.


Cette partie contient également des données sur la récupération des aides d'État accordées illégalement.

In addition, information on the recovery of illegally granted State aid is included.


Il contient également des liens qui renvoient aux sites de PreLex, la base de données de la Commission européenne concernant les procédures institutionnelles, et OEIL, l'observatoire législatif du Parlement européen, ainsi que d'autres sites législatifs des institutions européennes et de leurs États membres.

It also provides links to PreLex, the European Commission's database on interinstitutional procedures, and OEIL, the European Parliament's legislative observatory, as well as other legislative sites of the EU institutions and in the Member States.


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