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Traduction de «donnée avait plutôt » (Français → Anglais) :

Il a également confirmé le changement d'opinion qui avait déjà été identifié au sein des responsables du traitement en général [12] et des représentants des entreprises en particulier: plutôt que de s'opposer catégoriquement à toute réglementation dans ce domaine, les responsables du traitement participent aujourd'hui de façon constructive au débat sur la manière de garantir de façon efficace la protection effective des données à caractère personn ...[+++]

It has also confirmed the shift in opinion that had already been discerned among data controllers in general [12] and representatives of the business community in particular: data controllers are now constructively engaged in a dialogue about how to ensure the effective protection of personal data in an efficient way, instead of opposing regulation in this field outright.


a) la société démontre que la somme donnée correspond au total des sommes (n’excédant pas le montant ou la somme ainsi inclus) dont chacune serait raisonnablement considérée — si le montant déterminé relativement au prêt donné ou à la dette donnée avait plutôt été payé, au moment (appelé « moment du prêt » au sous-alinéa (i) et au paragraphe (11)) où le prêt donné a été consenti ou la dette donnée, contractée, par la société affiliée créancière ou la société de personnes créancière, selon le cas, à la société directement dans le cadre du versement d’un dividende unique ou indirectement dans le cadre du versement d’un ou de plusieurs divi ...[+++]

(a) the corporation demonstrates that the particular amount is the total of all amounts (not to exceed the amount so included) each of which would — if the specified amount in respect of the particular loan or indebtedness were, at the time (referred to in subparagraph (i) and subsection (11) as the “lending time”) the particular loan was made or the particular indebtedness was incurred, instead paid by the creditor affiliate, or the creditor partnership, as the case may be, to the corporation directly as part of one dividend, or indirectly as part of one or more dividends and, if applicable, partnership distributions — reasonably be con ...[+++]


a) aucune déduction au titre des intérêts qui courent sur la dette pour une période, commençant après le 30 juin 2000 ou, si elle est postérieure, la date de l’échange, au cours de laquelle elle est une dette en devise faible ne peut excéder les intérêts qui, si le contribuable avait plutôt contracté ou pris en charge, au moment de l’engagement, une dette équivalente — dont le principal et les intérêts sont libellés dans la devise utilisée pour gagner un revenu — selon les mêmes modalités que celles de la dette donnée (à l’exception du t ...[+++]

(a) no deduction on account of interest that accrues on the debt for any period that begins after the day that is the later of June 30, 2000 and the exchange date during which it is a weak currency debt shall exceed the amount of interest that would, if at the commitment time the taxpayer had instead incurred or assumed an equivalent amount of debt, the principal and interest in respect of which were denominated in the final currency, on the same terms as the particular debt (excluding the rate of interest but including the structure of the interest calculation, such as whether the rate is fixed or floating) have accrued on the equivalen ...[+++]


Nous avons constaté la désinvolture du gouvernement qui, plutôt que d'aviser les citoyens qu'une atteinte à leurs données financières personnelles avait eu lieu, a préféré protéger son ministre et garder le silence pendant des mois au sujet de cette perte.

We saw the government's cavalier attitude when, rather than warning citizens that their personal financial data may have been breached, its only desire was to protect the minister, and it kept the breach quiet for two months.


Toutefois, plutôt que d'avoir été donnée à l'Agence du revenu du Canada, cette directive avait été donnée au statisticien en chef du Canada.

The Canada Revenue Agency has thus never been responsible for managing this type of process for the unions.


Comme indiqué dans l’avis d’ouverture, la Commission a réévalué son analyse du lien de causalité afin de prendre en compte les conclusions des rapports selon lesquelles l’Union européenne avait agi d’une manière incompatible avec les articles 3.1 et 3.5 de l’accord antidumping de l’OMC en prenant en considération les données statistiques globales en matière d’exportation indiquées par Eurostat plutôt que les résultats spécifiques d ...[+++]

As indicated in the Notice of Initiation, the Commission reassessed its causation analysis in order to take into account the conclusions of the Reports suggesting that the EU acted inconsistently with Articles 3.1 and 3.5 of the WTO Anti-Dumping Agreement by taking into account the overall export statistical data reported by Eurostat instead of the EU industry’s specific export performance.


Nous ne devons pas faire l’impasse sur les préoccupations justifiées adoptées dans les amendements en commission, mais pour l’heure, nous devons plutôt nous efforcer de faire passer cette proposition sous sa forme originelle, celle que lui avait donnée la Commission.

We should not push aside the justified concerns adopted in the amendments in committee, but right now, we should concentrate instead on getting this proposal through in the Commission’s original version.


Il a également confirmé le changement d'opinion qui avait déjà été identifié au sein des responsables du traitement en général [12] et des représentants des entreprises en particulier: plutôt que de s'opposer catégoriquement à toute réglementation dans ce domaine, les responsables du traitement participent aujourd'hui de façon constructive au débat sur la manière de garantir de façon efficace la protection effective des données à caractère personn ...[+++]

It has also confirmed the shift in opinion that had already been discerned among data controllers in general [12] and representatives of the business community in particular: data controllers are now constructively engaged in a dialogue about how to ensure the effective protection of personal data in an efficient way, instead of opposing regulation in this field outright.


En ce qui concerne le recensement de 1906, il est aisé de voir, si on le replace dans son contexte historique, que la question de confidentialité n'avait rien à voir avec la crainte que les données soient rendues publiques 92 ans plus tard, mais plutôt que le gouvernement ne les utilise aux fins de l'impôt ou autres.

With respect to the 1906 census, one can easily see, putting it in an historic context, that the issue of confidentiality was not one of reassurance or expectation of subsequent public disclosure 92 years hence, but rather that no governmental officials could use that information for taxation purposes or other governmental purposes.




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donnée avait plutôt ->

Date index: 2023-12-30
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