Traduction de «contribuable avait plutôt » (Français → Anglais) :

a) aucune déduction au titre des intérêts qui courent sur la dette pour une période, commençant après le 30 juin 2000 ou, si elle est postérieure, la date de l’échange, au cours de laquelle elle est une dette en devise faible ne peut excéder les intérêts qui, si le contribuable avait plutôt contracté ou pris en charge, au moment de l’engagement, une dette équivalente — dont le principal et les intérêts sont libellés dans la devise utilisée pour gagner un revenu — selon les mêmes modalités que celles de la dette donnée (à l’exception du taux d’intérêt, mais incluant la structure du calcul des intérêts, comme la question de savoir si le taux est fixe ou variable), courraient sur la dette équivalente au cours de cette période, compte tenu des modifications que nécessite l’écart entre les devises;
(a) no deduction on account of interest that accrues on the debt for any period that begins after the day that is the later of June 30, 2000 and the exchange date during which it is a weak currency debt shall exceed the amount of interest that would, if at the commitment time the taxpayer had instead incurred or assumed an equivalent amount of debt, the principal and interest in respect of which were denominated in the final currency, on the same terms as the particular debt (excluding the rate of interest but including the structure of the interest calculation, such as whether the rate is fixed or floating) have accrued on the equivalent debt during that period, with those modifications that the difference in currency requires;

En fait, la mesure ainsi proposée n'était pas une déclaration des droits du contribuable, mais plutôt un énoncé de droits, qui n'avait aucun effet obligatoire.
In fact what was introduced then was not a taxpayer bill of rights, but rather a declaration of rights, which really didn't have statutory effect.

En effet, plutôt que de contribuer à la réalisation de l'objectif pour lequel il avait été conçu, à savoir empêcher les réseaux criminels locaux d'étendre leurs activités au-delà de la région concernée, ce régime empêche d'honnêtes étudiants, universitaires, chercheurs et hommes d'affaires de développer des contacts étroits avec leurs pairs des pays de l'Union européenne.
Rather than serving its original purpose, notably that of preventing local criminal networks from extending their activities outside the region, it has prevented honest students, academics, researchers and businessmen from developing close contacts with partners in the EU countries.

Assurément, l’argent que l’on jette ainsi par les fenêtres, ou plutôt dans les installations de CSC, aurait pu contribuer beaucoup plus efficacement à la lutte contre la crise si on l’avait investi dans des programmes à grande échelle de rénovation et d’isolation des bâtiments, ou pour construire des centaines de centrales au biogaz.
Surely money thrown down the drain, I mean money thrown into CCS installations, would have done more to tackle the crisis if it had been used for the large-scale renovation and insulation of buildings, or for the construction of hundreds of biogas stations.

Ils ont confirmé que ce groupe n'avait aucun mandat de négociation et devrait plutôt contribuer à la préparation des négociations tant au niveau multilatéral qu'au niveau bilatéral, assurant ainsi une bonne coordination entre les deux niveaux.
They confirmed that this group had no negotiating mandate and should contribute to the preparation of negotiations both at the multilateral level and bilateral level, in the context of association agreements, ensuring thus a good coordination between both levels.

Pendant la période des questions, quand j'ai demandé en quoi le gouvernement avait contribué aux problèmes de l'industrie aérienne au Canada, le sénateur Carstairs a dit que c'était une réflexion bizarre de ma part et que le gouvernement du Canada n'avait pas grand-chose à voir avec les problèmes d'Air Canada, qui résultaient plutôt de la situation économique défaillante et des événements du 11 septembre.
When I inquired during Question Period about the role of the government in the problems of the air industry in Canada, Senator Carstairs said that it was bizarre thinking on my part; and that the Government of Canada had little to do with Air Canada's problems and that, rather, they were the result of failing economic conditions and the events of September 11.

Elle a décidé d'autoriser l'instauration de la taxe qui fait peser la charge inévitable des coûts sur le consommateur d'électricité plutôt que sur le contribuable et qui assure un degré de transparence qui n'avait pu être atteint jusqu'à présent.
It has decided to authorise the introduction of the levy system which places the unavoidable burden of costs on the electricity consumer instead of the taxpayer and allows for a degree of transparency which could not previously be achieved.