Traduction de «donné que toute variation ultérieure pourrait » (Français → Anglais) :

Quelle est la cause du retard considérable pris dans la présentation de l'évaluation, étant donné que tout autre report pourrait être vu comme une rupture de la promesse de livrer l'évaluation dans les délais faite par le commissaire au Parlement?
What has caused this substantial delay in providing the assessment, given that any further postponement could be seen as a violation of the promise made by the Commissioner to Parliament to deliver the assessment on time?

Les États membres notifient sans délai à la Commission ce régime de sanctions et toute modification qui pourrait lui être ultérieurement apportée.
Member States shall notify those rules on sanctions and any subsequent amendment affecting those provisions to the Commission without delay.

La directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 février 1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues a donné la possibilité aux États membres de refuser l'immatriculation initiale et toute immatriculation ultérieure, sur leur territoire, des véhicules d'une puissance maximale nette supérieure à 74 kW.
Directive 95/1/EC of the European Parliament and of the Council of 2 February 1995 on the maximum design speed, maximum torque and maximum net engine power of two- or three-wheel motor vehicles gave the option to Member States to refuse the initial registration and any subsequent registration within their territory of vehicles with a maximum net power of more than 74 kW.

Il conviendrait de faire une prévision des dépenses plus large que celle qui découle uniquement du calcul du taux de change euro/dollar réalisé sur la base de la moyenne des trois premiers mois de 2004, étant donné que toute variation ultérieure pourrait avoir un effet très néfaste pour la compétitivité des productions communautaires;
It would be advisable to draw up an expenditure estimate which is broader than the one based solely on a euro/dollar exchange-rate calculation performed on the basis of the average recorded over the first three months of 2004, since any subsequent variation could have a very damaging effect on the competitiveness of Community produce.

Par exemple, il importe de surveiller également les incidences sur les écosystèmes marins locaux étant donné que tout impact négatif pourrait avoir des conséquences directes pour la santé de ces écosystèmes et des conséquences indirectes pour les êtres humains.
For example it is important to also monitor the impacts on local marine ecosystems as any negative impacts could have direct implications for the health of these ecosystems and indirect impacts on humans.

Lorsqu'une autorité de résolution réduit à zéro le principal ou l'encours exigible d'un engagement donné au moyen du pouvoir mentionné à l'article 56, paragraphe 1, point g), cet engagement, ainsi que toute obligation ou créance connexe qui n'est pas échue au moment où le pouvoir est exercé, est réputé acquitté à toutes fins, et ne peut être opposable dans quelque procédure suivante relative à l'établissement soumis à la résolution ou à tout établissement lui ayant succédé dans le cadre d'une liquidation ultérieure.
Where a resolution authority reduces to zero the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, a liability by means of the power referred to inpint (g) of Article (1), that liability and any obligations or claims arising in relation to it that are not accrued at the time when the power is exercised shall be treated as discharged for all purposes, and shall not be provable in any subsequent proceedings in relation to the institution under resolution or any successor institution in any subsequent winding up.

59. encourage les États membres qui doivent encore ratifier l'APC avec le Tadjikistan à le faire dès que possible, étant donné que tout retard inutile pourrait avoir, dans ce pays, des effets décourageants qui n'ont pas lieu d'être; veillera, pour sa part, à donner son assentiment à l'APC dans un avenir proche;
59. Encourages those Member States which have yet to ratify the PCA with Tajikistan to do so as soon as possible, as unnecessary delays could send discouraging and unhelpful signals to Tajikistan; will, itself, aim to give its approval to the PCA in the near future;

58. encourage les États membres qui doivent encore ratifier l'APC avec le Tadjikistan à le faire dès que possible, étant donné que tout retard inutile pourrait avoir, dans ce pays, des effets décourageants qui n'ont pas lieu d'être; veillera, pour sa part, à donner son assentiment à l'APC dans un avenir proche;
58. Encourages those Member States which have yet to ratify the PCA with Tajikistan to do so as soon as possible, as unnecessary delays could send discouraging and unhelpful signals to Tajikistan; will, itself, aim to give its approval to the PCA in the near future;

Toute décision ultérieure en liaison avec une peine assortie du sursis avec mise à l’épreuve, une condamnation sous condition ou une peine de substitution qui donne lieu au prononcé d’une peine ou d’une mesure privative de liberté devrait être rendue par une autorité judiciaire.
All subsequent decisions relating to a suspended sentence, a conditional sentence or an alternative sanction which result in the imposition of a custodial sentence or measure involving deprivation of liberty should be taken by a judicial authority.