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Traduction de «donné que ces activités seront progressivement supprimées » (Français → Anglais) :

Même si les mesures profitent également aux activités commerciales restantes de LHZB, la Commission les a jugées conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d'État, telles qu’énoncées dans la communication de la Commission d’octobre 2008 sur les aides d'État au secteur financier dans le contexte de la crise financière mondiale (voir IP/08/1495 ), étant donné que ces activités seront progressivement supprimées d'ici le 31 décembre 2013.

Insofar as the aid measures also benefit the remaining commercial activities of LHZB, the Commission found them in line with the EU's state aid rules as outlined in the Commission's October 2008 Communication on state support for banks in the current financial crisis (see IP/08/1495 ), because they will be phased out by 31 December 2013.


Des mesures de soutien (par exemple, subventions à l'énergie) pourraient rester nécessaires après 2020 pour que le marché encourage le développement et la mise en œuvre de technologies nouvelles, et elles devront ensuite être progressivement supprimées à mesure que les technologies et les chaînes d'approvisionnement arriveront à maturité et que les défaillances du marché seront résolues.

Support (e.g. energy subsidies) could continue to be necessary beyond 2020 to ensure that the market encourages the development and deployment of new technologies and will need to be phased out as technologies and supply chains mature and market failures are resolved.


Les subventions contre-productives sont supprimées progressivement et des mesures appropriées doivent être prises pour aider les communautés de pêcheurs à s'adapter à des activités de pêche réduites, conformément aux projets de la Commission en vue d'une réforme de la politique commune de la pêche.

Counter-productive subsidies are being progressively removed and appropriate measures need to be taken to help fishing communities to adjust to a lower level of fishing activity, along the lines of the CFP Reform.


Il en résultera que, au fur et à mesure que les activités parviendront à maturité et seront financées par le secteur privé, les investissements publics seront soit progressivement réduits, soit réorientés vers des secteurs à moindre degré de maturité, en fonction des priorités politiques.

This, in turn, will entail that as activities become mature and financed by the private sector, public investment will be either gradually reduced or re-directed to less mature sectors depending on the policy priorities.


C'est pourquoi les exonérations actuellement applicables aux biocarburants, au GNC (gaz naturel comprimé) et au GPL (gaz de pétrole liquéfié) seront progressivement supprimées (d'ici 2023).

Therefore, existing exemptions for biofuels, CNG (compressed natural gas) and LPG (liquefied petroleum gas) will be phased out over time (until 2023).


Étant donné que les activités de recherche et d'innovation seront axées exclusivement sur les applications civiles, une coordination avec les activités de l'Agence européenne de défense (AED) sera activement recherchée afin de renforcer la coopération avec cette agence, notamment au sein du cadre européen de coopération (CEC) déjà en place, en tenant compte de l'existence de domaines de technologies à double usage.

Whereas research and innovation activities will have an exclusive focus on civil applications, coordination with the activities of the European Defence Agency (EDA) will be actively pursued in order to strengthen cooperation with EDA, notably through the already established European Framework Cooperation (EFC), recognising that there are areas of dual-use technology.


Les données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes dès que leur stockage n’est plus nécessaire aux fins des activités de distribution.

Personal data should be deleted or anonymised as soon as their storage is no longer than necessary for the purpose of distribution activities.


Les subventions destinées à la distillation de crise et à la distillation en alcool de bouche seront progressivement supprimées et les montants correspondants, réaffectés sous la forme d’enveloppes nationales, pourront être utilisés au profit, par exemple, de la promotion des vins sur les marchés des pays tiers, de l’innovation ainsi que de la restructuration et de la modernisation des vignobles et des chais.

Subsidies for crisis distillation and potable alcohol distillation will be phased out and the money, allocated in national envelopes, can be used for measures like wine promotion on third country markets, innovation, restructuring and modernisation of vineyards and cellars.


En ce qui concerne la Slovaquie, les aides régionales à l’investissement destinées à la région de Bratislava seront progressivement supprimées d’ici à la fin 2008.

In the case of Slovakia, regional investment aid for the Bratislava region will be phased out by the end of 2008, although the remainder of the country remains eligible for relatively high rates of aid.


Conformément à cet accord, les garanties en faveur des banques régionales de crédit hypothécaire et des caisses d'épargne seront progressivement supprimées.

According to the agreement reached yesterday, the guarantees in favour of the regional mortgage banks and savings banks will be phased out progressively.


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