Vertaling van "contre-productives sont supprimées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

session extraordinaire de l' Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes | session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue
special session of the General Assembly devoted to countering the world drug problem together | Special Session of the General Assembly devoted to the fight against the illicit production, sale, demand, traffic and distribution of narcotic drugs and psychotropic substances and related activities

Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production [ Loi pourvoyant à la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production ]
Family Farm Cost of Production Protection Act [ An Act to provide cost of production protection for the family farm ]

Programme interaméricain de Rio de Janeiro contre la consommation, la production et le trafic illicite de stupéfiants et des substances psychotropes
Inter-American Programme of action of Rio de Janeiro against the illicit use and production of narcotic drugs and psychotropic substances and traffic therein

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

Accord relatif à la coopération entre les gouvernements des pays de langue portugaise en vue de la réduction de la demande, de la prévention de l'abus et de la lutte contre la production et le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Agreement on Cooperation among the Governments of the Community of Portuguese-Speaking Countries for the Reduction of Demand, Prevention of Undue Consumption and Combat against Production and Illicit Trafficking of Narcotic Drugs and Psychotropic Substanc

Comité de la production du renseignement en matière de lutte contre le terrorisme
Counter-Terrorism Intelligence Production Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les subventions contre-productives sont supprimées progressivement et des mesures appropriées doivent être prises pour aider les communautés de pêcheurs à s'adapter à des activités de pêche réduites, conformément aux projets de la Commission en vue d'une réforme de la politique commune de la pêche.
Counter-productive subsidies are being progressively removed and appropriate measures need to be taken to help fishing communities to adjust to a lower level of fishing activity, along the lines of the CFP Reform.

Dans le cas de la mesure 2, la limite de production initiale et la limite de production cible pour le lait et le porc ont été supprimées (et abaissées également dans le cas de la production de lait), tandis que les niveaux d'octroi ont été augmentés proportionnellement afin de permettre à un plus grand nombre d'exploitations de demander de l'aide.
In case of measure 2 the initial and target milk and pig production limits were raised (and lowered too in the case of milk production) and, proportionally, grant levels were increased in order to allow a larger number of farms to apply for assistance.

En ce qui concerne la limitation du bénéfice de l'aide aux entreprises qui remplissent les normes minimales obligatoires et l'exclusion des producteurs pour lesquels la capacité de production a déjà été supprimée ou la suppression semble inévitable [points 144 i) et j) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises soulignent que le lait, étant livré et payé après analyse, répond obligatoirement aux exigences minimales pour son utilisation par la laiterie.
As regards limiting eligibility for aid to undertakings fulfilling compulsory minimum standards and excluding producers for which the production capacity has already closed or for which such closure appears inevitable (points 144(i) and (j) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities would stress that the milk, which is delivered and paid for after being analysed, must comply with the minimum requirements for its use by the dairy.

7. insiste sur la nécessité de réduire l'empreinte carbone du secteur des transports; constate, à cet égard, que certains biocarburants ne répondent pas aux attentes pour ce qui est de la réduction des émissions de GES, peuvent contribuer à l'augmentation du prix des denrées alimentaires du fait qu'ils entrent en concurrence pour l'utilisation des terres et pourraient menacer l'accès des communautés locales et indigènes dans les pays en développement à des ressources vitales, notamment les terres et l'eau; estime qu'afin d'éviter des conséquences négatives sur le droit à l'alimentation, les incitations publiques pour la production de biocarburants à partir de cultures (comme l'objectif contraignant de l'Union européenne de 10 % pour les énergies renouvelables dans les transports ou les subventions) doivent être réduites et supprimées au plus tard en 2020; demande, en particulier, l'adoption de mesures efficaces pour éviter que l'utilisation de biomasse pour la production d'énergie ait des effets d'ordre social ou environnemental qui soient préjudiciables aux marchés européens;
7. Emphasises the need to reduce the carbon footprint of the transport sector; notes, in this respect, that some biofuels are failing to live up to expectations as regards GHG emission reductions, can contribute to rising food prices by competing for land and may threaten access to vital resources, including land and water, for local and indigenous communities in developing countries; takes the view that in order to avoid negative impacts on the right to food, public incentives for the production of crop-based biofuels (such as the binding 10 % EU target for renewable energy in transport or subsidies) must be reduced and removed no later than 2020; calls, in particular, for effective measures to prevent harmful social and environmental impacts of biomass for energy production for European markets;

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostables, que la mise en décharge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement supprimée, sauf lorsqu'il s'agit de certains déchets dangereux dans les cas où cette mise en décharge représenterait la méthode d'élimination la plus sûre, que la production de déchets dangereux soit considérablement réduite et que, sinon, ceux-ci soient gérés de manière sûre; que les transferts illégaux de déchets soient éliminés (notamment au moyen de contrôles renforcés) et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées.
This will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste framework Directive and the effective use of market-based instruments and measures to reduce the generation of waste, to promote reuse, to ensure high quality recycling and non-toxic material cycles so that waste can be used as a major, reliable source of raw material for the EU.; and to ensure that there is a high-quality source segregation system in place, energy recovery is limited to non-recyclable, non-biodegradable and non-compostable materials; that landfilling of recyclable, compostable and combustible materials is effectively phased out, except for certain hazardous waste where landfilling would represent the safest disposal method and that hazardous waste is significantly reduced and otherwise safely managed. Illegal waste shipments are eradicated (including by the use of more stringent monitoring) and internal market barriers for environmentally-sound recycling activities in the EU are removed.

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte que la mise en décharge soit progressivement supprimée, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre et que leur production soit réduite, que les transferts illégaux de déchets soient éliminés et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées;
This will include applying the waste hierarchy and the effective use of market-based instruments and measures to ensure that landfilling is effectively phased out, energy recovery is limited to non-recyclable materials, recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the EU, hazardous waste is safely managed and its generation is reduced, illegal waste shipments are eradicated and internal market barriers for environmentally-sound recycling activities in the EU are removed.

La partie du texte concernant la collecte d'une centaine de caractéristiques supplémentaires relatives aux méthodes de production agricole, visée à l'article 11 et à l'annexe V, est supprimée.
The proposal for an additional survey of some 100 characteristics concerning agricultural production methods in accordance with Article 11 and Annex V, is rejected.

L'interdiction de mentionner des procédés particuliers a été supprimée et le terme "production" a fait place à l'expression "opérateur économique chargé de la production ou de la fourniture", ce afin d'aligner le présent article sur l'article VI, paragraphe 3, de l'accord de l'OMC sur les marchés publics, en précisant, par ailleurs, que les pouvoirs adjudicateurs peuvent, dans certaines conditions, introduire des exigences liées aux processus de production.
The prohibition on references to particular processes has been taken out, and the wording has been changed from “production” to “economic operator engaged in production or supply”. This brings the text into line with the wording of Article VI. 3 of the WTO Government Procurement Agreement and makes it clearer that a contracting authority can – under certain conditions – make requirements related to production processes.

| | Système d'informations anticipées sur les passagers (API) |Initiative de l'Espagne |Améliorer les contrôles aux frontières et lutter contre l'immigration clandestine |Décentralisée |Données à caractère personnel extraites des passeports, point d'embarquement et point d'entrée dans l'UE |Autorités chargées du contrôle aux frontières et, sur demande, services répressifs |Directive 95/46/CE |Les données doivent être supprimées dans les 24 heures après l'arrivée d'un vol dans l'UE.
| | Advance Passenger Information System (API) | Initiated by Spain. |To improve border control and combat irregular migration. |Decentralised. |Personal data from passports, the point of embarkation and the EU entry point. |Border control authorities and, upon request, law enforcement authorities. |Directive 95/46/EC. |Data must be deleted 24 hours after a flight’s arrival in the EU.

(7) En Guyane, compte tenu des développements récents de l'agriculture, une mesure destinée à développer la culture du riz avait été introduite par le règlement (CEE) n° 3763/91(3); cette mesure est arrivée à échéance à la fin de la campagne de commercialisation de 1996; aucune demande de prolongation n'ayant été introduite par l'État membre concerné, cette mesure est supprimée; une mesure destinée à l'écoulement et à la commercialisation d'une partie de la production locale en Guadeloupe, à la Martinique et sur le reste de la Communauté est en place; l'entièreté de la production locale ne pouvant être consommée sur place, les disponibilités et la faisabilité de stockage sur place étant très réduites, il y a lieu de poursuivre cette mesure qui est vitale pour l'équilibre de la filière locale, dans les mêmes conditions que celles prévues dans l'actuelle réglementation.
(7) In the light of recent agricultural developments in French Guiana, Regulation (EEC) No 3763/91(3) introduced a measure to develop rice cultivation. That measure expired at the end of the 1996 marketing year, and since the Member State concerned has not asked for it to be extended, that measure should be abolished. A measure has been introduced to dispose of and market part of the local production of rice in Guadeloupe, Martinique and the rest of the Community. Since not all of the local production can be consumed in the region, and since lack of facilities and local conditions make storage in the region scarcely feasible, this measure, which is vital to maintain balance in the local production sector, should continue on the terms laid down in the current rules.