Traduction de «étant donné que certains coûts seraient imposés » (Français → Anglais) :

S'il était possible d'avoir un marché secondaire vigoureux, ce qui permettrait aux gens de décider au bout du compte qu'il est préférable de vendre que de conserver cet actif, étant donné que certains coûts seraient imposés par le système à quiconque se contente d'accaparer le spectre et ne l'utilise pas avec efficience, si les gens pouvaient le vendre, cela pourrait finalement déboucher sur une structure très efficiente.
If you have the ability to have a healthy secondary market where people can ultimately decide it is better to sell than to hold, because there are some costs imposed by the system if you just sit on spectrum and do not use it efficiently, and people are able to trade, that can ultimately lead to a very efficient structure.

Étant donné que certains coûts de production, notamment les coûts des matières premières principales (huile de soja et soja en Argentine; huile de palme brute en Indonésie) sont apparus comme faussés, ils ont été établis sur la base des prix de référence publiés par les autorités compétentes des pays concernés.
Given that certain costs of production, and namely the costs of the main raw material and (soybean oil and soya beans in Argentina and crude palm oil in Indonesia), were found to be distorted, they were established on the basis of reference prices published by the relevant authorities of the countries concerned.

Dans l'affirmative, cette mesure constituerait une violation du principe du pollueur-payeur, étant donné que les coûts de nettoyage seraient supportés par une autorité publique en lieu et place de l'entreprise à l'origine de la pollution.
If confirmed, this would entail a breach in the 'polluter pays' principle, since a public authority would be bearing the clean-up costs rather than the company responsible for the pollution.

Je rappellerai seulement au comité de quel ordre de grandeur nous parlons toujours? D'après les données de 1992 et sachant que les coûts aujourd'hui seraient probablement plus élevés étant donné que certains types de toxicomanie en particulier sont de plus en plus répandus, les auteurs de cette étude chiffraient à 7,5 milliards de dollars le coût de l'abus d'alcool pour la société, l'économie et la santé.
Just to remind the committee of the order of magnitude we're talking about, again based on 1992 data, recognizing that the costs today would probably be much higher given the increasing prevalence of certain kinds of substance abuse in particular, but as a reminder, that study estimated that the social, economic, and health costs of alcohol abuse were $7.5 billion.

Toutefois, étant donné que les coûts relatifs aux agents liés présentent un certain degré de variabilité mais ne peuvent être considérés comme un élément de coût entièrement variable, et qu'il serait disproportionné d'inclure le montant total des coûts relatifs aux agents liés dans les exigences de fonds propres, ces règles devraient prévoir uniquement l'inclusion d'un pourcentage de ces coûts dans les exigences de fonds propres.
Nevertheless, given that costs related to tied agents have some element of variability but cannot be considered a fully variable cost item but it would be disproportionate to include the full amount of the costs related to tied agents to the own funds requirements, these rules should provide for the inclusion only of a percentage of these costs in the own funds requirements.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Il appartient à chaque État membre de retenir les procédures et les pratiques les mieux adaptées pour faire en sorte que les principes énoncés dans la présente recommandation soient appliqués, en prenant en compte ceux qui seraient les plus efficaces dans son contexte national, étant donné que certaines pratiques peuvent s’avérer efficaces dans un État membre et moins dans un autre.
It is for each Member State to choose the procedures and practices best designed to ensure that the principles of this Recommendation are followed, having regard to what would be most effective in the context of that Member State, since practices that are effective in one Member State may not be as effective in another.

De l’avis de la Commission, la méthode de calcul de la subvention ne peut se défendre objectivement, étant donné que les coûts supportés par les radiodiffuseurs pour la transmission par la voie de la DVB-T, d’une part, et les recettes enregistrées, d’autre part, ne seraient pas pris en compte spécifiquement.
The Commission considers that the method for the calculation of the subsidy cannot be considered objectively justified given that it is not based on a thorough account of the broadcasters’ costs and the revenues in relation to the transmission over the digital terrestrial platform.

Étant donné que les coûts de la radiodiffusion publique varient chaque année, l'État pourrait souhaiter, pour des raisons budgétaires, maintenir les fluctuations du financement public à un minimum et autoriser le report d'un certain pourcentage de la compensation excessive annuelle à l'année suivante.
Since the costs of public broadcasting may vary every year, the State may indeed wish for budgetary reasons to keep the fluctuations in state financing to a minimum and permit a certain percentage of the annual over-compensation to be carried forward to the next year.

Le sénateur Raine : Je commence à avoir l'impression qu'étant donné que certains de ces beaux vieux phares et ces tours se détériorent, particulièrement dans les Maritimes, le coût de leur prise en charge est considérable et que le coût d'entretien pour respecter les normes historiques constituerait un obstacle encore plus imposant.
Senator Raine: I am starting to get the feeling that because some of these beautiful, old lighthouses and towers are deteriorating, especially in the Maritimes, the cost of taking them over is substantial, and the cost of perhaps keeping them up to historical standards would be an even greater hurdle.