Traduction de «donné que ce modèle sera désormais » (Français → Anglais) :

Le nouveau modèle de sélection en voie d'élaboration suite à la nouvelle loi ne sera pas facile à établir étant donné que ce modèle sera désormais basé, non plus sur la profession, mais plutôt sur les compétences transférables afin de nous donner plus de souplesse.
The new selection model that is being developed under the legislation will be a challenge because we are moving away from an occupation-based model to more flexible, transferable skills.

Étant donné que les États membres disposent désormais de trois années pour tenir compte des orientations générales et des recommandations spécifiques à chaque pays formulées dans les GOPE, une démarche progressive sera adoptée en ce sens que l'évaluation de la mise en oeuvre deviendra de plus en plus approfondie à mesure que l'on se rapprochera de l'examen complet des GOPE prévu pour 2006.
Recognising that Member States now have three years to address the general guidelines and country-specific recommendations in the BEPGs, an incremental approach will be followed where the implementation assessment becomes gradually more thorough the closer we get to the full review of the BEPGs planned for 2006.

Le présent rapport sera le dernier publié par la Commission en application de l'article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil étant donné que le «[.] développement du système central d'information sur les visas, de l'interface nationale dans chaque État membre et de l'infrastructure de communication entre le système central d'information sur les visas et les interfaces nationales»[3] est désormais achevé.
This report will be the last report delivered by the Commission pursuant to Article 6 of Council Decision 2004/512/EC, as the [.] development of the Central Visa Information System, the National Interface in each Member State, and the communication infrastructure between the Central Visa Information System and the National Interfaces [.][3] are now all completed.

demande à la Commission européenne et aux États membres d'accorder la priorité à l'article 4 de la directive, en ce qui concerne l'élaboration, pour 2017, de la deuxième version de ces stratégies, qui devrait s'appuyer sur un véritable dialogue avec les parties prenantes, en suivant des modèles obligatoires et en intégrant des objectifs intermédiaires quinquennaux et des plans de mise en œuvre, afin d'atteindre l'objectif de consommation d'énergie quasi nulle dans les bâtiments d'ici à 2050 au niveau de l'Union, étant donné que cela sera nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans l'accord conclu lors de la COP21 à Paris.
Calls on the Commission and the Member States to prioritise Article 4 of the Directive with respect to the preparation of the second version of the strategies, which is to be delivered in 2017 and should be built on proper engagement with stakeholders, following mandatory templates and including intermediate five-year targets and implementation plans, in order to achieve the nZEB goal at EU level by 2050, given also that this will be necessary to meet the COP 21 goals.

Cet accord modifie la donne: le Parlement sera désormais en mesure de dire non à une mesure d’exécution «quasi-législative» adoptée par le biais du système de comitologie et, si nous disons non, la mesure ne sera pas appliquée.
With this agreement there is a transformation of the situation: henceforth Parliament will be able to say no to any implementing measure of a quasi-legislative nature adopted through the comitology system, and if we say no the measure cannot be enacted.

[Français] Les intervenants de la communauté maritime sont heureux de ce changement, étant donné qu'il sera désormais plus facile de savoir quel ministre ou quel ministère assume une responsabilité en particulier.
[Translation] Stakeholders in the marine community welcome this change, as it makes is much easier to know which Minister, which department, is responsible for what.

Étant donné ce transfert du lieu d'imposition au lieu de consommation, un négociant de l'UE vendant du gaz ou de l'électricité à un autre négociant ou consommateur dans un autre État membre sera désormais, pour cette vente, exempté de TVA dans son pays.
In view of this change of the place of taxation to that of consumption, an EU trader selling gas or electricity to another trader or to a consumer in another Member State would now be exempted from VAT in his country on the sale.

Au sein de ce modèle global, le gouvernement allemand entend aussi aménager des solutions spécifiques à certaines banques. On citera comme exemple la suppression aussi bien de la Gewährträgerhaftung que de l'Anstaltslast pour la Bayerische Landesbank et la scission programmée de la Westdeutsche Landesbank en deux entités, dont la première exercera exclusivement une mission de service public et, à ce titre, continuera à bénéficier des garanties d'État, tandis que l'autre, chargée d'opérations bancaires normales, sera désormais exclue de ce régime d'aides.
Within this "platform model" the German Government intends to allow for individual solutions for particular banks, e.g. the announced abolishment of both, Anstaltslast and Gewährträgerhaftung, for Bayerische Landesbank and the planned split of Westdeutsche Landesbank into two entities, one of them being restricted to public service functions and continuing to benefit from State guarantees, and the other entity carrying out normal banking business and not benefiting from State support anymore.

Pour sa part, le Parlement européen a déjà signalé qu'il pourrait accepter la solution de compromis étant donné, notamment, que le "contre-filet de sécurité" disparaîtra et que ce sera désormais à la majorité qualifiée que le Conseil devra s'opposer à une proposition de la Commission.
From its side, the European Parliament has already signalled that it could accept the compromise solution given in particular, that the so called "double safety net" will disappear and that the Council will have to act in future by qualified majority to oppose a Commission proposal.

Ainsi, le champ d'action des douanes sera désormais étendu à la protection des droits d'auteurs, des droits voisins et des droits relatifs aux dessins et modèles et ne se limitera donc plus à la protection du droit des marques.
The customs authorities are accordingly empowered to take action to protect not only trade marks but also copyright or related rights and design rights.