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Vertaling van "donné des résultats douteux seront soumis " (Frans → Engels) :

Étant donné que les dépositaires centraux de titres seront soumis aux mêmes exigences que les entreprises d’investissement dès lors qu’ils fournissent certains services d’investissement et exercent certaines activités d’investissement, les dispositions du présent règlement et de la directive 2014/65/UE ne devraient pas s’appliquer aux sociétés qu’ils ne réglementent pas lorsqu’elles font de la compression de portefeuille.

Since central securities depositories (CSDs) will be subject to the same requirements as investment firms when providing certain investment services or performing certain investment activities, the provisions of this Regulation and of Directive 2014/65/EU should not be applicable to firms that are not regulated thereby when carrying out portfolio compression.


Étant donné le nombre potentiellement élevé d’importateurs indépendants concernés par le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission peut limiter à un nombre raisonnable les importateurs indépendants qui seront soumis à l’enquête, en sélectionnant un échantillon (ce procédé est également appelé «échantillonnage»).

In view of the potentially large number of unrelated importers involved in this expiry review and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission may limit to a reasonable number the unrelated importers that will be investigated by selecting a sample (this process is also referred to as ‘sampling’).


Les animaux chez qui le test intradermique simple a donné des résultats douteux seront soumis à une autre tuberculination après un délai minimal de quarante-deux jours.

Animals inconclusive to the single intradermal test shall be subjected to another test after a minimum of 42 days.


Lorsqu’il est nécessaire d’appliquer des périodes de mesure différentes au cours de l’année (par exemple mesures hebdomadaires en été et mensuelles en hiver), on délimitera deux périodes de surveillance distinctes et les résultats seront soumis séparément.

When it is necessary to use different measuring periods during the year (e. g. weekly in summer and monthly in winter), two separate monitoring periods shall be identified and the results shall be reported separately.


Les animaux chez qui les tests intradermiques comparatifs ont donné des résultats douteux devront être soumis à un autre test, après un délai minimal de quarante-deux jours.

Animals inconclusive to the intradermal comparative test shall be subjected to another test after a minimum of 42 days.


Les résultats de l'appel d'offres seront soumis par la Commission au Conseil afin que ce dernier puisse se prononcer sur le concessionnaire en toute connaissance de cause.

The Commission will submit the results of the invitation to tender to the Council to enable the latter to have all the facts when deciding upon the concession holder.


Les animaux chez qui l'intradermo-tuberculination simple a donné des résultats douteux sont soumis à une autre tuberculination après un délai minimal de 42 jours.

Animals inconclusive to the single intradermal test shall be subjected to another test after a minimum of 42 days.


Les résultats seront soumis au Conseil Ecofin de novembre et communiqués au groupe de travail à haut niveau sur la protection sociale.

Results will be submitted to the ECOFIN Council in November and made available to the High Level Working Party on Social Protection.


Les animaux chez qui l'intradermo-tuberculination de comparaison a donné des résultats douteux doivent être soumis à une autre tuberculination aprés un délai minimal de 42 jours.

Animals inconclusive to the intradermal comparative test shall be subjected to another test after a minimum of 42 days.


Les animaux chez qui l'intradermo-tuberculination simple a donné des résultats douteux seront soumis à une autre tuberculination après un délai minimal de 42 jours.

Animals inconclusive to the single intradermal test shall be subjected to another test after a minimum of 42 days.




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donné des résultats douteux seront soumis ->

Date index: 2023-05-31
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