Traduction de «douteux sont soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

créance douteuse | compte client douteux | client douteux
doubtful account | doubtful debt

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]
equipment under test | EUT [Abbr.]

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À défaut de recours et de dénégation de ce droit par les règles de la justice fondamentale, le problème est simple: si nous faisons savoir que le passager sera soumis à un régime qui, d'après l'organisme que je représente, bafoue les règles de la justice fondamentale, il est extrêmement douteux que le consentement accordé soit éclairé.
If you haven't had due process and the rules of fundamental justice have not been engaged to deny you that right, the problem here is simple: if we make it known that you will be subject to a regime that my organization says does not comport to the rules of fundamental justice, saying that you have informed consent is a deeply problematic notion.

Monsieur le Président, le Canada ne fait rien alors qu'un de ses citoyens est soumis à une détention d'une durée indéterminée, à un processus juridique douteux et à des conditions inhumaines.
Mr. Speaker, Canada is standing idle as one of our citizens faces indefinite detention, a questionable legal process and inhumane conditions.

Les animaux chez qui le test intradermique simple a donné des résultats douteux seront soumis à une autre tuberculination après un délai minimal de quarante-deux jours.
Animals inconclusive to the single intradermal test shall be subjected to another test after a minimum of 42 days.

La projection d’une image de manque d’harmonie entre les institutions, la transmission d’un message douteux ou pessimiste sur l’avenir européen ne manqueraient pas d’influencer négativement nos opinions publiques, ce qui serait particulièrement dangereux au moment où le traité constitutionnel est soumis à ratification.
Projecting an image of disharmony between institutions or conveying a tentative or pessimistic message on the future of Europe would inevitably have a negative effect on public opinion, something particularly dangerous at a time when the constitutional treaty is going through the ratification process.

Destiné à permettre au Conseil de "prendre les décisions appropriées" pour "réaliser.l'un des objets de la Communauté" en l'absence d'une base juridique explicitement prévue par le Traité, l'article 308 présente, en terme de hiérarchie des normes, une double anomalie : article chauve-souris, mi-constitutionnel et mi-législatif, il amalgame en un seul acte la base juridique et le dispositif législatif correspondant ; soumis pour l'adoption des actes qu'il prévoit à des règles de procédure particulièrement strictes - adoption à l'unanimité et relégation du Parlement dans l'enfer du pouvoir consultatif - il semble tirer de la place éminente qu'il confère dans la hiérarchie des normes aux actes qu'il prévoit, le douteux privilège de voir ces actes échapper aux procédures démocratiques en usage pour l'adoption des actes législatifs.
Intended, in instances where the Treaty does not provide an explicit legal basis, to enable the Council to ‘take the appropriate decisions’ to ‘attain . one of the objectives of the Community’, Article 308 represents, in terms of the hierarchy of acts, a dual anomaly: a hybrid article, half constitutional and half legislative, it amalgamates in a single act the legal basis and the corresponding legislative provisions. Given that the acts for which it makes provision are subject to particularly strict procedural rules – adoption by a unanimous decision and imposition on Parliament of the ignominious consultation procedure – the eminent position in the hierarchy which it confers on the acts for which it makes provision seems to be matched by the dubious privilege of seeing such acts exempted from the democratic procedures customarily employed for the adoption of legislative acts.

Les animaux chez qui les tests intradermiques comparatifs ont donné des résultats douteux devront être soumis à un autre test, après un délai minimal de quarante-deux jours.
Animals inconclusive to the intradermal comparative test shall be subjected to another test after a minimum of 42 days.

C'est certainement pour cette raison qu'il a fallu inventer un accord de dernière minute sur le calendrier concernant le paquet fiscal, qui se limite finalement et essentiellement à reporter la question à un autre accord, qui n'est prévu que dans quelques années, encore soumis à l'accord douteux de pays tiers, plus précisément les paradis fiscaux actuels.
This is certainly why it became necessary to come up with a last-minute agreement on timetabling the tax package which, in the end and in essence, is restricted to waiting for another agreement a few years off, which will still be dependent on its unlikely acceptance by third countries, which are precisely today’s tax havens.

Les animaux chez qui l'intradermo-tuberculination simple a donné des résultats douteux sont soumis à une autre tuberculination après un délai minimal de 42 jours.
Animals inconclusive to the single intradermal test shall be subjected to another test after a minimum of 42 days.

Les animaux chez qui l'intradermo-tuberculination de comparaison a donné des résultats douteux doivent être soumis à une autre tuberculination aprés un délai minimal de 42 jours.
Animals inconclusive to the intradermal comparative test shall be subjected to another test after a minimum of 42 days.

Les animaux chez qui l'intradermo-tuberculination simple a donné des résultats douteux seront soumis à une autre tuberculination après un délai minimal de 42 jours.
Animals inconclusive to the single intradermal test shall be subjected to another test after a minimum of 42 days.