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Traduction de «donc également englober » (Français → Anglais) :

Au sens large, il englobe l'ensemble des règles de droit applicables dans l'ordre juridique de l'UE. Il s'agit donc également des droits fondamentaux, des principes généraux du droit, de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE, du droit issu des relations extérieures de l’UE ou encore du droit complémentaire découlant des actes conventionnels conclus entre les pays de l'UE pour l'application des traités.

In a broader sense, EU law encompasses all the rules of the EU legal order, including general principles of law, the case law of the Court of Justice of the EU, law flowing from the EU's external relations and supplementary law contained in conventions and similar agreements concluded between the EU countries to give effect to Treaty provisions.


La refonte de 2009 a étendu le champ d'application de la directive 2009/125/CE qui couvre, outre les produits consommateurs d'énergie, les produits liés à l'énergie, et englobe donc également des produits tels que les fenêtres, qui ne consomment pas directement d'énergie mais jouent fortement sur la consommation d'électricité.

With its 2009 recast, the scope of the Ecodesign Directive 2009/125/EC was extended from energy using to energy-relevant products, taking also into account products, such as windows, which do not use energy directly, but have a major impact on the electricity consumption.


La refonte de 2009 a étendu le champ d'application de la directive 2009/125/CE qui couvre, outre les produits consommateurs d'énergie, les produits liés à l'énergie, et englobe donc également des produits tels que les fenêtres, qui ne consomment pas directement d'énergie mais jouent fortement sur la consommation d'électricité.

With its 2009 recast, the scope of the Ecodesign directive 2009/125/EC was extended from 'energy using' to 'energy-related' products, taking also into account products, such as windows, which do not use energy directly, but have a major impact on the electricity consumption.


La Cour rappelle que la libre prestation des services garantie par les traités de l’Union aux ressortissants des États membres – et donc aux citoyens de l’Union –, englobe non seulement la libre prestation de service active, mais également, ainsi qu’elle l’avait admis dans son arrêt Luisi et Carbone de 1984 , en tant que complément nécessaire, la libre prestation de service passive.

The Court points out that the freedom to provide services conferred by the EU Treaties on Member State nationals, and thus on EU citizens, encompasses not only active freedom to provide services but also – as the Court accepted in its judgment in Luisi and Carbone in 1984 – as the necessary corollary, passive freedom of provision of services.


Les règles applicables au milieu de travail doivent donc également englober ces situations.

Rules on health and safety at work should therefore also apply to these situations.


Le rapport a donc conclu qu'il n'était pas nécessaire d'inclure les conducteurs indépendants dans le champ d'application de la directive, mais qu'il était important de régler le problème des définitions et de les clarifier grâce à une modification précisant que la notion de travailleur mobile, couvert par la directive englobe également les «faux» conducteurs indépendants, qui ne sont pas liés à un employeur par un contrat de travail mais qui ne sont pas libres d'entretenir des relations commerciales avec plusieurs ...[+++]

The report therefore concluded that there was not a decisive case for including self-employed drivers under the directive, but that it was important to address the issue of definitions and make them clear through an appropriate amendment that the notion of mobile worker covered by the directive also included the so-called 'false' self-employed drivers, i.e. those drivers who are not tied to an employer by an employment contract but who do not have the freedom to have relations with several customers.


Le présent projet de loi englobe donc également les situations qui surviennent au Canada et qui présentent un risque élevé, notamment le secours aux sinistrés et les opérations de recherche et de sauvetage.

The current bill also includes high-risk situations occurring on Canadian soil, particularly disaster relief and search and rescue operations.


Dans le rapport sur une Europe qui englobe toutes les tranches d’âge, et donc également les personnes âgées, ce qui me touche en tant que futur senior est que les deux commissions - emploi et affaires sociales d’une part et la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances de l’autre, dont je fais partie - ne se sont pas plaint mais ont salué le fait que notre société ne cesse de vieillir.

As someone who is not yet a senior citizen, the following struck me about the report on a Europe for all ages, including the elderly: neither of my committees – the Committee on Employment and Social Affairs and the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities – lament the fact that our society is ageing; they welcome it.


Ceci englobe donc également la Cour de justice.

So this also includes the Court of Justice.


La proposition est également une innovation en ce sens qu'elle admet que les nouveaux services de la Société de l'Information ne sont ni des services de radiodiffusion, ni des services de télécommunication, et donc qu'ils ne devraient pas, comme on le fait souvent valoir, être englobés dans les règlements existants en ces matières.

The proposal is also an innovation in that it recognises that new Information Society services are neither broadcasting nor telecommunications services and therefore that they should not, as is often argued, be subsumed into existing inappropriate telecommunications or broadcasting regulations.




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donc également englober ->

Date index: 2024-05-01
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